La justice européenne pourrait remettre en cause mardi un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de 2,4 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un rabais fiscal et une amende: La justice de l'UE se prononce sur deux dossiers majeurs pour Apple et Google
La France avait un projet ambitieux pour "améliorer la mobilité" : contraindre les plateformes comme Google Maps, Waze et Apple Plans à partager les données ...
Actualités similaires
Le juge estime que l'occupation illicite des locaux depuis décembre fait notamment courir aux jeunes majeurs un risque élevé en cas d'incendie, un risque ...
Actualités similaires
Un Belge a dépensé 67.813 euros sur une application de l'AppStore avant de poursuivre Apple en justice pour violation de la législation, relate Het Laatste ...
Actualités similaires
Découvrez l'histoire d'une femme française qui a refusé le devoir conjugal, menant à un divorce pour faute et à une condamnation de la France par la Cour ...
Actualités similaires
Une immense maison construite illégalement à Gordes dans le Vaucluse attribuée à un milliardaire des pays de l'Est était au centre d'un procès devant la ...
Actualités similaires
La justice argentine a suivi les recommandations du parquet et a abandonné les poursuites. Mais la plaignante devrait faire appel de cette décision
Actualités similaires
Les joueurs français Oscar Jegou et Hugo Auradou sont relaxés par la justice argentine dans une affaire de viol aggravé. Après cinq mois de procédures, ...
Actualités similaires
La justice argentine a décidé de prononcer un non-lieu dans l'affaire qui implique Auradou et Jegou. Les deux internationaux du XV de France étaient ...
Actualités similaires
Après cinq mois de procédure, la justice argentine s'est prononcé sur non-lieu, c'est-à-dire l'abandon des poursuites contre Hugo Auradou et Oscar Jegou, ...
Actualités similaires
Nouveau temps fort ce mardi 10 décembre 2024 dans le cadre de l'affaire Jégou-Auradou. La justice argentine doit se prononcer sur un éventuel non-lieu ...
Actualités similaires
Le président du syndic d'un immeuble parisien s'est retrouvé lundi devant la juridiction aixoise en citation directe pour un avis négatif laissé sur le ...
Actualités similaires
Comment concilier un verdict de culpabilité prononcé par la justice et l'exercice de la fonction présidentielle, quand le condamné vient d'être porté au ...
Actualités similaires
Google veut tester les effets de la disparition de contenus de médias européens dans ses résultats de recherche, mais le projet a été, pour le moment, ...
Actualités similaires
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au ...
Actualités similaires
C'est un film très concernant, intitulé "La fille au bracelet" qui a été proposé à plusieurs dizaines de lycéens et étudiants de Narbonne début octobre ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi, la décision de la Commission européenne d'infliger à Google une amende de 1,49 milliard d'euros pour ...
Actualités similaires
La justice européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d'euros infligée à Google par la Commission européenne en 2019 pour abus de position dominante ...
Actualités similaires
La justice européenne a annulé mercredi une amende de 1,5 milliard d'euros infligée par Bruxelles en 2019 contre Google pour abus de position dominante dans ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'UE « annule la décision de la Commission dans son intégralité », estimant que l'exécutif européen a « commis des erreurs » dans ...
Actualités similaires