Toute l'actualité sur Contentieux - page 7
Contentieux Twitter-Musk : la juge ajourne le procès
Elon Musk et Twitter ont désormais jusqu'au 28 octobre pour que le milliardaire rachète le réseau social. La juge chargée du contentieux entre Twitter et ...Actualités similaires
Soldats ivoiriens détenus au Mali : retour sur le contentieux diplomatique entre Abidjan et Bamako
La mission ouest-africaine dépêchée jeudi au Mali dans le dossier des 46 soldats ivoiriens a quitté Bamako sans faire d'annonce. Détenus au Mali depuis ...Actualités similaires
TCHAD- Contentieux N-Soft-État Tchadien: Qui dirige le Tchad entre le PCMT et Tahir HAMIT Nguilin ? Enquête exclusive
L'affaire N-Soft contre l'État tchadien, ce long fleuve agité qui livre ses tout premiers fragments devient au gré des mois un véritable brûlot judiciaire. ...Actualités similaires
"Squatters", "guerre judiciaire" totale, succession de contentieux... Que se passe-t-il au Tir club des forces de l'ordre du mont Chauve?
L'association évincée par la municipalité de Tourrette-Levens refuse de quitter le fort militaire qu'elle occupe au mont Chauve. Un bras de fer judiciaire ...Actualités similaires
Contentieux climatique?: Paris et New York rejoignent une action en justice contre TotalEnergies
Le 21?septembre, les villes de New York, Paris et Poitiers, ainsi que l'association Amnesty International France, ont annonc? rejoindre la coalition ...Actualités similaires
Hypersonique : MBDA réfléchit à déposer un recours contentieux
Le missilier MBDA est très tenté de déposer un recours contentieux auprès de la Commission européenne après son échec étonnant sur le projet ...Actualités similaires
L'oeil de Le Matin : Le contentieux sportif : un domaine complexe et spécifique qui privilégié l'arbitrage
Le contentieux sportif est très hétéroclite. Il peut concerner des situations variées telles que des contrats de travail, le dopage, des conflits entre ...Actualités similaires
Les différents contentieux de l'UE avec les Gafam
L'Union européenne et certains pays membres ont multiplié ces dernières années les contentieux avec les géants américains du numérique.Actualités similaires
Allemagne: la visite du Premier ministre ukrainien a soldé les contentieux
Le Premier ministre ukrainien Denys Chmyhal était à Berlin dimanche 4 septembre. Il a été reçu par le président allemand Frank Walter Steinmeier ...Actualités similaires
Macron en Algérie : une visite sous haute tension pour apaiser les contentieux
Le président Emmanuel Macron se rend à partir de jeudi en visite officielle en Algérie. Trois jours sous haute tension diplomatique pour tenter ...Actualités similaires
Des recours contentieux contre le projet éolien en mer d'Oléron, mais quels recours ?
Le processus de création du projet de parc éolien en mer d'Oléron va s'étirer sur une petite dizaine d'années et sera jalonné d'une série des décisions ...Actualités similaires
À Votre Avis : élections et contentieux post-électoraux
Au Sénégal, le décompte des voix après les législatives se poursuit. Le pouvoir et l'opposition clament victoire avant la proclamation des resultats ...Actualités similaires
Maison d'une famille vidée à Carcassonne pendant leurs vacances : les raisons du contentieux entre locataires et propriétaires
Le bail qui liait les locataires aux propriétaires de la maison vidée de Montlegun était-il de 3 ou de 6 ans ? La justice devait trancher en octobre sur un ...Actualités similaires
Justice : Elon Musk s'oppose à un jugement rapide du contentieux avec Twitter
Les avocats d'Elon Musk accusent le conseil d'administration de Twitter de vouloir expédier l'affaire en justice. Le réseau social a demandé une procédure ...Actualités similaires
Elon Musk s'oppose à un jugement rapide du contentieux avec Twitter
Elon Musk a déposé un recours en justice, afin que le procès avec Twitter se se déroule pas avant l'année prochaine, alors que le réseau social a demandé ...Actualités similaires
Rachat de Twitter : Elon Musk tente d'éviter un jugement rapide du contentieux
Elon Musk a déposé un recours en justice pour que le procès avec Twitter n'ait pas lieu avant l'année prochaine. Le média social a lancé des poursuites à ...Actualités similaires
Elon Musk s'oppose à un jugement rapide du contentieux avec Twitter
Elon Musk a déposé vendredi un recours en justice pour que le procès avec Twitter n'ait pas lieu avant l'année prochaine, après que le réseau social a ...Actualités similaires
Twitter : Elon Musk s'oppose à un jugement rapide du contentieux avec le réseau social
Elon Musk a déposé vendredi un recours en justice pour que le procès avec Twitter n'ait pas lieu avant l'année prochaine, après que le réseau social...Actualités similaires
Elon Musk s'oppose à un jugement rapide du contentieux avec Twitter
Le réseau social a saisi la justice pour forcer Elon Musk à le racheter, après le retrait de son offreActualités similaires
Elon Musk opposé à un jugement rapide du contentieux avec Twitter
Elon Musk estime que, étant donné la complexité des éléments à examiner, le procès avec Twitter ne peut pas avoir lieu avant l'année prochaine.Actualités similaires
Contentieux du stationnement payant : le constat d'un embouteillage sans fin
Quatre ans et demi après la création de la commission du contentieux du stationnement payant, son vice-président en a fait le bilan, à l'occasion d'un ...Actualités similaires
Google Play solde un contentieux avec les petits développeurs
Après Apple, c'est au tour de Google de trouver un accord amiable avec des développeurs d'applications Android aux États-Unis. Il s'articule autour d'un ...Actualités similaires
Une publication sur Internet peut constituer une preuve dans le cadre d'un contentieux
Les juges peuvent s'appuyer sur une information publiée sur un réseau social professionnel pour évaluer le montant du préjudice subi dans le cadre d'un ...Actualités similaires
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