Aude : dans le contentieux entre Voies navigables de France et le Département, une nouvelle manche à 950 000 ¬ emportée par la collectivité
La cour administrative d'appel de Toulouse vient de condamner VNF à verser 950 472 ¬ au Département en raison des dommages causés à la route ...Articles similaires à Aude : dans le contentieux entre Voies navigables de France et le Département, une nouvelle manche à 950 000 ¬ emportée par la collectivité
Voies navigables de France devra verser près d'1 M¬ au Département
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