Toute l'actualité sur Contentieux - page 5
RDC: le président de la Cour constitutionnelle rassure l'opinion sur le contentieux électoral
La République démocratique du Congo (RDC) a organisé un colloque international sur le thème : juge constitutionnel et contentieux électoral. D'éminents ...Actualités similaires
Affaire OCLEI contre Djibril Sogoba : La Cour suprême rejette le recours en révision du Contentieux de l'Etat Le capitaine gagne la Der aussi !
Décidément, le Contentieux de l'Etat ne démord pas dans l'affaire qui l'oppose à Djibril Sogoba, gendarme à la retraite domicilié à N'Tomikorobougou et ...Actualités similaires
Bouygues Telecom se décide à verser 308 millions d'euros à Free pour solder un contentieux commercial
L'opérateur du groupe Bouygues a été condamné à une grosse amende dans le cadre d'un contentieux avec Free sur la commercialisation d'anciennes offres ...Actualités similaires
Le contentieux de l'urbanisme au régime sec
Accès contrôlé au juge, effets de l'illégalité d'un document d'urbanisme sur les autorisations ou encore recherche d'une régularisation avant toute ...Actualités similaires
Vallée de l'Orbiel : après un vain recours préalable adressé à Elisabeth Borne, place au contentieux
Quatre associations et une trentaine d'habitants de la vallée demandent à la justice administrative la condamnation de l'Etat au titre des préjudices moral ...Actualités similaires
Benjamin Zeitoun (Cabinet DSA) : Le cabinet DSA délivre des expertises financières lors de contentieux des affaires - 15/04
Ce samedi 15 avril, Benjamin Zeitoun, associé du cabinet DSA, a abordé l'audit et l'expertise comptable pour les dirigeants de PME et PMI avec une ...Actualités similaires
La Chine désormais neutre dans le contentieux russo-japonais relatif aux îles Kouriles
Depuis Mao Zedong, Pékin a toujours considéré que l'archipel des Kouriles appartenait au Japon, en dépit des revendications de Moscou. Or la guerre en ...Actualités similaires
La loi anti-squat adoptée par les députés : "mesure utile contre le contentieux locatif" pour la majorité, "texte d'extrême droite" pour la gauche
Les députés ont largement approuvé la proposition de loi anti-squat portée par la majorité, avec l'appoint de la droite et du RN, ce mardi 4 avril 2023. ...Actualités similaires
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Une formation de magistrats pour les procès liés aux contentieux environnementaux
La Cour européenne des droits de l'homme examine ce mercredi 29 mars une requête contre l'État français pour inaction climatique. Face aux enjeux ...Actualités similaires
Contentieux des dark stores : la décision du Conseil d'État en faveur de la mairie de Paris
La mairie de Paris a remporté une nouvelle victoire dans son contentieux contre les sociétés de dark stores. Le Conseil d'État a jugé que ces locaux ...Actualités similaires
Il réclame 3,8 millions d'euros de dédommagement après 25 ans de contentieux avec la commune de Contes
Ce contentieux interminable entre le maire et son administré, qui réclame 3,8 millions d'euros de dédommagement à la commune, a connu un nouveau ...Actualités similaires
Contentieux électoraux : Un colloque sur la question
Espace d'échanges des acteurs intervenants dans l'organisation des élections, le colloque international sur la Juridiction du contentieux électoraux a permis ...Actualités similaires
Contentieux sur l'A350: Airbus et Qatar Airways passent un accord "à l'amiable"
Airbus et Qatar Airways ont passé un accord "à l'amiable et mutuellement acceptable" mettant fin au litige qui les opposait à propos d'une dégradation de la ...Actualités similaires
Contentieux sur l'A350 : Airbus et Qatar Airways passent un accord «à l'amiable»
Airbus a annoncé ce mercredi qu'il avait passé un accord "à l'amiable" avec Qatar Airways pour mettre fin au litige qui les opposait, à propos d'une ...Actualités similaires
Contentieux sur l'A350 : Airbus et Qatar Airways passent un accord "à l'amiable", annonce l'avionneur
Airbus et Qatar Airways ont passé un accord "à l'amiable et mutuellement acceptable" mettant fin au litige qui les opposait à propos d'une dégradation de la ...Actualités similaires
Les 12 coups de midi : Jean-Luc Reichmann en guerre avec un ancien candidat ? Il se confie sur leur contentieux
Les 12 coups de midi : Jean-Luc Reichmann est-il en guerre avec un ancien candidat ? Il se confie sur leur contentieux .Actualités similaires
"Les délits environnementaux, un contentieux d'avenir" pour la procureure du tribunal judiciaire de Belfort
Lors de sa traditionnelle audience solennelle de rentrée ce lundi 23 janvier, la procureure de la République du tribunal judiciaire de Belfort a érigé les ...Actualités similaires
Audrey Maurel : " Les collectivités vont rarement au contentieux face à Orange "
L'avocate Audrey Maurel décrypte la décision de la cour administrative d'appel de Marseille du 14 novembre 2022 qui a confirmé la propriété publique des ...Actualités similaires
Contentieux sur l'A350: Airbus et Qatar Airways s'accusent d'entraves
Airbus et Qatar Airways ont tous deux énoncé jeudi devant la justice britannique des entraves mises par leur adversaire dans la préparation du procès les ...Actualités similaires
Moins d'éclairage public, un risque de contentieux accru pour les maires ?
Les chutes et glissades causées par un défaut d'entretien de voirie peuvent coûter cher aux communes. Un motif d'inquiétude supplémentaire pour les maires ...Actualités similaires
La (longue) liste des contentieux de l'UE avec les Gafam et combien ont-ils rapporté
L'Union européenne et certains pays membres ont multiplié ces dernières années les contentieux avec les géants américains du numérique.Actualités similaires
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