Toute l'actualité sur Compensation - page 13
Compensation des meublés de tourisme : la filière professionnelle formule des contre-propositions
Une nouvelle version de la réforme communautaire visant à imposer un principe de compensation aux loueurs de meublés de tourisme doit être présentée ce ...Actualités similaires
Prestation de compensation du handicap : elle doit être prise en compte dans les revenus de l'aidant
La prestation de compensation du handicap (PCH), lorsqu'elle est versée à un aidant familial, appartient à cet aidant qu'elle dédommage ou rétribue...Actualités similaires
La prestation de compensation du handicap est un revenu de l'aidant
La prestation de compensation du handicap (PCH), lorsqu'elle est versée à un aidant familial, appartient à cet aidant qu'elle...Actualités similaires
Circuit d'Albi : une compensation financière exceptionnelle pour DS Events?
Lundi lors du conseil municipal, les élus devront voter une proposition de subvention de 165 000¬ au délégataire du circuit.Actualités similaires
Logement au Pays basque : une nouvelle version de la compensation en préparation
La guérilla administrative et judiciaire ne fait que commencer. Après la suspension par le tribunal administratif de Pau du principe de compensation des ...Actualités similaires
Non-compensation de la suppression de la taxe d'habitation à La Trinité: le maire réclame son dû à l'État
Le maire de La Trinité avait saisi le Conseil constitutionnel sur la non-compensation de la suppression de la taxe d'habitation aux syndicats intercommunaux. ...Actualités similaires
Les voyageurs auront-ils droit à une compensation si leur vol Ryanair est annulé à cause de la grève?
Le personnel de cabine de Ryanair basé en Belgique fera grève trois jours à la fin de la semaine prochaine. Telle est l'annonce du syndicat chrétien CNE et ...Actualités similaires
Rupture du contrat des sous-marins : Naval Group va recevoir une compensation de l'Australie
L'Australie versera une compensation de plusieurs centaines de millions d'euros à Naval Group, après que le pays a cassé le contrat pour les sous-marins ...Actualités similaires
La compensation des allègements fiscaux : dégrèvement, abattement, exonération
Afin de garantir une politique sociale ou d'encourager un aménagement du territoire, les contribuables, ménages ou entreprises, peuvent se voir accorder ...Actualités similaires
Sous-marins français: l'Australie paiera 555 millions d'euros de compensation à Naval Group
L'affaire des sous-marins arrive à son épilogue: le gouvernement australien va verser à Naval Group 555 millions d'euros pour sceller la rupture de ce qu'on ...Actualités similaires
Prix de l'énergie : la SNCB et Infrabel reçoivent une compensation fédérale de 82 millions d'euros
Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'arrêté royal visant à compenser Infrabel et la SNCB de la forte...Actualités similaires
Compensation : Le gouvernement ouvre des crédits supplémentaires de 16 MMDH
Objectif : protéger le pouvoir d'achat des citoyens via le maintien du prix de vente du gaz Butane au niveau national, ainsi que de garantir la stabilité des ...Actualités similaires
Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation retoquée
Dans la communauté d'agglomération du Pays basque, la transformation d'un local en habitation à l'année doit contre--balancer la mise sur le marché ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : 300 personnes dénoncent la suspension du système de compensation
Près de 300 personnes se sont réunies mercredi devant le siège de l'agglomération Pays basque, à Bayonne, pour dénoncer la décision du tribunal ...Actualités similaires
Bayonne : 250 personnes dans la rue contre la décision de justice qui suspend la compensation de meublés de tourisme
Le collectif Se loger au pays - Herrian bizi a promis une lutte « sur tous les fronts ». Cette fédération de 32 associations ne décolère pas, depuis la ...Actualités similaires
Immobilier au Pays basque : après la suspension de la compensation, un rassemblement le 8 juin
Hasard du calendrier : au lendemain de la décision du tribunal administratif de Pau de suspendre la mesure de compensation votée par l'Agglomération Pays ...Actualités similaires
Meublés touristiques au Pays basque : le tribunal administratif suspend la mesure de compensation
Une décision « cataclysmique » selon Jean-René Etchegaray, président de la Communauté d'agglomération Pays basque. La mesure de compensation entrée ...Actualités similaires
Le Canada verse 1,3 milliard de dollars de compensation territoriale à un peuple autochtone
Le Canada va verser 1,3 milliard de dollars canadiens (960 millions d'euros) à une communauté autochtone de l'ouest du pays en réparation du vol d'une partie ...Actualités similaires
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Régime excessif, compensation... près d'une femme sur deux concernée par des troubles alimentaires
D'après une étude de Qare, publiée ce jeudi 2 juin, près de la moitié des femmes ont déjà connu des périodes de déséquilibres alimentaires. Parmi ...Actualités similaires
Liverpool - Real Madrid : Darmanin justifie les incidents, une compensation réclamée pour les supporters
LIVERPOOL - REAL MADRID. Après les violents incidents autour du Stade de France, Gérald Darmanin a de nouveau pointé du doigt la fraude massive de billets.Actualités similaires
Caisse de compensation: Les dépenses en hausse à fin avril
Les dépenses de compensation ont enregistré une hausse de 15 milliards de dirhams (MMDH) à fin avril dernier pour s'établir à plus de 32 MMDH.Actualités similaires
Pays basque. Compensation des meublés de tourisme : les grandes questions qui arrivent devant la justice
Lundi 30 mai, à 14 heures, le tribunal administratif de Pau étudiera la requête en référé de l'Union des loueurs de meublés de tourisme du Pays basque ...Actualités similaires
Le fédéral confirme la compensation à la SNCB pour la non-augmentation des tarifs
Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'arrêté royal relatif à un subside accordé à la SNCB pour...Actualités similaires
Pays basque : nouveau report de l'audience au tribunal administratif sur la compensation des meublés de tourisme
Une première date avait d'abord été fixée au 17 mai. Le tribunal administratif de Pau devait se pencher sur la requête en référé suspension sur la ...Actualités similaires
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