Toute l'actualité sur Compensation - page 12
Hôpitaux : Bruno Le Maire promet une "compensation intégrale" de la hausse du point d'indice des fonctionnaires
A l'Assemblée nationale, le ministre de l'Economie a promis une "augmentation significative" des moyens des hôpitaux en 2023.Actualités similaires
A l'Assemblée, accord pour une compensation financière de l'Etat en faveur des collectivités
Les députés ont rejeté la compensation intégrale, pour les collectivités, du coût du dégel du point d'Indice. Ils ont néanmoins voté une dotation ...Actualités similaires
Postes : la Commission européenne donne son feu vert à la compensation de l'Etat belge à Bpost
La Commission européenne a donné son feu vert, mardi, à une compensation de 634 millions d'euros que Bpost recevra du...Actualités similaires
Compensation: Les émissions dépassent 16 MMDH en six mois
Les émissions au titre des dépenses de la compensation ont atteint 16,09 milliards de dirhams (MMDH) au cours des six premiers mois de cette année, grimpant ...Actualités similaires
Compensation carbone : le piège ?
Alors que la crise climatique s'aggrave, les pays comme les entreprises se précipitent sur la compensation carbone. Planter des arbres à grande échelle leur ...Actualités similaires
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La justice considère la prestation de compensation du handicap comme un revenu de l'aidant
La prestation de compensation du handicap (PCH), lorsqu'elle est versée à un aidant familial, appartient à cet aidant qu'elle dédommage ou rétribue. Elle ...Actualités similaires
Fonds départemental de compensation du handicap : pas de dé-conjugalisation
Le décret du 25 avril 2022 le stipule clairement : les revenus du conjoint sont pris en compte lors de l'attribution à la personne handicapée de l'aide ...Actualités similaires
Compensation des meublés de tourisme : la filière professionnelle formule des contre-propositions
Une nouvelle version de la réforme communautaire visant à imposer un principe de compensation aux loueurs de meublés de tourisme doit être présentée ce ...Actualités similaires
Prestation de compensation du handicap : elle doit être prise en compte dans les revenus de l'aidant
La prestation de compensation du handicap (PCH), lorsqu'elle est versée à un aidant familial, appartient à cet aidant qu'elle dédommage ou rétribue...Actualités similaires
La prestation de compensation du handicap est un revenu de l'aidant
La prestation de compensation du handicap (PCH), lorsqu'elle est versée à un aidant familial, appartient à cet aidant qu'elle...Actualités similaires
Circuit d'Albi : une compensation financière exceptionnelle pour DS Events?
Lundi lors du conseil municipal, les élus devront voter une proposition de subvention de 165 000¬ au délégataire du circuit.Actualités similaires
Logement au Pays basque : une nouvelle version de la compensation en préparation
La guérilla administrative et judiciaire ne fait que commencer. Après la suspension par le tribunal administratif de Pau du principe de compensation des ...Actualités similaires
Non-compensation de la suppression de la taxe d'habitation à La Trinité: le maire réclame son dû à l'État
Le maire de La Trinité avait saisi le Conseil constitutionnel sur la non-compensation de la suppression de la taxe d'habitation aux syndicats intercommunaux. ...Actualités similaires
Les voyageurs auront-ils droit à une compensation si leur vol Ryanair est annulé à cause de la grève?
Le personnel de cabine de Ryanair basé en Belgique fera grève trois jours à la fin de la semaine prochaine. Telle est l'annonce du syndicat chrétien CNE et ...Actualités similaires
Rupture du contrat des sous-marins : Naval Group va recevoir une compensation de l'Australie
L'Australie versera une compensation de plusieurs centaines de millions d'euros à Naval Group, après que le pays a cassé le contrat pour les sous-marins ...Actualités similaires
La compensation des allègements fiscaux : dégrèvement, abattement, exonération
Afin de garantir une politique sociale ou d'encourager un aménagement du territoire, les contribuables, ménages ou entreprises, peuvent se voir accorder ...Actualités similaires
Sous-marins français: l'Australie paiera 555 millions d'euros de compensation à Naval Group
L'affaire des sous-marins arrive à son épilogue: le gouvernement australien va verser à Naval Group 555 millions d'euros pour sceller la rupture de ce qu'on ...Actualités similaires
Prix de l'énergie : la SNCB et Infrabel reçoivent une compensation fédérale de 82 millions d'euros
Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet d'arrêté royal visant à compenser Infrabel et la SNCB de la forte...Actualités similaires
Compensation : Le gouvernement ouvre des crédits supplémentaires de 16 MMDH
Objectif : protéger le pouvoir d'achat des citoyens via le maintien du prix de vente du gaz Butane au niveau national, ainsi que de garantir la stabilité des ...Actualités similaires
Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation retoquée
Dans la communauté d'agglomération du Pays basque, la transformation d'un local en habitation à l'année doit contre--balancer la mise sur le marché ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : 300 personnes dénoncent la suspension du système de compensation
Près de 300 personnes se sont réunies mercredi devant le siège de l'agglomération Pays basque, à Bayonne, pour dénoncer la décision du tribunal ...Actualités similaires
Bayonne : 250 personnes dans la rue contre la décision de justice qui suspend la compensation de meublés de tourisme
Le collectif Se loger au pays - Herrian bizi a promis une lutte « sur tous les fronts ». Cette fédération de 32 associations ne décolère pas, depuis la ...Actualités similaires
Immobilier au Pays basque : après la suspension de la compensation, un rassemblement le 8 juin
Hasard du calendrier : au lendemain de la décision du tribunal administratif de Pau de suspendre la mesure de compensation votée par l'Agglomération Pays ...Actualités similaires
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