Logement au Pays basque : le tribunal administratif annule la suspension de la compensation des meublés de tourisme
Après avoir encaissé un revers juridique, le 3 juin dernier, la contre-attaque de la Communauté d'agglomération Pays basque lui redonne l'avantage. En ...Actualités similaires
Articles similaires à Logement au Pays basque : le tribunal administratif annule la suspension de la compensation des meublés de tourisme
Logement au Pays Basque : la prolifération des meublés de tourisme stoppée par la mesure de compensation
Un an après l'entrée en vigueur de la règle de compensation des meublés de tourisme dans 24 communes du Pays basque, les premiers résultats sont là.Actualités similaires
Concarneau : le tribunal administratif annule la sanction de la FFF concernant la purge de la suspension de Tom Lebeau
Dans un communiqué, l'US Concarneau a annoncé que le tribunal administratif a annulé la sanction de la FFF concernant la purge de la suspension de Tom ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : l'encadrement des meublés de tourisme est-il efficace ?
ENQUÊTE « SUD OUEST » Remise à la location de longue durée, vente du bien, compensation... Qu'ont décidé les propriétaires de meublés de tourisme ...Actualités similaires
Pays Basque : le tribunal administratif suspend l'utilisation de drones pour surveiller la frontière
L'utilisation des drones pour surveiller la frontière est interdite. Le tribunal administratif de Pau suspend l'arrêté préfectoral. Les avocats de l'ADDE ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ou mesure "anti-Airbnb"
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ...Actualités similaires
Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation jugée légale
Dans un jugement du 6 mars, le tribunal administratif de Pau a validé le nouveau régime d'autorisation des locations de type "Airbnb" imposé par la ...Actualités similaires
Crise du logement au Pays basque : la justice valide la mesure de compensation
Le tribunal administratif de Pau rejette, le lundi 6 mars, les 12 requêtes déposées par les opposants à la mesure de compensation mise en place par ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : l'Agglomération remporte une nouvelle manche sur la compensation des meublés de tourisme
Dans son ordonnance du 21 octobre, le tribunal administratif de Pau est clair : « En l'état actuel de l'instruction, aucun des moyens invoqués par ...Actualités similaires
Crise du logement au Pays basque : le tribunal administratif autorise la règle de compensation
Le tribunal administratif de Pau autorise finalement la règle de compensation votée par l'agglomération Pays basque. Cette règle prévoit d'imposer aux ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : l'Agglomération reprend l'avantage sur la compensation des meublés de tourisme
C'est un peu comme si la Communauté d'agglomération Pays basque (CAPB) avait gagné le match retour, après une défaite à l'aller. Le 3 juin 2022, le ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : le tribunal administratif annule la suspension de la compensation des meublés de tourisme
Après avoir encaissé un revers juridique, le 3 juin dernier, la contre-attaque de la Communauté d'agglomération Pays basque lui redonne l'avantage. En ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : le nouveau règlement de compensation des meublés de tourisme attaqué
C'était annoncé, c'est chose faite depuis ce vendredi 9 septembre : l'Union des loueurs de meublés de tourisme du Pays basque (ULMT64) a attaqué la ...Actualités similaires
Pays basque : le PLU d'Urrugne contesté devant le tribunal administratif
Lundi 6 septembre au matin, plusieurs Urrugnards et l'association Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) ont ...Actualités similaires
Pays basque : un nouveau règlement pour l'encadrement des meublés de tourisme
La Communauté d'Agglomération Pays basque (CAPB) n'a pas baissé les bras, après la décision en référé du tribunal administratif de Pau de retoquer le ...Actualités similaires
Herriko Plaza : tourisme et logement au Pays Basque, le difficile équilibre
La saison touristique, activité économique majeure au Pays Basque, est lancée dans un contexte tendu. La flambée des prix de l'immobilier, l'accroissement ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : une nouvelle version de la compensation en préparation
La guérilla administrative et judiciaire ne fait que commencer. Après la suspension par le tribunal administratif de Pau du principe de compensation des ...Actualités similaires
Herriko Plaza : le droit au logement au Pays Basque après le séisme provoqué par le tribunal administratif
La difficile conciliation entre droit au logement et droit de propriété au Pays Basque en débat dans ce Herriko Plaza. On parle aussi de la campagne des ...Actualités similaires
Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation retoquée
Dans la communauté d'agglomération du Pays basque, la transformation d'un local en habitation à l'année doit contre--balancer la mise sur le marché ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : 300 personnes dénoncent la suspension du système de compensation
Près de 300 personnes se sont réunies mercredi devant le siège de l'agglomération Pays basque, à Bayonne, pour dénoncer la décision du tribunal ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : 300 personnes dénoncent la décision du tribunal administratif de Pau
Environ 300 personnes se sont réunies devant le siège de l'agglomération Pays basque pour dénoncer la décision vendredi du tribunal administratif de Pau de ...Actualités similaires
Immobilier au Pays basque : après la suspension de la compensation, un rassemblement le 8 juin
Hasard du calendrier : au lendemain de la décision du tribunal administratif de Pau de suspendre la mesure de compensation votée par l'Agglomération Pays ...Actualités similaires
Meublés touristiques au Pays basque : le tribunal administratif suspend la mesure de compensation
Une décision « cataclysmique » selon Jean-René Etchegaray, président de la Communauté d'agglomération Pays basque. La mesure de compensation entrée ...Actualités similaires
Pays basque : une réglementation « anti-Airbnb » suspendue au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Pau a suspendu vendredi une réglementation de la Communauté d'agglomération Pays basque...Actualités similaires
Logement au Pays basque : la nouvelle règlementation de l'agglomération suspendue par le tribunal
Le tribunal administratif de Pau suspend ce vendredi la nouvelle réglementation "anti AirBnB" prise par l'agglomération Pays basque. Elle était effective ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
