Une décision « cataclysmique » selon Jean-René Etchegaray, président de la Communauté d'agglomération Pays basque. La mesure de compensation entrée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Meublés touristiques au Pays basque : le tribunal administratif suspend la mesure de compensation
La justice a suspendu en référé, mercredi, l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie. Le ministère de l'Intérieur a un mois pour réexaminer la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris s'est prononcé ce mercredi 29 janvier sur les arrêtés pris à l'encontre de ce Montpelliérain de 59 ans soupçonné ...
Actualités similaires
Manifestation devant le tribunal judiciaire de Bayonne à l'appel du collectif "j'accuse" pour soutenir sept militants poursuivis pour avoir aidé 36 migrants, ...
Actualités similaires
Pas de quoi sauter au plafond. Les entreprises du Pays basque connaissent une sérieuse dépression, selon le bilan 2024 du tribunal de commerce, ce vendredi 24 ...
Actualités similaires
Le maire de Nanterre avait pris un arrêté et voulait que la rencontre se joue à huis clos, invoquant "un contexte géopolitique national et international ...
Actualités similaires
Ils dérobaient du cuivre, du laiton et du matériel sur les chantiers du Pays basque. Deux voleurs ont été arrêtés par les policiers, ont été condamnés ...
Actualités similaires
Il écumait les commerces du Pays Basque pour, en pleine nuit, voler les fonds de caisse. Un jeune voleur a été arrêté par les gendarmes puis jugé par le ...
Actualités similaires
À partir de ce 25 novembre, la mesure d'encadrement des loyers entre en vigueur au Pays basque. Les propriétaires de biens sur 24 communes de la zone ...
Actualités similaires
La précarité touche plus d'un étudiant sur 10. Au Pays Basque, la difficulté est accrue pour l'accès au logement, le CROUS ne peut satisfaire qu'une ...
Actualités similaires
Actuellement, trois recrutements sont en cours pour des postes d'assistants administratif-comptable dans différentes entreprises du Pays Basque et du Sud ...
Actualités similaires
Le 7 août dernier, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini. Sur demande de la préfecture de Corse, le tribunal ...
Actualités similaires
Dans un communiqué ce lundi 19 août, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance ...
Actualités similaires
Dans l'attente d'une décision sur le fond, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le refus du préfet de Gironde de renouveler la carte de séjour ...
Actualités similaires
Un homme de 45 ans a été condamné ce mardi par le tribunal de Bayonne pour avoir dégradé les portes de la mairie d'Hasparren et déversé de la terre ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...
Actualités similaires
Les associations Société nationale pour la défense des animaux et Stéphane Lamard "pour la défense des droits des animaux" avaient saisi le tribunal ...
Actualités similaires
La préfecture de l'Aveyron autorisait l'abattage des chiens errants depuis le 10 avril dernier. Sur requête de deux associations de protection des animaux, le ...
Actualités similaires
Un arrêté de la préfecture de l'Aveyron autorisait les agents de l'OFB et les lieutenants de louveterie à abattre les chiens errants qui ne peuvent être ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris en Aveyron qui autorisait l'abattage des chiens errants dans cinq communes.
Actualités similaires
Le préfet de Loire-Atlantique avait interdit la représentation du spectacle de Dieudonné ce vendredi soir à 20 heures quelque part autour de Saint-Nazaire. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a débouté Keolis. La société contestait les conditions d'attribution du marché remporté par la RATPdev pour la gestion ...
Actualités similaires
Saisi en urgence par France Nature Environnement, le Tribunal administratif de Montpellier a suspendu, ce jeudi 7 mars 2024, le feu vert préfectoral à ...
Actualités similaires
Un an après l'entrée en vigueur de la règle de compensation des meublés de tourisme dans 24 communes du Pays basque, les premiers résultats sont là.
Actualités similaires
Quel bilan un an après la mise en place de la mesure compensatoire au Pays basque pour limiter les meublés touristiques ? Seuls deux nouveaux ont été ...
Actualités similaires
L'association Défense des milieux aquatiques et les pêcheurs amateurs ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. L'arrêté préfectoral ...
Actualités similaires