Logement au Pays basque : le tribunal administratif annule la suspension de la compensation des meublés de tourisme
Après avoir encaissé un revers juridique, le 3 juin dernier, la contre-attaque de la Communauté d'agglomération Pays basque lui redonne l'avantage. En ...Actualités similaires
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Attention à ne pas faire plus de mal que de bien... L'alerte est lancée par le maire d'Hendaye, au sujet du projet de réforme des conditions de délivrance ...• Sources :
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