Certainement faut-il y lire un signe des enjeux que recouvre cette affaire : la présidente du tribunal administratif de Pau, Valérie Quemener, a décidé de ...
Articles similaires à Pays basque : l'audience en référé sur la compensation des meublés de tourisme repoussée d'une semaine
Un an après l'entrée en vigueur de la règle de compensation des meublés de tourisme dans 24 communes du Pays basque, les premiers résultats sont là.
Actualités similaires
ENQUÊTE « SUD OUEST » Remise à la location de longue durée, vente du bien, compensation... Qu'ont décidé les propriétaires de meublés de tourisme ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ...
Actualités similaires
Dans un jugement du 6 mars, le tribunal administratif de Pau a validé le nouveau régime d'autorisation des locations de type "Airbnb" imposé par la ...
Actualités similaires
Dans son ordonnance du 21 octobre, le tribunal administratif de Pau est clair : « En l'état actuel de l'instruction, aucun des moyens invoqués par ...
Actualités similaires
C'est un peu comme si la Communauté d'agglomération Pays basque (CAPB) avait gagné le match retour, après une défaite à l'aller. Le 3 juin 2022, le ...
Actualités similaires
Après avoir encaissé un revers juridique, le 3 juin dernier, la contre-attaque de la Communauté d'agglomération Pays basque lui redonne l'avantage. En ...
Actualités similaires
C'était annoncé, c'est chose faite depuis ce vendredi 9 septembre : l'Union des loueurs de meublés de tourisme du Pays basque (ULMT64) a attaqué la ...
Actualités similaires
La Communauté d'Agglomération Pays basque (CAPB) n'a pas baissé les bras, après la décision en référé du tribunal administratif de Pau de retoquer le ...
Actualités similaires
Dans la communauté d'agglomération du Pays basque, la transformation d'un local en habitation à l'année doit contre--balancer la mise sur le marché ...
Actualités similaires
Une décision « cataclysmique » selon Jean-René Etchegaray, président de la Communauté d'agglomération Pays basque. La mesure de compensation entrée ...
Actualités similaires
« Stop Airbnb dans les copros ! » C'est le message affiché par l'association Alda à Biarritz ce mercredi 1er juin, en haut de l'immeuble du 18, de ...
Actualités similaires
Lundi 30 mai, à 14 heures, le tribunal administratif de Pau étudiera la requête en référé de l'Union des loueurs de meublés de tourisme du Pays basque ...
Actualités similaires
Une première date avait d'abord été fixée au 17 mai. Le tribunal administratif de Pau devait se pencher sur la requête en référé suspension sur la ...
Actualités similaires
Certainement faut-il y lire un signe des enjeux que recouvre cette affaire : la présidente du tribunal administratif de Pau, Valérie Quemener, a décidé de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 4 mai, Me Victor Steinberg a engagé une procédure en référé suspension qui cible la délibération du 5 mars, par laquelle la Communauté ...
Actualités similaires
Le samedi 5 mars, les élus de la Communauté d'agglomération Pays basque (1) adoptaient le principe de compensation des meublés touristiques. Dès le ...
Actualités similaires
Réunie en conseil à la salle Lauga de Bayonne ce samedi, la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) a voté le nouveau règlement de compensation ...
La Communauté d'agglomération Pays basque a adopté le principe de la compensation des meublés touristiques sur les 24 communes classées en zone tendue (1). ...
Des élus, comme le maire d'Hendaye Kotte Ecenaro, le lobby des professionnels à travers plusieurs organisations et syndicat (1) et depuis mardi 1er mars, une ...
Attention à ne pas faire plus de mal que de bien... L'alerte est lancée par le maire d'Hendaye, au sujet du projet de réforme des conditions de délivrance ...