Compensation des meublés de tourisme : la filière professionnelle formule des contre-propositions
Une nouvelle version de la réforme communautaire visant à imposer un principe de compensation aux loueurs de meublés de tourisme doit être présentée ce ...Articles similaires à Compensation des meublés de tourisme : la filière professionnelle formule des contre-propositions
Tribune. Dominique Estrosi-Sassone: "Loi sur les meublés de tourisme: une boîte à outils pour les maires contre la prolifération des boîtes à clés"
Dans notre tribune libre de ce dimanche, Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR des Alpes-Maritimes, présidente de la Commission des Affaires économiques du ...Actualités similaires
Pornic : Lutte contre le logement saisonnier, la déclaration obligatoire pour tous les meublés de tourisme
Pornic s'attaque à la prolifération des locations saisonnières en instaurant une déclaration obligatoire pour tous les meublés de tourisme, y compris les ...Actualités similaires
Logement au Pays Basque : la prolifération des meublés de tourisme stoppée par la mesure de compensation
Un an après l'entrée en vigueur de la règle de compensation des meublés de tourisme dans 24 communes du Pays basque, les premiers résultats sont là.Actualités similaires
"On ne veut pas devenir un grand hôtel": à Kaysersberg, la mairie durcit le ton contre les meublés de tourisme
Une proposition de loi transpartisane arrive à l'Assemblée nationale ce lundi pour changer les règles pour les meublés de tourisme. En Alsace, à ...Actualités similaires
À Cassis, la hausse de la taxe d'habitation permet-elle vraiment de lutter contre les meublés de tourisme ?
C'est peu dire que la maire de Cassis Danielle Milon prend la chose au sérieux : "Je suis en guerre, totalement en guerre", a-t-elle affirmé lors du conseil ...Actualités similaires
Des parlementaires à l'origine de propositions "transpartisanes" pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb espèrent une proposition de loi avant la fin de l'année
Des parlementaires à l'origine de propositions "transpartisanes" pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb espèrent qu'une ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ou mesure "anti-Airbnb"
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ...Actualités similaires
Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation jugée légale
Dans un jugement du 6 mars, le tribunal administratif de Pau a validé le nouveau régime d'autorisation des locations de type "Airbnb" imposé par la ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : l'Agglomération remporte une nouvelle manche sur la compensation des meublés de tourisme
Dans son ordonnance du 21 octobre, le tribunal administratif de Pau est clair : « En l'état actuel de l'instruction, aucun des moyens invoqués par ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : l'Agglomération reprend l'avantage sur la compensation des meublés de tourisme
C'est un peu comme si la Communauté d'agglomération Pays basque (CAPB) avait gagné le match retour, après une défaite à l'aller. Le 3 juin 2022, le ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : le tribunal administratif annule la suspension de la compensation des meublés de tourisme
Après avoir encaissé un revers juridique, le 3 juin dernier, la contre-attaque de la Communauté d'agglomération Pays basque lui redonne l'avantage. En ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : le nouveau règlement de compensation des meublés de tourisme attaqué
C'était annoncé, c'est chose faite depuis ce vendredi 9 septembre : l'Union des loueurs de meublés de tourisme du Pays basque (ULMT64) a attaqué la ...Actualités similaires
Compensation des meublés de tourisme : la filière professionnelle formule des contre-propositions
Une nouvelle version de la réforme communautaire visant à imposer un principe de compensation aux loueurs de meublés de tourisme doit être présentée ce ...Actualités similaires
Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation retoquée
Dans la communauté d'agglomération du Pays basque, la transformation d'un local en habitation à l'année doit contre--balancer la mise sur le marché ...Actualités similaires
Bayonne : 250 personnes dans la rue contre la décision de justice qui suspend la compensation de meublés de tourisme
Le collectif Se loger au pays - Herrian bizi a promis une lutte « sur tous les fronts ». Cette fédération de 32 associations ne décolère pas, depuis la ...Actualités similaires
Meublés de tourisme au Pays basque : Alda organise la contre-attaque
« Stop Airbnb dans les copros ! » C'est le message affiché par l'association Alda à Biarritz ce mercredi 1er juin, en haut de l'immeuble du 18, de ...Actualités similaires
Pays basque. Compensation des meublés de tourisme : les grandes questions qui arrivent devant la justice
Lundi 30 mai, à 14 heures, le tribunal administratif de Pau étudiera la requête en référé de l'Union des loueurs de meublés de tourisme du Pays basque ...Actualités similaires
Pays basque : nouveau report de l'audience au tribunal administratif sur la compensation des meublés de tourisme
Une première date avait d'abord été fixée au 17 mai. Le tribunal administratif de Pau devait se pencher sur la requête en référé suspension sur la ...Actualités similaires
Pays basque : l'audience en référé sur la compensation des meublés de tourisme repoussée d'une semaine
Certainement faut-il y lire un signe des enjeux que recouvre cette affaire : la présidente du tribunal administratif de Pau, Valérie Quemener, a décidé de ...Actualités similaires
Pays basque : un recours de propriétaires et professionnels contre la compensation des meublés de tourisme
Ce mercredi 4 mai, Me Victor Steinberg a engagé une procédure en référé suspension qui cible la délibération du 5 mars, par laquelle la Communauté ...Actualités similaires
Le Pays basque se dote d'un règlement musclé contre la location de meublés de tourisme
Le samedi 5 mars, les élus de la Communauté d'agglomération Pays basque (1) adoptaient le principe de compensation des meublés touristiques. Dès le ...Actualités similaires
Pays basque : une pétition en ligne contre la compensation des meublés de tourisme
Des élus, comme le maire d'Hendaye Kotte Ecenaro, le lobby des professionnels à travers plusieurs organisations et syndicat (1) et depuis mardi 1er mars, une ...
Le parti Les Républicains formule huit propositions pour lutter contre la pauvreté
La crise sanitaire a des répercussions sociales et économiques. Le parti Les Républicains a exposé les mesures qu'il juge les plus à même de lutter contre ...Actualités similaires
Les villes azuréennes durcissent le ton contre les logements meublés de tourisme
À quelques mois du début de la période estivale, les villes azuréennes mettent en place des réglementations plus sévères pour lutter contre la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
