Non-compensation de la suppression de la taxe d'habitation à La Trinité: le maire réclame son dû à l'État
Le maire de La Trinité avait saisi le Conseil constitutionnel sur la non-compensation de la suppression de la taxe d'habitation aux syndicats intercommunaux. ...Actualités similaires
Articles similaires à Non-compensation de la suppression de la taxe d'habitation à La Trinité: le maire réclame son dû à l'État
Taxe d'habitation : en 2023, des erreurs ont coûté 1,3 milliard d'euros à l'État... Ce que révèle la Cour des comptes
La Cour des comptes attribue ces couacs pendant la campagne de déclaration notamment à « l'incompréhension des contribuables sur ce qui leur était ...Actualités similaires
"C'est une blague?": la taxe d'habitation va bien bondir de 60% pour les résidences secondaires à Lorgues, le maire s'explique
Actée l'année dernière en conseil, les Lorguais propriétaires d'une résidence secondaire dans la commune ont vu leur taxe d'habitation augmenter. Le maire, ...Actualités similaires
«Contribution citoyenne au service public» : quel est ce nouvel impôt envisagé par le gouvernement pour compenser la suppression de la taxe d'habitation ?
Pour compenser la perte de revenus des communes par la suppression de la taxe d'habitation en 2023, une « contribution citoyenne au service public » pourrait ...Actualités similaires
La Poste déplore « la sous-compensation » de ses « missions de service public » et réclame à l'État un milliard de plus par an
La Poste reçoit au total plus d'un milliard d'euros de compensations de la part de l'État, mais « les missions mises à notre charge ont coûté ...Actualités similaires
"Il ne fallait pas supprimer la taxe d'habitation": la maire de Gattières a des messages à faire passer à l'Etat
A la tête de Gattières depuis 2014, Pascale Guit-Nicol ne s'est pas "encore posé la question" de se représenter en 2026. Elle attend des signes forts de ...Actualités similaires
Suppression de la taxe d'habitation : ce manque à gagner de quelque 20 milliards d'euros qui n'a jamais été compensé et qui relance le débat
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, la suppression de la taxe d'habitation s'est transformée en boulet pour les finances publiques. À tel point ...Actualités similaires
Patrick Kanner, sénateur socialiste: "La suppression de la taxe d'habitation était une connerie"
Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat et sénateur du Nord, était l'invité de BFMTV ce lundi soir.Actualités similaires
Epinglé pour non restitution de la taxe de séjour, le maire de Roquebrune-Cap-Martin ne se dit "pas près de lâcher cette recette"
Épinglé par la Chambre régionale des comptes pour ne pas avoir restitué la taxe de séjour, le maire de Roquebrune s'est dit prêt à discuter au sujet ...Actualités similaires
Piratage : ils vendent des abonnements IPTV sans facturer la TVA, l'État réclame son dû... et il est salé !
La Suède a mené l'enquête contre les pirates proposant des abonnements IPTV frauduleux, ce qui a entraîné un joli redressement.Actualités similaires
L'agglomération de Foix-Varilhes récupère 1,7 million d'euros auprès de l'État, sur la taxe d'habitation
La collectivité a gagné son procès contre l'État au tribunal administratif. Ce dernier doit lui rembourser un moins-perçu sur les anciennes taxes ...Actualités similaires
"La correction sera automatique" : Bruno Le Maire assure que la taxe d'habitation réclamée à des enfants est une erreur
Alors que des enfants ont reçu par erreur de la part de la Direction générale des Finances une réclamation afin de payer la taxe d'habitation, le ministre ...Actualités similaires
Bruno Le Maire reconnaît «un bug» sur la taxe d'habitation
Le ministre de l'Économie et des Finances a reconnu "un bug" dans les milliers de demandes erronées de taxes d'habitation sur des résidences ...Actualités similaires
Des milliers de demandes erronées... Bruno Le Maire reconnaît "un bug" sur la taxe d'habitation
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a reconnu jeudi "un bug" dans les milliers de demandes erronées de taxes d'habitation sur des ...Actualités similaires
Des milliers de demandes erronées... Bruno Le Maire reconnaît "un bug" sur la taxe d'habitation
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a reconnu jeudi "un bug" dans les milliers de demandes erronées de taxes d'habitation sur des ...Actualités similaires
Bruno Le Maire reconnaît "un bug" sur la taxe d'habitation et assure que ce sera corrigé automatiquement
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a reconnu jeudi "un bug" dans les milliers de demandes erronées de taxes d'habitation sur des ...Actualités similaires
Selon les maires de France, la suppression de la taxe d'habitation a fait perdre de l'argent aux communes
L'Association des maires de France conteste le rapport de la Cour des comptes, publié ce mardi, selon lequel la disparition de la taxe d'habitation a généré ...Actualités similaires
Gens du voyage à Blanquefort : la maire Véronique Ferreira réclame l'application de « l'État de droit »
Face à la récurrence des occupations illicites par les gens du voyage, l'élue a une nouvelle fois exprimé son dépit teinté de colère en conseil ...Actualités similaires
"Emmanuel Macron nous a vol?s la taxe d'habitation", lance Guy Lefrand, maire d'?vreux
Quels gros dossiers pour la rentr?e ? Evreux, et dans l'agglo Evreux Porte Normandie. Quelles priorit?s, quels objectifs?? Guy Lefrand, le maire d'Evreux, et ...Actualités similaires
VIDÉO - Flambée de la taxe foncière : annule-t-elle le bénéfice de la suppression de la taxe d'habitation ?
La taxe foncière a augmenté dans pratiquement toutes les communes cette année. Une hausse due à l'inflation, mais surtout à la suppression totale de la ...Actualités similaires
Le Maire détaille le calendrier de la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
La suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier sera étalée sur sept ans pour les agriculteurs et les entreprises de travaux publics.Actualités similaires
Le coût exorbitant de la suppression de la taxe d'habitation
La mesure s'est ainsi traduite par un renforcement de la concentration de l'impôt, comme l'illustre l'envolée des taxes foncières en cette rentrée.Actualités similaires
Résidences secondaires : la maire de Luz-Saint-Sauveur augmente la taxe d'habitation, "c'est une régulation"
Certaines communes ont désormais la possibilité d'augmenter la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, en 2024. Un levier que compte activer ...Actualités similaires
"Non, Madame la Ministre, l'État ne s'est pas tenu à mes côtés" : la mise au point du maire démissionnaire Yannick Morez
Suite à des menaces et l'incendie de son domicile, le maire de Saint-Brevin-les-Pins a démissionné. Les messages de soutien de la part de la classe politique ...Actualités similaires
Ladislas Polski, maire de La Trinité, accueille les mineurs non accompagnés jusque là réfugiés à Menton
Les mineurs non accompagnés réfugiés depuis un peu plus d'une semaine à Menton seront accueillis de manière temporaire à La Trinité, sur accord du Maire, ...Actualités similaires
L'État dit "non" à la création d'un site d'escalade à Fontan, le maire du village Philippe Oudot fulmine
La commune de la Roya nourrissait l'espoir, depuis quelques années, de créer un espace dédié à l'escalade aux côtés de l'association C'Roc Montagne. Mais ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
