Non-compensation de la suppression de la taxe d'habitation à La Trinité: le maire réclame son dû à l'État
Le maire de La Trinité avait saisi le Conseil constitutionnel sur la non-compensation de la suppression de la taxe d'habitation aux syndicats intercommunaux. ...Articles similaires à Non-compensation de la suppression de la taxe d'habitation à La Trinité: le maire réclame son dû à l'État
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