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Agriculture : le gouvernement annonce "un contrôle administratif unique" sur les exploitations
En déplacement dans l'Essonne ce jeudi, la ministre de l'Agriculture a annoncé que le gouvernement allait notamment mettre en place "un contrôle ...Actualités similaires
Agriculture : le gouvernement annonce « un contrôle administratif unique » sur les exploitations
Agences de l'eau, de services et de paiement, OFB, contrôle PAC... Les services de l'État devront désormais limiter le contrôle administratif des ...Actualités similaires
Le gouvernement annonce "un contrôle administratif unique" sur les exploitations agricoles
La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a demandé aux préfets de faire en sorte de "limiter la pression du contrôle sur place à une seule visite par ...Actualités similaires
Abattage des arbres avenue Bollée au Mans : le tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision
Après une longue semaine d'attente, les défenseurs des 200 arbres de l'avenue Bollée, au Mans, n'ont pas obtenu gain de cause. Ils avaient déposé deux ...Actualités similaires
« Re Zo Re » (Trop c'est trop !). Le bâtiment administratif de l'hôpital de Carhaix tagué
Le lundi 28 octobre au matin, des inscriptions taguées et des jets de peinture ont été découverts sur les murs du bâtiment administratif de l'hôpital de ...Actualités similaires
À Carhaix, le bâtiment administratif de l'hôpital a été tagué dans la nuit
Dans la nuit de dimanche à lundi, les façades du bâtiment administratif de l'hôpital de Carhaix ont été taguées. Cette action a été revendiquée par un ...Actualités similaires
Génocide des Tutsis: la raison d'État va-t-elle l'emporter devant le tribunal administratif?
La juridiction dira le 14 novembre si elle est compétente pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide des Tutsis, qui a fait près ...Actualités similaires
Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...Actualités similaires
Il roulait illégalement depuis 15 ans "sans le savoir": un retraité niçois empêtré dans "un imbroglio administratif"
Henri Jean, un paisible retraité, a découvert lors d'un banal contrôle de police qu'il n'avait plus de carte grise. Depuis, il se débat dans un méli-mélo ...Actualités similaires
Le difficile parcours administratif des femmes migrantes victimes de violences sexuelles
En France, une femme migrante a 18 fois plus de risques de subir un viol que la population générale. Considérées comme des personnes étrangères avant ...Actualités similaires
"Conditions de rétention indignes" : le tribunal administratif ordonnera-t-il la fermeture du CRA 2 de Lyon ?
Ce lundi 21 octobre, le tribunal administratif de Lyon examinera le référé-liberté déposé contre le ministère de l'Intérieur par le barreau de Lyon le ...Actualités similaires
Sur le secteur de Dun le Palestel on recherche un profil administratif H/F en temps partiel.
Vous vous occuperez des tâches administratives dans leur ensembleActualités similaires
Les décisions emblématiques du tribunal administratif
Pour 2024, le nombre de nouvelles requêtes examinées par le tribunal administratif de Nice, est estimé à 7.000, soit une hausse de 15% en un an. 46% ...Actualités similaires
À Nîmes, une trentaine de migrants manifestent devant le tribunal administratif pour le renouvellement des titres de séjour
Avec l'Association des migrantes et migrants de France (AMMF), ils dénoncent la durée de renouvellement des titres de séjour et défendent un Guinéen ...Actualités similaires
Manifestation de migrants devant le tribunal administratif de Nîmes
Manifestation de migrants pour renouvellement titres de séjour devant le TA de NîmesActualités similaires
Un responsable administratif et un plaquiste peintre recherchés pour la Dordogne
Deux offres du Groupement Employeurs Métiers 24 en Dordogne dans le domaine administratif et financier ainsi que dans le bâtiment.Actualités similaires
Mandelieu-la-Napoule : l'arrêté municipal interdisant la drapeau palestinien suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le drapeau palestinien sur la commune mandolocienne ...Actualités similaires
Recherche un assistant administratif (h/f) à Guéret à partir de début décembre
Le poste est sur un remplacement pour congé maternité.Actualités similaires
Chantier A69 : le tribunal administratif ordonne aux derniers occupants de la ZAD de Verfeil de quitter les lieux
C'est la dernière zone à défendre occupée par des militants A69 : à Verfeil (Haute-Garonne), la parcelle où demeure une poignée d'activistes doit être ...Actualités similaires
Burundi: un responsable administratif en détention pour avoir célébré le mariage d'un homme en tenue de karatéka
Au Burundi, un responsable administratif, le conseiller en charge des Affaires administratives et sociales de la commune Rugombo, dans le nord-ouest du pays, a ...Actualités similaires
La présidente du tribunal administratif de Toulon promue à la cour d'appel de Paris
Le vice-président Philippe Harang assure l'intérim à la tête du tribunal administratif de Toulon jusqu'à l'arrivée, le 12 novembre, du successeur de ...Actualités similaires
Conseil municipal : recrutement d'un adjoint administratif
Mardi 1er octobre, à 20 h, le conseil municipal s'est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de Yolande Martinot, maire. Aucune remarque n'étant ...Actualités similaires
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Le Tribunal de Rouen ordonne ce jour la réintégration du sergent-chef Florent Madelaine au sein des sapeurs-pompiers avec reconstitution de carrière, dans ...Actualités similaires
Poitiers : une audience fictive au tribunal administratif pour découvrir le droit
Ambiance solennelle jeudi 3 octobre 2024 au tribunal administratif de Poitiers. Une étonnante affaire de cormorans impactant une activité piscicole dans les ...Actualités similaires
Scandale à Uccle : une relation sexuelle au coeur du centre administratif !
En soirée, rideaux ouverts, en pleine lumière, un homme et une femme se sont laissés aller à un rapport sexuel... sans vraiment chercher à se cacher.Actualités similaires
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