Toute l'actualité sur Administratif - page 5
Toulouse : le tribunal administratif déboute les familles qui réclamaient à l'académie réparation après les heures perdues par leur enfant à l'école
Des parents d'élèves haut-garonnais, qui demandaient à être dédommagés par l'État, pour cause de l'absence de professeurs, ont été déboutés par le ...Actualités similaires
Le dossier sensible de l'irrigation sur le bassin de l'Adour devant le tribunal administratif de Pau
Un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Pau ce mercredi 31 juillet 2024, contre l'organisme IRRIGADOUR qui représentent des irrigants. ...Actualités similaires
C'est tendu dans cette commune de la Nièvre : le tribunal administratif annule des décisions à la demande d'un élu opposé au maire
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", pour ...Actualités similaires
Carcassonne. Un entrepreneur confronté à un imbroglio administratif
Pourquoi Tomesu Tiberiu, un entrepreneur roumain, ne peut-il pas attaquer les travaux des deux logements qu'il a acquis trois ans en arrière dans le ...Actualités similaires
Arcachon : nouvel arrêté municipal sur la circulation des poids lourds aux Abatilles, retour au tribunal administratif
À nouveau concernée par un arrêté municipal limitant la circulation des poids lourds de plus de 26 tonnes, l'entreprise d'embouteillage a saisi le juge des ...Actualités similaires
Surpopulation dans les prisons : le tribunal administratif de Montpellier rejette la demande d'arrêt temporaire des incarcérations à la maison d'arrêt de Carcassonne
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspension ...Actualités similaires
Un entrepreneur carcassonnais confronté à un imbroglio administratif : "J'ai l'impression d'être baladé par la mairie"
Pourquoi Tomesu Tiberiu, un entrepreneur de Carcassonne, ne peut-il pas attaquer les travaux des deux logements qu'il a acquis trois ans en arrière dans le ...Actualités similaires
Trois élus d'opposition de Puéchabon visés par une procédure de démission d'office : la requête du maire rejetée par le tribunal administratif
Depuis des mois, la petite commune de la vallée de l'Hérault connaît un climat tendu au sein de sa municipalité. C'est dans ce contexte que le maire a ...Actualités similaires
Surpopulation dans les prisons : des associations saisissent le tribunal administratif pour stopper provisoirement les incarcérations à Carcassonne
Mercredi 24 juillet, plusieurs associations ont déposé un recours à la justice administrative pour arrêter temporairement les incarcérations à la prison ...Actualités similaires
Le couple audio et vidéosurveillance au point mort après un jugement du tribunal administratif d'Orléans
La convention organisant la mise en place à Orléans (Loiret) d'un dispositif de détection automatisée des bruits anormaux a été annulée par la justice ...Actualités similaires
Tiers monde carcéral à la prison de Brest. Le Tribunal Administratif saisi pour améliorer les conditions de vie des détenus
Mardi 23 juillet 2024, six organisations humanitaires et de défense des avocats ont saisi le tribunal administratif de Rennes. Elles demandent l'arrêt des ...Actualités similaires
Tchad: le nouveau découpage administratif et électoral dans le collimateur de l'opposition
Au Tchad, la plateforme des partis politiques de l'opposition dénommée « GCAP », Groupe de concertation des partis politiques, proteste contre les textes ...Actualités similaires
Lycée Averroès de Lille : le tribunal administratif valide une seconde fois la rupture du contrat avec l'Etat
Un deuxième recours en référé a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif de Lille concernant la rupture du contrat entre l'Etat et le lycée ...Actualités similaires
Étude pour le maintien des quatre collèges, à Châteaudun : le tribunal administratif d'Orléans annule la délibération approuvée en conseil municipal
Mandaté par la Ville de Châteaudun, pour un coût de près de 15.000 ¬ TTC, le bureau d'études indépendant nantais Operis avait réalisé une ...Actualités similaires
Guerre des beignets à Palavas : le tribunal administratif de Montpellier va trancher
Après l'interdiction de toute vente ambulante sur le domaine public prise par le maire de Palavas-les-Flots, le 11 juillet, quatre des cinq sociétés ...Actualités similaires
Trajectoire : JM Consulting, expert du conseil administratif - 18/07
BFM BUSINESS PARTENAIRE - Ce jeudi 18 juillet, Julien Modolo, fondateur de JM Consulting, a parlé des prestations de conseil et d'accompagnement des ...Actualités similaires
Drôme : le tribunal administratif de Grenoble donne raison à la ville de Romans-sur-Isère
La ville de Romans-sur-Isère a finalement obtenu gain de cause. Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Grenoble a en effet rejeté les deux ...Actualités similaires
"Excès de pouvoir" de Wauquiez : le tribunal administratif saisi par Les Écologistes à la Région
Le groupe Les Écologistes à la Région Auvergne-Rhône-Alpes conteste à nouveau la politique de l'actuel président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ...Actualités similaires
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France : Le tribunal administratif de Lille statue sur l'avenir du lycée musulman Averroès
Le tribunal administratif de Lille doit statuer, ce jeudi 11 juillet, sur la suspension du contrat d'association entre l'État et le lycée Averroès, principal ...Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : devant le tribunal administratif, l'école se dit en "danger de mort lente"
Nouvelle bataille judicaire pour le lycée qui avait été débouté une première fois en février. La fin du contrat d'association avec l'Etat signifie que ...Actualités similaires
Le lycée musulman Averroès se dit en "danger de mort lente" devant le tribunal administratif de Lille
Le contrat entre l'établissement musulman privé et l'État a été suspendu par la préfecture du Nord après deux manquements aux obligations du lycée. Le ...Actualités similaires
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Assassinat de Samuel Paty : sa soeur saisit le tribunal administratif de Nice pour que la responsabilité de l'État soit reconnue
Selon l'avocate de la soeur de l'enseignant assassiné en 2020, l'un des objectifs est que "l'État en tire les leçons" afin de mieux protéger le corps ...Actualités similaires
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