Toute l'actualité sur Administratif - page 4
Le tribunal administratif autorise la tenue du salon controversé Aux Sources à Meyzieu
Le tribunal administratif a tranché, le salon Aux Sources prévu ce week-end à Meyzieu aura bien lieu. Pour rappel, le 13 mai dernier le maire de la commune ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : le déterrage du blaireau, une pratique controversée, devant le tribunal administratif
L'association environnementale One Voice demande l'annulation d'un arrêté préfectoral qui autorisait en 2023 la chasse au blaireau dans son terrier. Les ...Actualités similaires
"Un danger pour la santé publique", le plan antipollution de la préfecture des Alpes-Maritimes attaqué au tribunal administratif par un collectif citoyen de Nice
Ce mercredi 14 mai 2025, le tribunal administratif de Nice examinait le recours d'un collectif contestant le Plan de protection de l'atmosphère de la ...Actualités similaires
ADN canin : l'arrêté municipal de la Ville de Béziers annulé par le tribunal administratif de Montpellier
Le tribunal administratif de Montpellier vient d'annuler l'arrêté municipal pris par Robert Ménard le 12 mai 2023 afin d'instaurer l'obligation du fichage ...Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans suspend l'interdiction d'une salle pour la conférence d'Orléans Loiret Palestine
Le tribunal administratif d'Orléans a tranché ce mercredi 14 mai, elle suspend l'interdiction prise par la ville d'Orléans pour une conférence d'Orléans ...Actualités similaires
« On s'oppose à un droit à polluer » : le dossier des eaux usées du bassin d'Arcachon au tribunal administratif de Bordeaux
Quatrième recours contre les arrêtés préfectoraux modifiant le système d'assainissement sur le bassin d'Arcachon, celui de l'association Sepanso a été ...Actualités similaires
Fichage sauvage des étrangers en situation régulière : devant le tribunal administratif, la préfecture défend mollement sa « fiche réflexe »
Devant le tribunal administratif de Montreuil, sept associations réclamaient en urgence la suspension d'un fichage sauvage, réclamé par la préfecture de ...Actualités similaires
Israël resserre son étau administratif autour de la Cisjordanie
Cela ressemble à un pas supplémentaire vers l'annexion de la Cisjordanie occupée. Le lancement d'un programme de cadastrage d'une partie de la Cisjordanie, ...Actualités similaires
Conditions indignes : 13 détenus du centre de détention de Casabianda déboutés par le tribunal administratif de Bastia
Le tribunal administratif de Bastia a débouté, ce mardi 6 mai, 13 détenus qui demandaient une indemnisation de l'Etat pour des conditions de détention ...Actualités similaires
Le tribunal administratif autorise la centrale photovoltaïque de Lebreil en Quercy blanc
La justice a tranché. Le tribunal administratif impose la délivrance de trois permis de construire à Photosol sur 61 hectares de terres agricoles à Montcuq, ...Actualités similaires
Bloqué loin de sa famille depuis 19 mois en Tunisie pour un imbroglio administratif, ce Gardois de 93 ans, a enfin retrouvé les siens
Bloqué en Tunisie depuis des vacances en août 2023, Ahmed M'Sallem a enfin retrouvé ses proches, soulagés, à Beaucaire. Les galères administratives ne ...Actualités similaires
Pourquoi changer le nom de votre rue vire souvent au casse-tête administratif
Lorsque la décision de rebaptiser une rue a été prise, les citoyens doivent ensuite entreprendre eux-mêmes les démarches pour en informer leurs ...Actualités similaires
Coupe d'Europe : l'OL passé proche de la catastrophe à cause d'un oubli administratif
Faute d'avoir transmis dans les délais son dossier d'inscription, l'Olympique Lyonnais s'est vu refuser par la Fédération française de football la licence ...Actualités similaires
En visite, Bruno Retailleau promet d'étendre le centre de rétention administratif de Metz, un tiers de places en plus
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, était en visite au centre de rétention administrative (CRA) de Metz, vendredi 2 mai. C'est l'un des deux CRA de ...Actualités similaires
Immigration : un rapport dénonce « une utilisation de plus en plus massive et disproportionnée de l'enfermement administratif »
Les cinq associations qui interviennent dans les centres de rétention administrative (CRA) de France ont publié leur rapport annuel pour 2024, ce 29 avril. ...Actualités similaires
Refus d'extension d'un entrepôt : le tribunal administratif d'Orléans donne tort au maire de Châteaudun
Le tribunal administratif d'Orléans a donné tort au maire de Châteaudun, qui s'était opposé, en mai 2022, à l'agrandissement d'un entrepôt porté par un ...Actualités similaires
Hôpital de Montélimar : incendie dans un bâtiment administratif
Le feu a pris vers 9h30 ce lundi matin au 3e étage d'un bâtiment administratif. Seize personnes ont été évacuées par précaution. Le feu est éteint. Il ...Actualités similaires
Le tribunal administratif annule l'assignation à résidence d'un ouvrier agricole mauritanien en Creuse
Le tribunal administratif de Limoges a annulé ce 22 avril l'assignation à résidence de Manssour Sow, ouvrier agricole mauritanien qui travaille en Creuse ...Actualités similaires
La Guinguette Chez Erik à Anglet reste fermée après la décision du tribunal administratif
La Guinguette Chez Erik à Anglet reste sous le coup d'une fermeture administrative de deux mois. La décision de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ...Actualités similaires
Rugby : "Il y a du dégoût après ce match", un dimanche noir pour Millau, relégué en Fédérale 3 mais qui espère encore sur le terrain administratif
Terrible fin de saison de Fédérale 2 ce dimanche à Saint-Raphaël pour Millau dont le nul (25-25) concédé à l'ultime minute l'envoie en Fédérale 3. Si ...Actualités similaires
Rugby (Fédérale 1). « On aura encore moins le droit à l'erreur » : 4 Cantons finalement sauvé sur le terrain... administratif
Les promus des 4 Cantons se sont vus proposer le maintien sur tapis vert par la FFR. Une nouvelle chance de prouver que le club a sa place en Fédérale 1. Il ...Actualités similaires
Centre de tri de Monte : le tribunal administratif de Bastia rejette la demande de suspension du permis de construire
Le tribunal administratif de Bastia a rendu sa décision ce vendredi 18 avril : il rejette la demande de suspension du permis de construire du centre de tri de ...Actualités similaires
Chambre d'agriculture du Loir-et-Cher : l'élection du président annulée par le tribunal administratif d'Orléans
Après un recours déposé par la Coordination Rurale du Loir-et-Cher, le tribunal administratif d'Orléans a tranché : l'élection du président de la ...Actualités similaires
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