Toute l'actualité sur Administratif
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Le "roi de la belle" Rédoine Faïd restera à l'isolement, où il se trouve depuis près de douze ans, tranche le tribunal administratif de Lille
Les conditions de détention du braqueur avaient été qualifiées quelques jours avant l'audience de "contraires à la dignité de la personne humaine" par la ...Actualités similaires
Interdiction des paquebots géants à Nice: le préfet saisit le tribunal administratif
Le préfet des Alpes-Maritimes a annoncé jeudi saisir le tribunal administratif pour contester un arrêté pris par la Métropole de Nice interdisant les ...Actualités similaires
Travailleurs externes : NineID lève 3,5 millions d'euros pour automatiser un casse-tête administratif
Chaque jour, des milliers d'entreprises européennes font face à la même difficulté : gérer les tâches administratives liées à leurs sous-traitants. ...Actualités similaires
Le tribunal administratif condamne le propriétaire du Gabriau a versé une astreinte journalière
Le tribunal administratif de Limoges donne raison à l'État sur le dossier du Gabriau. L'exploitant de cet étang de Brenne a fait construire huit bassins ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : accusée d'avoir prélevé trop d'eau, la société des eaux de Volvic devant le tribunal administratif
La société des eaux de Volvic a-t-elle prélevé trop d'eau, entraînant l'assèchement de la pisciculture de Saint-Genest à Malauzat ? L'affaire, d'abord ...Actualités similaires
"Qu'on me donne ma chance" : la famille albanaise menacée d'une OQTF, soutenue par une vingtaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes
La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal administratif de Nîmes. Leur avocate, Me Sophie Mazas, ...Actualités similaires
Parlement européen : le RN se prend à nouveau les pieds dans le tapis administratif... à 4,3 millions d'euros
Selon le journal Le Monde et plusieurs médias allemands, le RN et ses alliés sont suspectés d'avoir "indûment dépensé" plus de 4,3 millions d'euros entre ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon rejette les recours contre le projet Presqu'île à vivre
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et professionnels qui contestaient le projet Presqu'île à vivre ...Actualités similaires
En Serbie, des Russes et Biélorusses piégés dans un vide administratif
La Serbie compte une importante communauté russe et biélorusse, qui a gagné en nombre depuis la guerre en Ukraine. Certains ressortissants ont voulu adopter ...Actualités similaires
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AEG Consulting : le mandataire administratif de vos CEE et MPR
Expert de la prise en charge rapide des dossiers de Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), la société AEG Consulting travaille aujourd'hui aux côtés de ...Actualités similaires
Compte administratif rejeté au conseil municipal Saint-Maximin: la Chambre régionale des comptes va être saisie
Le compte administratif a été rejeté lors du dernier conseil municipal. Pour quelle conséquence ?Actualités similaires
La remise en cause du contradictoire en droit administratif devant le Conseil constitutionnel
Une question prioritaire de constitutionnalité vise un article de la loi immigration qui a introduit la possibilité pour le ministère de l'intérieur, ...Actualités similaires
Versement mobilité régional: la mise en place par la Région confirmée par le tribunal administratif
INFO VAR-MATIN. L'UPE 06, le Medef 06, l'UPV 83 et l'UPTAM 06, opposés à la mise en place d'une taxe mobilité pour les entreprises, avaient attaqué la ...Actualités similaires
Vallée de l'Orbiel : entre injonction à l'État de faire cesser la pollution et rejet des requêtes indemnitaires des riverains, la rapporteure publique souffle le chaud et le froid au tribunal administratif de Montpellier
Ce mardi 1er juillet, le tribunal administratif de Montpellier examinait la requête engagée par quatre associations et une trentaine d'habitants de la ...Actualités similaires
Oppositions et majorité albigeoises s'affrontent sur le compte administratif
Lundi soir, le conseil municipal a examiné et approuvé le compte administratif 2024 qui affiche un excédent de 3, 40 M¬. Le dernier de la mandature, ce qui ...Actualités similaires
Le vice-président du Conseil d'État en déplacement au tribunal administratif de Nîmes
C'est une sommité du monde judiciaire qui a multiplié les rencontres ce lundi 30 juin dans les locaux de la juridiction administrative.Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon suspend le couvre-feu instauré pour les mineurs à Mions
Le maire de la commune de Mions, Mickael Paccaud (LR), avait pris un arrêté le 28 mai dernier instaurant un couvre-feu pour les mineurs non-accompagnés de ...Actualités similaires
Le vice-président du Conseil d'État en visite à Nîmes à l'occasion d'un déplacement au tribunal administratif
Le vice-président du Conseil d'État effectue une visite ce lundi à Nîmes.Actualités similaires
À Cassis, l'opposition attaque le budget de la commune au tribunal administratif
Jusqu'en décembre dernier, Lydia Sagaut était l'adjointe aux finances de la maire de Cassis, Danielle Milon (DVD). Désormais dans l'opposition, l'élue vient ...Actualités similaires
Le juge administratif se prononce sur l'int?r?t ? agir des associations environnementales non agr??es
Par une d?cision du 25 juin, la cour administrative d'appel de Lyon a reconnu l'int?r?t ? agir de l'association Biodiversit? sous nos pieds, qui demandait ...Actualités similaires
Yvelines: la fin des chalets flottants confirmée par le tribunal administratif
Les occupants des chalets flottants de l'étang de la Galiotte à Carrières-sous-Poissy (Yvelines) vont devoir quitter leurs logements avant la fin de ...Actualités similaires
"3,2 millions d'euros d'investissements, c'est affligeant" : le vote du compte administratif ravive les querelles au conseil de Terres des Confluences
Les tensions budgétaires ont dominé le conseil communautaire de Terres des Confluences, mardi 24 juin 2025 à La Ville-Dieu-du-Temple. Le compte ...Actualités similaires
Pourquoi le compte administratif des budgets annexes de l'aérodrome de Châteaudun a été rejeté en conseil communautaire
Les élus du Grand Châteaudun ont retoqué le compte administratif des deux budgets de l'aérodrome, au motif, notamment, qu'aucun bilan de la SPL Air ...Actualités similaires
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