Toute l'actualité sur Administratif
Il devait effectuer son stage à Carcassonne : suspendu par l'ARS l'interne connaîtra la décision du tribunal administratif la semaine prochaine
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a statué sur l'affaire de Nicolas W., un jeune interne en médecine condamné pour agressions ...Actualités similaires
Le congé menstruel jugé inapplicable par les collectivités, estime le tribunal administratif de Toulouse
Le congé menstruel se voit remis en question. Le juge des référés, saisi par le préfet de la Haute-Garonne, a suspendu mercredi 20 novembre les décisions ...Actualités similaires
Suspendu par l'ARS, l'interne condamné par la justice pour agressions sexuelles conteste cette décision devant le tribunal administratif de Toulouse
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...Actualités similaires
Condamné pour agressions sexuelles, un interne en médecine pourra-t-il travailler au centre hospitalier de Carcassonne après la décision du tribunal administratif ?
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse va statuer sur le cas de Nicolas W., un interne en médecine, condamné par la justice de Tours ...Actualités similaires
Règles douloureuses : le tribunal administratif de Toulouse estime que le congé menstruel est inapplicable faute de loi
La commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) et le Grand Ouest Toulousain ne peuvent pas, comme ils le souhaitaient, accorder de congé menstruel à leurs ...Actualités similaires
Source des Abatilles à Arcachon : deux refus de délivrer un permis de construire examinés au tribunal administratif de Bordeaux
L'affaire examinée ce mardi 19 novembre est mise en délibéréActualités similaires
Retière au chevet de Millau pour un audit sportif et administratif
L'ancien directeur technique national de la Fédération française de rugby, Didier Retière, est mandaté par le club millavois pour un audit sportif et ...Actualités similaires
Un ancien centre administratif Lacoste va devenir une résidence de logements sociaux Mon Logis à Saint-André-les-Vergers
Au pied de la résidence Maurice-Ravel à Saint-André-les-Vergers (239 logements), en fin de rénovation, 24 logements vont être créés d'ici au troisième ...Actualités similaires
Génocide des Tutsis: le tribunal administratif ferme les yeux sur les fautes de la France
Se rangeant aux arguments du ministère des armées, la juridiction a estimé qu'elle n'était pas compétente pour juger de l'attitude des autorités ...Actualités similaires
"On est dans un désarroi" : il témoigne de l'enfer administratif de l'accès à l'aide sociale dans l'Agenais
Le Secours Catholique du Périgord Agenais alerte sur les conséquences de la dématérialisation des démarches administratives sur l'accès à l'aide sociale.Actualités similaires
Rochefort : le tribunal administratif valide le Plan de sauvegarde du site patrimonial
La requête de Pays Rochefortais alert' contre l'arrêté préfectoral a été rejetée lundi 12 novembre. Les juges estiment que le classement en « Jardins ...Actualités similaires
Coupe de France (7e tour) : en raison d'un problème administratif, une rencontre délocalisée
Selon les informations de Ouest-France, une rencontre comptant pour le 7e tour de la Coupe de France a été délocalisée à cause d'un problème ...Actualités similaires
LGV : le tribunal administratif de Toulouse décide de la poursuite des travaux et de l'expulsion des "occupants sans droit ni titre"
Le tribunal administratif de Toulouse (TA) a rejeté, mardi 12 novembre, les demandes présentées par l'association Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées de ...Actualités similaires
Carrière de Magrie : le tribunal administratif annule l'arrêté préfectoral et déboute Tommy Jumelle
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Tommy Jumelle d'annuler la résiliation de son bail par ...Actualités similaires
Les MA France repoussent un coup de pression en attendant la décision du tribunal administratif de Montreuil
Des personnes se disant envoyées par le mandataire judiciaire et Stellantis ont tenté d'entrer sur le site occupé, mercredi 6 novembre, pour faire main basse ...Actualités similaires
A69 : le tribunal administratif de Toulouse a fixé au 25 novembre le jugement au fond du recours des opposants contre l'autorisation environnementale du chantier
On connaît enfin la date du jugement au fond du recours déposé par les opposants à l'A69 contre l'autorisation environnementale du chantier de cette ...Actualités similaires
Metz Métropole : le tribunal administratif de Strasbourg retoque le changement de nom de la collectivité
Le tribunal administratif de Strasbourg a validé, ce lundi, le refus du préfet de la Moselle face au changement de nom de la collectivité Metz Métropole, ...Actualités similaires
"C'est cosmétique" : chez certains agriculteurs de l'Indre, le contrôle administratif unique inspire la méfiance
Le gouvernement a annoncé la mise en place d'un contrôle administratif unique pour les agriculteurs. Une réponse à la grogne monte à nouveau au sein du ...Actualités similaires
Il devait effectuer son stage à Carcassonne : l'interne condamné pour agression sexuelle et suspendu par l'ARS aurait déposé un recours au tribunal administratif
Ce dimanche 3 novembre, les syndicats CGT et Sud du CHU Toulouse annoncent que l'interne dont l'affectation a été suspendue par l'ARS le 24 octobre dernier a ...Actualités similaires
Problème administratif, mauvais traitement de la vigne... une exploitation viticole en péril en Charente-Maritime
Christophe Fuch, issu d'une famille d'agriculteurs depuis cinq générations à Saint-Fort-sur-Gironde, enregistre une perte de trésorerie de 80 000 à ...Actualités similaires
Agriculture : le gouvernement annonce «un contrôle administratif unique» sur les exploitations
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé jeudi que le gouvernement allait mettre en place "un contrôle administratif unique sous l'autorité du ...Actualités similaires
Agriculture : le gouvernement annonce « un contrôle administratif unique » sur les exploitations
Le préfet de département sera investi d'un rôle de coordination afin de limiter la pression du contrôle sur place à une seule visite par an et par ...Actualités similaires
Agriculture : le gouvernement annonce "un contrôle administratif unique" sur les exploitations
En déplacement dans l'Essonne ce jeudi, la ministre de l'Agriculture a annoncé que le gouvernement allait notamment mettre en place "un contrôle ...Actualités similaires
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Agences de l'eau, de services et de paiement, OFB, contrôle PAC... Les services de l'État devront désormais limiter le contrôle administratif des ...Actualités similaires
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