Toute l'actualité sur Administratif
Autoroute A 69 à l'arrêt : six "écureuils" relaxés par le tribunal correctionnel suite à la décision du tribunal administratif d'annuler le chantier
Six militants anti-A69 poursuivis pour s'être opposés aux travaux de l'autoroute entre Castres et Toulouse, en montant dans des arbres, ont été relaxés par ...Actualités similaires
"Un retenu a tenté de se pendre cinq fois" : l'ouverture d'un lieu de rétention administratif au commissariat de Nîmes contesté par Alliance
Un incident qui, selon le syndicat, montre le manque de sécurité de ce lieu, à la fois pour les retenus mais aussi pour les fonctionnaires.Actualités similaires
La Cour des comptes propose d'alléger le « fardeau administratif » du CNRS pour améliorer son attractivité
Dans un rapport publié ce mardi, la Cour des comptes préconise d'alléger le « fardeau administratif » du CNRS pour optimiser la gestion de sa trésorerie ...Actualités similaires
Immigration : comment en finir avec le casse-tête administratif des OQTF
À chaque gouvernement, sa promesse de fermeté. Depuis des décennies, les obligations de quitter le territoire français (OQTF) s'imposent comme un totem du ...Actualités similaires
Cantal : La commune de Coren saisit le tribunal administratif pour changer de nom
La mairie de Coren dans le Cantal saisit le tribunal administratif pour s'appeler Coren-les-Eaux. Cela fait plus de 15 ans qu'elle demande de changer de nom. ...Actualités similaires
Arbres abattus sur un chantier routier à Montauban : le tribunal administratif ne rendra pas sa décision avant une dizaine de jours
Un référé suspension, déposé par France Nature Environnement pour contester le défrichement sur le chantier du boulevard urbain Ouest à Montauban ...Actualités similaires
"On veut faire respecter le droit de l'environnement" : France nature environnement attaque une collectivité et l'État devant le tribunal administratif
Les associations France nature environnement de Tarn-et-Garonne et d'Occitanie-Pyrénées attaquent le Grand Montauban et la préfecture de Tarn-et-Garonne ...Actualités similaires
"C'est beau et très pratique": le nouveau pôle administratif de Mougins a ouvert ses portes
Le nouveau pôle administratif a ouvert ses portes, à la place de l'ancienne pharmacie. Une étape importante dans l'accessibilité aux services publics.Actualités similaires
Le pôle administratif de Chartres accueillera une agence postale communale à partir du 1er avril
Quelques mois après avoir quitté son local de la rue de la Volaille, La Poste revient dans l'hypercentre de Chartres. Une agence postale communale ouvrira, le ...Actualités similaires
Le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau suspend les arr?t?s autorisant le pr?l?vement des renards
Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau, a suspendu, ? la demande de l'association One Voice, les arr?t?s du ...Actualités similaires
Collecte des déchets en Haute Gironde : le tribunal administratif veut imposer un dialogue
Le collectif Touche pas à mes poubelles et le syndicat de traitement des déchets ont reçu une ordonnance leur imposant une médiation judiciaire. Ils ont un ...Actualités similaires
Les travaux vont démarrer dans le coeur de ce village de l'Aveyron pour créer un restaurant et un espace administratif
Une imposante grue s'est installée marquant le début des travaux de restructuration des maisons Cazals et Fernandez. Ce projet municipal ambitieux prévoit la ...Actualités similaires
Le tribunal administratif efface l'ardoise de 8,9 millions d'euros qui pesait sur Saint-Gaudens
Le Crédit foncier de France a finalement jeté l'éponge dans "l'affaire Epicure". La banque n'a pas fait appel du jugement prononcé en décembre 2024 par le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes annule l'autorisation d'extension d'un ?levage de volailles en Bretagne
Par une d?cision du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a annul? l'arr?t? pr?fectoral du 1er f?vrier 2023, qui autorisait le groupement agricole ...Actualités similaires
D?chets en Dordogne?: le tribunal administratif refuse le r?tablissement de la collecte en porte-?-porte
Ce jeudi 13 mars, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu plusieurs d?cisions concernant la remise en place du service de collecte des d?chets en ...Actualités similaires
Collecte des déchets : le tribunal administratif refuse le retour du porte-à-porte en Dordogne
Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rendre sa décision sur les recours déposés contre les points d'apports volontaires par l'AMCODD. Le tribunal ...Actualités similaires
Déchets en Dordogne : la justice a tranché, que dit le tribunal administratif ?
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu ses jugements ce jeudi 13 mars. Il rejette la majorité des requêtes des opposants au SMD3, ce qui veut dire que ...Actualités similaires
Poitiers : le tribunal administratif valide l'indemnisation de certains membres de l'assemblée citoyenne
Hasard du calendrier, le jugement du tribunal administratif de Poitiers tombe à la veille d'une nouvelle session de l'assemblée citoyenne et populaire. La ...Actualités similaires
"Il ne suffit pas d'annoncer publiquement des contre-vérités pour les rendre vraies" : passe d'armes entre Louis Aliot et le directeur administratif du Foyer Laïque du Haut Vernet à Perpignan
Ces dernières heures, via leurs réseaux sociaux respectifs, les propos du maire RN ont été contredits à l'appui de documents et de chiffres rendus publics ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la demande des ex-salariés des Papeteries de Condat
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Papeteries de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg valide l'autorisation environnementale du projet ?coRhena
Par un jugement du 10 mars 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet? le recours contre l'arr?t? du 8?avril 2022 par lequel le pr?fet du Haut-Rhin a ...Actualités similaires
France : Le lycée Al-Kindi débouté par le tribunal administratif en référé
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté, ce mercredi, la requête en référé-suspension de l'association Al-Kindi, gestionnaire du lycée musulman privé ...Actualités similaires
Papeteries de Condat : le tribunal administratif rejette la requête des ex-salariés licenciés
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public en rejetant la requête des 15 ex-salariés des papeteries de Condat, qui demandaient ...Actualités similaires
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