Toute l'actualité sur Administratif
Malgré un "manquement administratif" et plusieurs polémiques, le collège privé Cours Vauban prêt à ouvrir à Étang-sur-Arroux
Malgré des travaux suspendus par un arrêté préfectoral, pour cause de construction en zone humide, et après plusieurs mois de polémique, le nouveau ...Actualités similaires
Le ministère de la Justice jugé au tribunal administratif de Nîmes
Ce mercredi 20 août, Me Salkazanov faisait face à l'État au tribunal administratif de Nîmes. L'avocat défendait son client, détenu au centre ...Actualités similaires
Poher Communauté : le compte administratif 2024 validé par la Chambre régionale des comptes malgré son rejet en conseil
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne a rendu son verdict : le compte administratif 2024 de Poher Communauté, rejeté début juin par le conseil ...Actualités similaires
Dénomination du square Kléber Malécot à Neuville-aux-Bois : ce sera au tribunal administratif d'Orléans de trancher
La commune de Neuville-aux-Bois dit "non" à la préfecture ! La préfète exigeait le retrait de la délibération du conseil municipal donnant le nom de ...Actualités similaires
"J'avais tendance à tout entasser" : l'aide au répit administratif fait ses preuves auprès des agriculteurs
Pour soulager les exploitants en risque de burn-out, la MSA (mutualité sociale agricole) du Languedoc a reconduit cette année son aide au répit ...Actualités similaires
Feria de Béziers : le tribunal administratif autorise les anti-corridas à manifester sur les allées Paul-Riquet samedi
Le COLBAC (Comité de liaison biterrois pour l'abolition de la corrida) avait saisi le Tribunal administratif en référé-liberté après que le préfet de ...Actualités similaires
Italie : blocage administratif de l'avion de surveillance maritime de l'ONG Sea-Watch
L'Italie a décidé de clouer au sol pour 20 jours le Seabird 1, avion de reconnaissance et de patrouille en mer de l'ONG allemande Sea-Watch. La mesure, ...Actualités similaires
Bordeaux. Aux Chartrons, le collectif de riverains opposés à la piétonnisation débouté par le tribunal administratif
Le collectif C les Chartrons avait déposé un recours pour demander la suspension du chantier de requalification de la place du marché : il a été rejetéActualités similaires
National 2 : le FC 93 saisit le tribunal administratif pour réclamer son intégration au National
Selon les informations du Parisien ce vendredi 8 août, le FC 93 (National 2) a décidé de saisir le tribunal administratif pour réclamer son intégration au ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de One Voice sur l'abattage des sangliers
Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait l'arrêté pris par le préfet du Gard autorisant ...Actualités similaires
Football : l'US Lormont va saisir le tribunal administratif pour obtenir sa montée en Régional 1
Qui de l'US Lormont ou du FC Marmande va jouer en Régional 1 la saison prochaine ? Le premier est accusé de tricherie administrative par le deuxième. Le ...Actualités similaires
La responsabilité de l'État dans l'affaire Anticor reconnue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la perte de l'agrément d'Anticor, en 2023, révèle « le ...Actualités similaires
Retenue d'eau de la Clusaz?: le tribunal administratif de Grenoble la juge ill?gale
Par une d?cision du 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a annul? l'arr?t? du 20 septembre 2022 du pr?fet de la Haute-Savoie portant ...Actualités similaires
Dégâts sur les cultures, impact sur la faune : l'arrêté sur l'abattage des sangliers débattu devant le tribunal administratif de Nîmes
L'association One Voice, qui a attaqué l'arrêté préfectoral sur l'abattage des sangliers, soulève le possible impact sur l'environnement de ces battues ...Actualités similaires
L'association One voice attaque l'arrêté du préfet du Gard sur l'abattage des sangliers devant le tribunal administratif de Nîmes
L'association attaque l'arrêté préfectoral, datant du 11 juillet dernier, qui autorise les battues administratives des sangliers sur 45 communes dans le ...Actualités similaires
Installation illégale à Caissargues : les gens du voyage contestent l'arrêté du préfet du Gard devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nîmes examinait ce jeudi une demande d'annulation de l'arrêté préfectoral qui mettait en demeure des gens du voyage de quitter ...Actualités similaires
Les gens du voyage installés à Caissargues ont déposé un recours en référé devant le tribunal administratif
Les gens du voyage installés depuis le dimanche 27 juillet sur le stade Jean-Philippe Lamour à Caissargues sont toujours sur place. Ils étaient sommés par ...Actualités similaires
Occupation d'un des terrains de football à Caissargues : l'arrêté du préfet ordonnant le départ des évangélistes est attaqué devant le tribunal administratif
Depuis ce dimanche 27 juillet, une centaine de caravanes appartenant à des évangélistes sont installées sur l'un des terrains municipaux de football.Actualités similaires
Le tribunal administratif tranche, le projet d'un nouveau supermarché va pouvoir se réaliser au Fossat
Le tribunal administratif de Toulouse a enfin tranché dans le dossier du projet de supermarché au Fossat, en faveur cette fois de l'enseigne Carrefour. La ...Actualités similaires
Blocage politique à Mongausy : la CRC impose le compte administratif et le budget 2025
Faute d'accord au conseil municipal, la Chambre régionale des comptes a réglé d'office le budget primitif 2025 malgré les blocages politiques.Actualités similaires
LGV Sud-ouest: le tribunal administratif valide le plan de financement
Le plan de financement du projet de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse et Dax a été validé par le tribunal administratif de Toulouse, ce ...Actualités similaires
Tirs de défense contre le loup en Saône-et-Loire : le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des assocations
Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfectoral autorisant des tirs de défense contre l'animal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif valide le plan de financement de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse
Ce vendredi 25 juillet, le Tribunal administratif de Toulouse rejette les recours présentés par plusieurs élus, contribuables et associations contre le plan ...Actualités similaires
Vallée de l'Orbiel : la préfecture de l'Aude réagit après la décision du tribunal administratif
Ce mardi 22 juillet, le tribunal administratif de Montpellier rendait son délibéré sur la demande de réparation des préjudices liés à l'exploitation ...Actualités similaires
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