Toute l'actualité sur Administratif
Retenue d'eau de la Clusaz?: le tribunal administratif de Grenoble la juge ill?gale
Par une d?cision du 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a annul? l'arr?t? du 20 septembre 2022 du pr?fet de la Haute-Savoie portant ...Actualités similaires
Dégâts sur les cultures, impact sur la faune : l'arrêté sur l'abattage des sangliers débattu devant le tribunal administratif de Nîmes
L'association One Voice, qui a attaqué l'arrêté préfectoral sur l'abattage des sangliers, soulève le possible impact sur l'environnement de ces battues ...Actualités similaires
L'association One voice attaque l'arrêté du préfet du Gard sur l'abattage des sangliers devant le tribunal administratif de Nîmes
L'association attaque l'arrêté préfectoral, datant du 11 juillet dernier, qui autorise les battues administratives des sangliers sur 45 communes dans le ...Actualités similaires
Installation illégale à Caissargues : les gens du voyage contestent l'arrêté du préfet du Gard devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nîmes examinait ce jeudi une demande d'annulation de l'arrêté préfectoral qui mettait en demeure des gens du voyage de quitter ...Actualités similaires
Les gens du voyage installés à Caissargues ont déposé un recours en référé devant le tribunal administratif
Les gens du voyage installés depuis le dimanche 27 juillet sur le stade Jean-Philippe Lamour à Caissargues sont toujours sur place. Ils étaient sommés par ...Actualités similaires
Occupation d'un des terrains de football à Caissargues : l'arrêté du préfet ordonnant le départ des évangélistes est attaqué devant le tribunal administratif
Depuis ce dimanche 27 juillet, une centaine de caravanes appartenant à des évangélistes sont installées sur l'un des terrains municipaux de football.Actualités similaires
Le tribunal administratif tranche, le projet d'un nouveau supermarché va pouvoir se réaliser au Fossat
Le tribunal administratif de Toulouse a enfin tranché dans le dossier du projet de supermarché au Fossat, en faveur cette fois de l'enseigne Carrefour. La ...Actualités similaires
Blocage politique à Mongausy : la CRC impose le compte administratif et le budget 2025
Faute d'accord au conseil municipal, la Chambre régionale des comptes a réglé d'office le budget primitif 2025 malgré les blocages politiques.Actualités similaires
LGV Sud-ouest: le tribunal administratif valide le plan de financement
Le plan de financement du projet de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse et Dax a été validé par le tribunal administratif de Toulouse, ce ...Actualités similaires
Tirs de défense contre le loup en Saône-et-Loire : le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des assocations
Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfectoral autorisant des tirs de défense contre l'animal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif valide le plan de financement de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse
Ce vendredi 25 juillet, le Tribunal administratif de Toulouse rejette les recours présentés par plusieurs élus, contribuables et associations contre le plan ...Actualités similaires
Vallée de l'Orbiel : la préfecture de l'Aude réagit après la décision du tribunal administratif
Ce mardi 22 juillet, le tribunal administratif de Montpellier rendait son délibéré sur la demande de réparation des préjudices liés à l'exploitation ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'arrêté de fermeture du PAIO
Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu mardi 22 juillet l'arrêté de fermeture du PAIO, le service d'accueil inconditionnel pour les personnes en ...Actualités similaires
Vallée de l'Orbiel : le tribunal administratif enjoint un État jugé fautif de prendre des mesures pour "réparer le préjudice écologique" lié au passé minier
Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par quatre associations et 14 particuliers, a rendu ce mardi 22 juillet son délibéré sur la demande ...Actualités similaires
"C'est à l'État de nous réquisitionner" : les pharmaciens tirent la sonnette d'alarme, après un "couac" administratif lors d'une nuit de garde dans le Lot
Grève, pénurie de moyens, fermetures imminentes : les pharmacies du Lot tirent la sonnette d'alarme. Entre imbroglio administratif et réforme budgétaire, ...Actualités similaires
Tirs de défense contre le loup en Saône-et-Loire : le tribunal administratif de Dijon rendra sa décision d'ici vendredi
Audience ce mardi devant le tribunal administratif de Dijon pour examiner la suspension en urgence d'un arrêté du préfet de Saône-Loire. Un arrêté ...Actualités similaires
Conflit à la mairie de Sainte-Livrade : la CGT menace un recours devant le tribunal administratif
Conflit social à Sainte-Livrade : les agents des services techniques contestent une modification de leurs horaires, jugée illégale et punitive après leur ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille annule la protection fonctionnelle de François Bernardini et Marc Einaudi
Par un jugement rendu le 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 6 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal ...Actualités similaires
"Otages d'un conflit administratif", les salariés du Paradise République dans le flou
Fermé administrativement depuis le 16 juillet, le théâtre avignonnais a déposé un recours devant le Conseil d'Etat, qui doit être examiné ce mardi. En ...Actualités similaires
Dermatose nodulaire contagieuse : les mesures préfectorales pour l'endiguer validées par le tribunal administratif
Nouveau rebondissement dans l'opposition entre la préfecture de la Savoie et la Coordination rurale. Le tribunal administratif de Grenoble a validé, samedi 19 ...Actualités similaires
« Contrat du siècle » des transports en commun à Bordeaux : Transdev débouté par le tribunal administratif
Compétiteur écarté au profit de Keolis en 2022, le géant mondial Transdev espérait faire casser le marché du réseau TBM, entaché selon lui ...Actualités similaires
Famille albanaise menacée d'expulsion : le tribunal administratif de Nîmes annule l'OQTF et délivre un titre de séjour à la famille
Après être passée devant le tribunal administratif de Nîmes le 4 juillet dernier, la famille Hoxhaj vient d'obtenir la décision. L'obligation de quitter ...Actualités similaires
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Le "roi de la belle" Rédoine Faïd restera à l'isolement, où il se trouve depuis près de douze ans, tranche le tribunal administratif de Lille
Les conditions de détention du braqueur avaient été qualifiées quelques jours avant l'audience de "contraires à la dignité de la personne humaine" par la ...Actualités similaires
Interdiction des paquebots géants à Nice: le préfet saisit le tribunal administratif
Le préfet des Alpes-Maritimes a annoncé jeudi saisir le tribunal administratif pour contester un arrêté pris par la Métropole de Nice interdisant les ...Actualités similaires
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