Des parents d'élèves du Vaucluse avaient saisi le tribunal administratif de Nîmes. L'audience a eu lieu le 1er avril dernier et la décision avait été ...
Articles similaires à Professeurs absents non remplacés : le tribunal administratif de Nîmes reconnaît la responsabilité de l'État à indemniser les familles
Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la perte de l'agrément d'Anticor, en 2023, révèle « le ...
Actualités similaires
Des parents d'élèves du Vaucluse avaient saisi le tribunal administratif de Nîmes. L'audience a eu lieu le 1er avril dernier et la décision avait été ...
Actualités similaires
« Ni l'ampleur du drame [...] ni la circonstance que des terroristes aient pu franchir les frontières, munis parfois de faux papiers, sans être repérés et ...
Actualités similaires
Selon l'avocate de la soeur de l'enseignant assassiné en 2020, l'un des objectifs est que "l'État en tire les leçons" afin de mieux protéger le corps ...
Actualités similaires
Des parents d'élèves de Toulouse et Blagnac demandent à être dédommagés par l'État, à cause des heures de cours perdues et de l'absence de professeurs. ...
Actualités similaires
Des poursuites ont été engagées en 2022 pour dénoncer le non-remplacement des professeurs absents. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril 2024, l'État a été reconnu coupable et condamné pour les heures perdues par des élèves pour "non-remplacement de professeurs".
Actualités similaires
La France a été condamnée vendredi 24 juin par le tribunal administratif de Paris, dans l'affaire du chlordécone. L'État est reconnu coupable de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif reconnaît "la responsabilité sans faute de l'État" pour le décès de Rémi Fraisse en octobre 2014 à Sivens (Tarn), suite à ...
Actualités similaires
Ce lundi matin, une petite vingtaine de mamans se sont rassemblées devant l'entrée de l'école élémentaire Jean-Moulin, à Chemin-Bas. Depuis le début de ...
Actualités similaires