La Fédération française des industries des aliments conservés a poursuivi la société éditrice de l'application pour une note de blog publié en octobre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Yuka condamnée à verser 3 000 euros pour "dénigrement" après un article critiquant les emballages alimentaires
Le Tribunal administratif de Nîmes condamne la Ville de Beaucaire (Gard) à verser à l'Etat plus de 15 000 euros pour avoir maintenu sa crèche, installée ...
Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...
Actualités similaires
Le journaliste, chef du service Société et culture, s'était vu retirer progressivement une partie de ses fonctions et avait été contraint de démissionner ...
Actualités similaires
Responsable de la programmation à la Cité internationale de la bande dessinée depuis trois ans, Mathieu Charrier avait été « mis de côté » par la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a ordonné à Europe 1, radio dans le giron de Vincent Bolloré, de verser près de 300 000 euros à un ancien journaliste mis de ...
Actualités similaires
Ce 16 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Grèce à verser 80 000 euros aux proches d'un migrant syrien. L'affaire remonte ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a jugé illégale la récupération de données personnelles de manifestants placés en garde à vue lors d'une mobilisation ...
Actualités similaires
La banque française a été condamnée en appel après un premier jugement en 2000 pour lequel le plaignant avait obtenu 5 000 euros de dommages et ...
Actualités similaires
La SNCF a été jugée coupable d'homicide involontaire, mercredi 26 octobre, dans le cadre du procès sur la catastrophe de Brétigny en 2013. La ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille condamne la région des Hauts-de-France à verser au lycée musulman lillois Averroès près de 500 000 euros. La somme ...
Actualités similaires
Accusés de vols sur leur lieu de travail, deux anciens employés municipaux de la fourrière ont obtenu réparation de la part de la mairie d'Avignon.
Actualités similaires
L'actualit? judiciaire autour du site de traitement des d?chets industriels de la soci?t? Aprochim, ? Grez-en-Bou?re (Mayenne), ne faiblit pas. Par une d?cision ...
Actualités similaires
C'est une affaire qui date entre Spie Citynetworks et la Ville d'Arcachon. La société a attaqué la commune au tribunal administratif de Bordeaux « en ...
La ville de Marseille a été condamnée le 4 octobre par le Conseil d'État à verser près de 500 000 euros au club de foot de l'Olympique de Marseille pour ...
Actualités similaires
C'est un nouvel échec pour Daniel Lumbroso et cette fois, c'est une décision définitive qui a été rendue après des années d'un combat judiciaire que ...
Le tribunal de commerce de Paris a condamné l'application Yuka pour « actes de dénigrement » envers les industriels de la charcuterie. Elle avait ...
Actualités similaires
En septembre 2020, l'association "Alerte aux toxiques" publiait une analyse révélant la présence de résidus de pesticides dans 22 vins certifiés Haute ...
Actualités similaires
Après plus de deux ans de procédure, le conseil des prud'hommes de Belfort a condamné le groupe Sebil à verser 335 000 euros à neuf anciens chauffeurs ...
La grande roue, et notamment son dispositif lumineux, lui rendait la vie impossible. Une riveraine de la place Bellecour vient d'obtenir gain de cause devant le ...
Actualités similaires
La tête haute, non par dédain, mais par acceptation, elle s'est avancée à la barre pour entendre la décision du tribunal. « Madame, a commencé la ...
Actualités similaires
La Fédération française de rugby (FFR) a été condamnée à verser 3,36 millions d'euros à la communauté d'agglomération Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ...
Actualités similaires
Ce projet devait voir le jour sur le territoire de deux communes de l'Essonne, mais avait été abandonné unilatéralement en 2016 par la FFR, après ...
Actualités similaires