Rhône : la ville de Lyon condamnée à verser 12 000 euros à une riveraine dérangée par la grande roue
La grande roue, et notamment son dispositif lumineux, lui rendait la vie impossible. Une riveraine de la place Bellecour vient d'obtenir gain de cause devant le ...Articles similaires à Rhône : la ville de Lyon condamnée à verser 12 000 euros à une riveraine dérangée par la grande roue
La Ville de Beaucaire condamnée à verser plus de 15 000 euros à l'Etat pour avoir maintenu sa crèche
Le Tribunal administratif de Nîmes condamne la Ville de Beaucaire (Gard) à verser à l'Etat plus de 15 000 euros pour avoir maintenu sa crèche, installée ...Actualités similaires
Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...Actualités similaires
Cyclone Chido : la Ville de Lyon débloque une aide de 30 000 euros pour Mayotte
Alors que la France est en deuil national ce lundi 23 décembre pour rendre hommage aux victimes du cyclone Chido à Mayotte, les drapeaux de la Ville de Lyon ...Actualités similaires
Pour les illuminations de Noël, la Ville de Lyon augmente son soutien financier de 55 000 euros
Alors que les Lyonnais pourront profiter des illuminations de Noël du 29 novembre au 5 janvier, la Ville de Lyon a décidé de renforcer son soutien financier ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...Actualités similaires
Europe 1 condamnée à verser 300 000 euros à un ancien journaliste écarté en 2021
Le journaliste, chef du service Société et culture, s'était vu retirer progressivement une partie de ses fonctions et avait été contraint de démissionner ...Actualités similaires
Europe 1 condamnée à verser 300 000 euros à Mathieu Charrier, ex-journaliste de la station, aujourd'hui à la Cité de la BD
Responsable de la programmation à la Cité internationale de la bande dessinée depuis trois ans, Mathieu Charrier avait été « mis de côté » par la ...Actualités similaires
Il avait été "placardisé" par la direction : Europe 1 condamnée de verser 300 000 euros à un ancien journaliste
La cour d'appel de Paris a ordonné à Europe 1, radio dans le giron de Vincent Bolloré, de verser près de 300 000 euros à un ancien journaliste mis de ...Actualités similaires
Meeting de Carles Puigdemont à Perpignan : l'organisation condamnée à payer 40 000 euros à la Ville
Le 29 février 2020, Carles Puigdemont, ancien président de la Generalitat de Catalunya en exil, rassemblait plus de 100 000 fidèles sur le parking du Parc ...Actualités similaires
Mort d'un migrant syrien: la Grèce condamnée à verser 80 000 euros à ses proches
Ce 16 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Grèce à verser 80 000 euros aux proches d'un migrant syrien. L'affaire remonte ...Actualités similaires
Émeutes urbaines : la Ville de Lyon va verser 192 000 euros à 54 commerces
Jeudi 21 décembre, lors du dernier conseil municipal de l'année, la Ville de Lyon a voté une aide exceptionnelle de 192 000 euros pour aider les commerçants ...Actualités similaires
La fausse experte-comptable condamnée à 12 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende
À Montauban en Tarn-et-Garonne, l'ex cogérante du cabinet BDJ Midi-Pyrénées a été reconnu coupable après son procès le 12 septembre. La ...Actualités similaires
Séisme au Maroc : la Ville de Lyon se mobilise à hauteur de 20 000 euros | mLyon
Le dernier bilan fait état de 2901 morts et 5530 blessés. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Émeutes : la Ville de Lyon débloque une aide exceptionnelle de 500 000 euros pour les commerces | mLyon
L'heure est aux réparations après les violentes émeutes ayant touché l'agglomération lyonnaise. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Chat coupé en deux par un TGV : la SNCF condamnée à verser une amende de 1 000 euros pour « négligence »
La SNCF devra, en outre, verser des dommages et intérêts aux deux plaignantes bordelaises, Georgia Mylona et sa fille MelaïnaActualités similaires
Une aide ménagère abuse de la confiance d'une femme âgée et lui dérobe près de 12 000 euros, la quinquagénaire condamnée
Au tribunal de Foix, une femme de 54 ans a été jugée coupable d'abus de faiblesse sur Brigitte* âgée de 81 ans à Saint-Girons entre 2020 et 2021. L'aide ...Actualités similaires
Société Générale : condamnée à verser 600 000 euros pour discrimination syndicale
La banque française a été condamnée en appel après un premier jugement en 2000 pour lequel le plaignant avait obtenu 5 000 euros de dommages et ...Actualités similaires
La ville de Figeac doit verser cette année plus de 200 000 euros à l'école privée
Le dossier des écoles revient fréquemment sur la table du conseil municipal. Mardi, les élus ont dû se prononcer sur la participation obligatoire de la ...Actualités similaires
La Ville de Lyon veut donner 50 000 euros pour les victimes du séisme en Turquie et en Syrie
La Ville de Lyon souhaite apporter sa contribution à l'aide humanitaire en Turquie et en Syrie. Elle prévoit d'accorder 50 000¬ de subventions à deux ...Actualités similaires
Séismes en Turquie et en Syrie : la Ville de Lyon va verser 50 000 euros de subventions pour aider les victimes | mLyon
La Ville de Lyon a décidé de se mobiliser après les terribles séismes qui ont touché début février la Turquie et la Syrie. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Il perd trois doigts en coupant du bois au travail : son ancienne entreprise condamnée à lui verser plus de 100 000 euros
Sans formation, ni protection, il reprenait son activité abandonnée neuf ans auparavant.Actualités similaires
Le désamiantage de la piscine Garibaldi devrait couter 750 000 euros à la Ville de Lyon
Fermée depuis le mois de novembre 2022, la piscine Garibaldi ne devrait pas rouvrir avant la fin de l'été 2023. Le désamiantage et la rénovation du site ...Actualités similaires
Procès de Brétigny : la SNCF condamnée à verser 300 000 euros d'amende
La SNCF a été jugée coupable d'homicide involontaire, mercredi 26 octobre, dans le cadre du procès sur la catastrophe de Brétigny en 2013. La ...Actualités similaires
VIDÉO. Paris. La locataire d'une cave insalubre de 9m² condamnée à verser 12 000 ¬ à son p
Paris. La locataire d'une cave insalubre de 9m² condamnée à verser 12 000 ¬ à son propriétaire.Durant près d'une décennie, Mathilda* a vécu dans, une ...Actualités similaires
Locataire d'une cave insalubre de 9 m², elle doit verser 12 000 euros au propriétaire pour "occupation abusive"
La justice vient de condamner une locataire de 58 ans à indemniser 12 000 euros à son propriétaire. Ce dernier avait attaqué pour "occupation abusive" du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
