Mort d'un migrant syrien: la Grèce condamnée à verser 80 000 euros à ses proches
Ce 16 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Grèce à verser 80 000 euros aux proches d'un migrant syrien. L'affaire remonte ...Articles similaires à Mort d'un migrant syrien: la Grèce condamnée à verser 80 000 euros à ses proches
La Ville de Beaucaire condamnée à verser plus de 15 000 euros à l'Etat pour avoir maintenu sa crèche
Le Tribunal administratif de Nîmes condamne la Ville de Beaucaire (Gard) à verser à l'Etat plus de 15 000 euros pour avoir maintenu sa crèche, installée ...Actualités similaires
Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...Actualités similaires
Effondrement d'un pont en Haute-Garonne en 2019 : la société de transports condamnée à 75 000 euros d'amende
En 2019, un convoi exceptionnel de près de 60 tonnes avait emprunté un pont à Mirepoix-sur-Tarn prévu pour supporter une charge maximale de 19 tonnes, ...Actualités similaires
Europe 1 condamnée à verser 300 000 euros à un ancien journaliste écarté en 2021
Le journaliste, chef du service Société et culture, s'était vu retirer progressivement une partie de ses fonctions et avait été contraint de démissionner ...Actualités similaires
Europe 1 condamnée à verser 300 000 euros à Mathieu Charrier, ex-journaliste de la station, aujourd'hui à la Cité de la BD
Responsable de la programmation à la Cité internationale de la bande dessinée depuis trois ans, Mathieu Charrier avait été « mis de côté » par la ...Actualités similaires
Il avait été "placardisé" par la direction : Europe 1 condamnée de verser 300 000 euros à un ancien journaliste
La cour d'appel de Paris a ordonné à Europe 1, radio dans le giron de Vincent Bolloré, de verser près de 300 000 euros à un ancien journaliste mis de ...Actualités similaires
"Sabor n'est pas mort dans l'indifférence", plus de 10 000 euros récoltés pour l'éleveur d'un chien tué par balles
Plus de 10 000 euros ont été récoltés pour Bastien Demandols, le jeune éleveur azuréen, suite à l'abattage de son chien qui a eu lieu en mai dernier.Actualités similaires
Cherbourg : 80 000 euros dérobés dans le braquage d'un bureau de change
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L'influenceuse Poupette Kenza condamnée à une amende de 50 000 euros pour la promotion d'un produit interdit
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Une société multinationale qui avait sollicité un nouveau vendeur d'un « nom de drag queen » a été condamnée à verser 25 000 ¬ d'indemnisation
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La mort d'un proche peut vous rapporter 30 000 euros, mais cette loi française reste très méconnue
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Société Générale : condamnée à verser 600 000 euros pour discrimination syndicale
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L'actualit? judiciaire autour du site de traitement des d?chets industriels de la soci?t? Aprochim, ? Grez-en-Bou?re (Mayenne), ne faiblit pas. Par une d?cision ...Actualités similaires
Béarn : Euralis condamnée à 50 000 euros d'amende après l'accident mortel d'un jeune salarié
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