Mort d'un migrant syrien: la Grèce condamnée à verser 80 000 euros à ses proches
Ce 16 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Grèce à verser 80 000 euros aux proches d'un migrant syrien. L'affaire remonte ...Articles similaires à Mort d'un migrant syrien: la Grèce condamnée à verser 80 000 euros à ses proches
Lille : La région des Hauts-de-France condamnée à verser près de 500 000 euros au lycée Averroès
Le tribunal administratif de Lille condamne la région des Hauts-de-France à verser au lycée musulman lillois Averroès près de 500 000 euros. La somme ...Actualités similaires
Condamnée pour dénonciation calomnieuse, la Ville d'Avignon devra verser près de 280 000 euros à deux anciens employés municipaux
Accusés de vols sur leur lieu de travail, deux anciens employés municipaux de la fourrière ont obtenu réparation de la part de la mairie d'Avignon.Actualités similaires
PCB en Mayenne : Aprochim condamnée à verser 50 000 euros pour cinq dépassements
L'actualit? judiciaire autour du site de traitement des d?chets industriels de la soci?t? Aprochim, ? Grez-en-Bou?re (Mayenne), ne faiblit pas. Par une d?cision ...Actualités similaires
Béarn : Euralis condamnée à 50 000 euros d'amende après l'accident mortel d'un jeune salarié
Le jeune homme de 19 ans est saisonnier depuis moins de 15 jours chez Euralis, à Sévignacq, en Béarn, lorsque le chariot élévateur qu'il conduisait s'est ...Actualités similaires
Combat d'un faux « né sous X » : l'État et le département du Cantal condamnés à lui verser 20 000 euros
Après trois ans de procédure, l'État et le Conseil départemental du Cantal ont été condamnés à verser respectivement 15 000 et 5 000 euros à ...Actualités similaires
Bobigny : Une entreprise condamnée à 200.000 euros d'amende après la mort d'un stagiaire de 21 ans
Le jeune homme avait chuté d'un toit alors qu'il se trouvait seul, sans surveillanceActualités similaires
L'employée d'un bureau de tabac de Montpellier vole pour 80 000 euros de jeux à gratter
Une employée d'un bureau de tabac de Montpellier a volé pour 80 000 de jeux à gratter dans le commerce où elle travaillait. Elle allait encaisser les gains ...Eclairage public à Arcachon : la Ville condamnée à verser 183 000 euros à Spie Citynetworks
C'est une affaire qui date entre Spie Citynetworks et la Ville d'Arcachon. La société a attaqué la commune au tribunal administratif de Bordeaux « en ...
Affaire Madonna : la ville de Marseille condamnée à verser 500 000 euros à l'OM
La ville de Marseille a été condamnée le 4 octobre par le Conseil d'État à verser près de 500 000 euros au club de foot de l'Olympique de Marseille pour ...Actualités similaires
Tribunal de La Rochelle : auxiliaire de vie, elle profite de la vulnérabilité d'un octogénaire pour se virer 80 000 euros
Elle porte un masque noir avec un grand « P » incrusté de diamants. Pauline, 34 ans, aime ce qui brille. Un peu trop. Jeudi 16 septembre, elle était ...Actualités similaires
L'appli Yuka condamnée à verser 20 000 euros aux industriels de la charcuterie
Le tribunal de commerce de Paris a condamné l'application Yuka pour « actes de dénigrement » envers les industriels de la charcuterie. Elle avait ...Actualités similaires
Mort d'un employé communal des suites de l'amiante: Angoulême condamnée à verser 177.900 ¬ ?
La ville d'Angoulême sera-t-elle condamnée à verser 177.900 ¬ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) ? C'est le sens des conclusions du ...Actualités similaires
Seine-Maritime : Renault et son usine de Cléon condamnés à 300 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un technicien
Jérôme Deschamps avait été retrouvé inanimé en mars 2016, écrasé par le caisson du compartiment de séchage d'une machine à laver industrielle.
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Meurtre d'Alexia : Jonathann Daval condamné à verser 165 000 euros aux proches de la victime
La cour d'assises de Vesoul s'est prononcée ce mardi sur les dommages et intérêts demandés par la famille d'Alexia à Jonathann Daval, conda...Actualités similaires
Jonathann Daval condamné à verser 165 000 euros de dommages-intérêts aux proches de sa femme, qu'il a tuée en 2017
L'homme de 36 ans a été reconnu coupable en novembre 2020 du meurtre de son épouse Alexia et condamné à vingt-cinq ans de prison.Actualités similaires
Jonathann Daval condamné à verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de son ex-compagne
Les proches d'Alexia Daval réclamaient d'importantes indemnités après le meurtre de cette dernière. La cour d'assises de Vesoul a rendu sa décision ce ...Actualités similaires
Jonathann Daval condamné à verser 165 000 euros de dommages-intérêts aux proches de son ex-femme
Jonathann Daval a été reconnu coupable en novembre 2020 du meurtre de son ancienne épouse Alexia et condamné à 25 ans de prison.Actualités similaires
100 000 euros d'amende requis contre une entreprise après la mort d'un cordiste à Nîmes
Les entreprises Eiffage Construction et Sud Acrobatic comparaissaient ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour homicide involontaire après ...Actualités similaires
Landes : 1 h 30 après la mort de son conjoint, elle encaisse un chèque de 80 000 euros à son nom
La fin de vie de Jean, un octogénaire décédé le 21 mars 2019, à Azur, était soumise aux regards des juges du tribunal judiciaire de Dax, ce lundi ...Actualités similaires
Lille: déjà 80 000 euros pour aider Sabrina, atteinte d'un cancer, à bénéficier d'un traitement en Allemagne
En avril 2019, Sabrina Piazza, Lilloise, a 39 ans, et en prenant une douche, elle découvre au toucher comme une «plaque» dure sous le sein droit. Elle ne ...Actualités similaires
Vaucluse : suicide d'un détenu, l'état condamné à verser 12 000 euros aux parents
Le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'état à verser 12 000 euros aux parents d'un détenu qui s'était suicidé au centre pénitentiaire ...Actualités similaires
Suicide d'un détenu : l'Etat condamné à verser 12 000 euros aux parents pour "défaut de surveillance" du centre pénitentiaire
Mickaël Silvestre, 28 ans, était emprisonné depuis plus de huit mois quand il s'est suicidé, le 31 décembre 2014, dans sa cellule, après avoir ingéré du ...Actualités similaires
Vaucluse : après le suicide d'un détenu, l'État devra verser 12 000 euros à ses parents
Le tribunal administratif de Nîmes a relevé "un défaut de surveillance et de vigilance" dans l'établissement pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet où était ...Actualités similaires
Elle est condamnée à 1.000 euros d'amende avec sursis pour avoir accusé les pompiers de la mort d'un chat
Après avoir accusé en juillet sur Facebook les pompiers d'avoir tué un chat, une femme a fini par reconnaître le 4 mars en correctionnelle à Nîmes avoir ...Actualités similaires
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