Jonathann Daval condamné à verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de son ex-compagne
Les proches d'Alexia Daval réclamaient d'importantes indemnités après le meurtre de cette dernière. La cour d'assises de Vesoul a rendu sa décision ce ...Actualités similaires
Articles similaires à Jonathann Daval condamné à verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de son ex-compagne
Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...Actualités similaires
Europe 1 condamnée à verser 300 000 euros à Mathieu Charrier, ex-journaliste de la station, aujourd'hui à la Cité de la BD
Responsable de la programmation à la Cité internationale de la bande dessinée depuis trois ans, Mathieu Charrier avait été « mis de côté » par la ...Actualités similaires
Le réalisateur Ladj Ly condamné à verser 50 000 euros d'amende pour abus de confiance
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...Actualités similaires
Rapace protégé tué en Isère : un chasseur condamné à 60 000 euros de dommages et intérêts
Un chasseur de 35 ans a été condamné mercredi à quatre mois de prison avec sursis et plus de 60 000 euros de dommages et intérêts pour avoir tué un ...Actualités similaires
Festival de Cannes : "Agressée par un agent de sécurité" en haut des marches, elle réclame 100 000 euros de dommages et intérêts
Sawa Pontyjska, mannequin ukrainien, se plaint "d'agressions physiques et de dommages psychologiques".Actualités similaires
Licencié après avoir dénoncé du boeuf avarié, son ex-employeur condamné en appel à lui verser 30 000 euros
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...Actualités similaires
LFI condamné à verser des dommages et intérêts à la journaliste Nathalie Saint-Cricq(
La France insoumise a utilisé l'image de la journaliste de France Télévisions Nathalie Saint-Cricq dans une nouvelle campagne sur ses réseaux sociaux. Le ...Actualités similaires
Un journaliste condamné à verser 150 000 euros à Canal+, « j'avais osé critiquer l'interventionnisme » de Bolloré
Dans « Le système B », l'ex-rédacteur en chef adjoint du magazine « Spécial investigation » revenait sur les méthodes de Vincent Bolloré, ...Actualités similaires
Condamné pour meurtre, Jonathann Daval porte plainte en diffamation contre son ex-belle famille
C'est une plainte pour le moins culottée. Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse, Alexia, a porté plainte en ...Actualités similaires
Mort d'un migrant syrien: la Grèce condamnée à verser 80 000 euros à ses proches
Ce 16 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Grèce à verser 80 000 euros aux proches d'un migrant syrien. L'affaire remonte ...Actualités similaires
Football : un club condamné à verser 850 000 euros à son ex-gardien
Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne a jugé non-fondée la rupture du contrat de travail pour "faute grave" de l'ancien gardien international Stéphane ...Actualités similaires
Un ouvrier agricole condamné à verser 60 000 euros à Canal+ pour avoir diffusé ses contenus en ligne illégalement
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre un ouvrier agricole de la Vienne à verser près de 60 000 euros de dommages et intérêts ...Actualités similaires
Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...Actualités similaires
Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...Actualités similaires
Condamné à cause de l'odeur et du bruit de ses vaches : un agriculteur va devoir verser 106 000 euros à ses voisins
Depuis plus de 10 ans, Vincent Verschuere, un agriculteur de l'Oise, est au coeur d'une bataille judiciaire contre ses voisins. Ces derniers reprochent à ses ...Actualités similaires
Un agriculteur condamné à 106.000 euros de dommages-intérêts pour le bruit et l'odeur de ses vaches témoigne sur BFMTV
Vincent Verschuere, éleveur de vaches laitières à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, a été condamné en première instance à payer 106.000 euros de ...Actualités similaires
Un tireur d'élite de la gendarmerie lui avait accidentellement tiré dessus : l'Etat condamné à verser près de 300 000 euros à l'homme handicapé à vie
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans le dossier qui opposait Samuel Magre à l'État.Actualités similaires
Volkswagen condamné à Bruxelles et devra verser des dommages et intérêts à hauteur de 5%
Le tribunal de première instance de Bruxelles, rôle néerlandophone, a condamné jeudi le constructeur automobile allemand Volkswagen à verser des dommages ...Actualités similaires
Son appartement occupé pendant des mois par des squatteurs, il est condamné à verser 38 000 euros à Toulouse Métropole Habitat
Un ancien salarié d'Airbus doit verser 38 000 euros à Toulouse Métropole Habitat. Son logement a été occupé par des squatteurs après son départ en 2020 ...Actualités similaires
Violences à la marche des fiertés de Bordeaux : un des prévenus condamné à verser une amende de 1 000 euros
Vendredi 26 mai, le tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu sa décision à l'issue du procès de la GayPride. Neufs prévenus comparaissaient pour violences, ...Actualités similaires
Les enfants font trop de bruit sur la plage, il demande 108 000 euros de dommages et intérêts
Résidant à proximité d'une plage, un homme a poursuivi en justice une commune en raison du bruit causé par le club accueillant des enfants.Actualités similaires
Violences policières : l'Etat condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné par un tir de LBD à Mantes-la-Jolie en 2019
Au cours de violences urbaines dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie, en octobre 2019, un jeune homme, alors âgé de 19 ans, avait reçu un tir ...Actualités similaires
Tir de LBD : l'État condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné
La victime avait reçu un tir de LBD dans l'Sil, dont il a depuis perdu l'usage, lors de violences urbaines à Mantes-la-Jolie en 2019Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
