100 000 euros d'amende requis contre une entreprise après la mort d'un cordiste à Nîmes
Les entreprises Eiffage Construction et Sud Acrobatic comparaissaient ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour homicide involontaire après ...Actualités similaires
Articles similaires à 100 000 euros d'amende requis contre une entreprise après la mort d'un cordiste à Nîmes
Affaire Stéphane Plaza : le délibéré du procès, où 18 mois de prison et 10 000 euros d'amende ont été requis, est attendu ce mardi
Le délibéré est attendu ce mardi 18 février au tribunal correctionnel de Paris dans le procès de l'animateur star de M6 jugé pour « violences ...Actualités similaires
Sébastien Delogu : le député LFI condamné à 5 000 euros d'amende pour violences lors du blocus d'un lycée
Le député des quartiers nord de Marseille a été reconnu coupable de « violences aggravées » à l'encontre de deux cadres de l'Éducation nationale en ...Actualités similaires
/2025/02/14/000-36t99m7-67af1294a3957863014989.jpg)
Le député Sébastien Delogu condamné à 5 000 euros d'amende pour des violences lors du blocus d'un lycée à Marseille
L'élu LFI a été reconnu coupable de violences aggravées contre deux cadres de l'Education nationale en marge d'un blocus lycéen en 2023 dans la cité ...Actualités similaires
730 000 euros pour empêcher la mort d'un proche : la police autrichienne traque une fausse chamane en cavale
Un mandat d'arrêt européen a été lancé contre une femme de 44 ans surnommée "Amela". Elle est soupçonnée de s'être fait passer pour une chamane afin ...Actualités similaires
Franchise de TVA à 25 000 euros. Quand Macronistes, élus RN, LR, et PS s'allient pour tuer la micro-entreprise en France - Le cri de colère d'un entrepreneur
Je m'appelle Yohan Rivière, j'ai 34 ans. Depuis une décennie, je suis auto-entrepreneur. J'ai commencé avec rien d'autre qu'une idée, deux mains et une ...Actualités similaires
Artus plombe le financement d'un film : "Il a perdu 100 000 euros"
Artus, humoriste, acteur, et désormais réalisateur à succès avec Un P'tit truc en plus, revient sur un autre film auquel il a participé, La Pampa. Et sur ...Actualités similaires
Bordeaux : les canelés Baillardran condamnés à 100 000 euros d'amende
Le fleuron bordelais du canelé était poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses en ayant survendu le côté artisanal de la composition de ses ...Actualités similaires
Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M6.Actualités similaires
4 M¬ d'escroquerie aux formations professionnelles : l'entrepreneur perpignanais, considéré comme la "tête pensante", condamné à 2 ans ferme sous bracelet électronique et 100 000 euros d'amende
Plusieurs dizaines de prévenus, notamment originaires des Pyrénées-Orientales, avaient comparu durant plus de deux semaines en octobre 2024 devant le ...Actualités similaires
Effondrement d'un pont en Haute-Garonne en 2019 : la société de transports condamnée à 75 000 euros d'amende
En 2019, un convoi exceptionnel de près de 60 tonnes avait emprunté un pont à Mirepoix-sur-Tarn prévu pour supporter une charge maximale de 19 tonnes, ...Actualités similaires
Sens : 1 000 euros d'amende avec sursis à l'encontre de l'agresseur d'un médecin
L'auteur de l'agression d'un médecin de SOS Médecins le 5 Août 2024 à Saint-Clément dans l'Yonne est passé vendredi devant la justice à Sens lors d'une ...Actualités similaires
Nicolas Best, l'ex-directeur de l'hôpital de Nîmes, condamné à 30 000 euros d'amende pour favoritisme
Le délibéré a été prononcé ce lundi 25 novembre au tribunal correctionnel de Paris.Actualités similaires
Lors d'un contrôle, la BAC de Nîmes saisie plusieurs dizaines de cartouches de cigarettes et 13 000 euros
L'homme âgé de 62 ans a été interpellé et sera déféré devant la justice prochainement.Actualités similaires
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Inondations en Espagne - La ville de Nîmes va offrir 100 000 euros d'aide exceptionnelle
Une subvention exceptionnelle de 100 000 euros : c'est l'aide que la Ville de Nîmes (Gard) va débloquer pour aider les sinistrés des inondations en Espagne.Actualités similaires
Ouvrier écrasé sous une dalle de béton à Brest : 150 000 euros d'amende requis contre le patron de l'entreprise
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 2022 ? Le chef de chantier et le patron se sont tristement ...Actualités similaires
Le préjudice est estimé à 100 000 euros : la tante du ministre de l'Intérieur victime d'un cambriolage
Ce samedi 5 octobre, un proche du ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a été la cible d'un cambriolage. Ce dernier réside dans le VIIe ...Actualités similaires
"Sabor n'est pas mort dans l'indifférence", plus de 10 000 euros récoltés pour l'éleveur d'un chien tué par balles
Plus de 10 000 euros ont été récoltés pour Bastien Demandols, le jeune éleveur azuréen, suite à l'abattage de son chien qui a eu lieu en mai dernier.Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Fraude fiscale : une entreprise de construction de La Riche écope de 50 000 euros d'amende
À La Riche, une société de construction de maisons individuelles a été condamnée pour fraude fiscale. Elle écope d'une amende de 50 000 euros.Actualités similaires
Détenteur d'un ticket gagnant à la loterie : il "oublie" de déclarer son gain de 100 000 euros au fisc et se retrouve ruiné deux mois plus tard
Désormais, le retraité se bat pour retrouver le bénéfice de ses prestations sociales supprimées.Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
