Retraites : la justice condamne l'État à verser 3 000 euros à des manifestants fichés illégalement
Le tribunal administratif de Paris a jugé illégale la récupération de données personnelles de manifestants placés en garde à vue lors d'une mobilisation ...Articles similaires à Retraites : la justice condamne l'État à verser 3 000 euros à des manifestants fichés illégalement
Piégé par un faux conseiller bancaire, il perd plus de 50 000 euros, la justice condamne BNP Paribas à le rembourser
La Cour de cassation a estimé que le client n'avait pas commis de négligence grave. Il a été victime de « spoofing téléphonique »Actualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...Actualités similaires
"À l'école, on nous disait qu'il était dans sa bulle, qu'il ne faisait rien" : le tribunal reconnaît son autisme et condamne la maison des personnes handicapées à lui verser 54 000 euros
Pendant cinq ans, les parents d'Adrien se sont battus pour que l'autisme de leur fils soit enfin reconnu. Cette année, la Maison Des Personnes Handicapées du ...Actualités similaires
Prix du lait : la justice italienne condamne Lactalis à 74 000 euros d'amende pour « pratiques déloyales »
Le géant laitier s'est vu infliger une amende de 74 000 euros par le gouvernement italien, qui l'accuse d'avoir profité de sa position dominante pour faire ...Actualités similaires
« La hausse de nos retraites est avalée par celle des prix » : comment ce couple breton vit avec 3 000 euros par mois
Une revalorisation de 5,3 % des retraites de base sera effective vendredi. Nous avons demandé à un couple de retraités bretons de la classe moyenne (1) ce ...Actualités similaires
Un ouvrier agricole condamné à verser 60 000 euros à Canal+ pour avoir diffusé ses contenus en ligne illégalement
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre un ouvrier agricole de la Vienne à verser près de 60 000 euros de dommages et intérêts ...Actualités similaires
Retraites : la justice condamne l'État à verser 3 000 euros à des manifestants fichés illégalement
Le tribunal administratif de Paris a jugé illégale la récupération de données personnelles de manifestants placés en garde à vue lors d'une mobilisation ...Actualités similaires
Retraites : la justice condamne l'Etat pour le fichage des manifestants à Lille
Le tribunal administratif de Lille ordonne au parquet d'effacer les données personnelles du fichier des gardés à vue lors de la mobilisation contre la ...Actualités similaires
Réforme des retraites : des manifestants volent 25 000 euros d'or lors d'un rassemblement non-autorisé
Lors des manifestations du 17 avril 2023 à Rennes, des opposants à la réforme des retraites ont pillé une boutique d'or et volés l'équivalent de 25 000 ...Actualités similaires
PHOTOS - Réforme des retraites - 3 000 manifestants à Alès, selon la police
Plusieurs rassemblements contre la réforme des retraites ont déjà eu lieu ce jeudi matin dans le Gard.Actualités similaires
Entre 3 000 et 5 000 manifestants à Vire, fief d'Élisabeth Borne, contre la réforme des retraites
L'ensemble des organisations syndicales ont appelé à ce rassemblement régional ce samedi. La préfecture avait prévenu que « les services de l'Etat ...Actualités similaires
justice L'État condamné à 15 000 euros pour un tir de LBD
Ce mardi 28 mars, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'État à verser 15 000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné par un ...Actualités similaires
Tir de LBD : l'État condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné
La victime avait reçu un tir de LBD dans l'Sil, dont il a depuis perdu l'usage, lors de violences urbaines à Mantes-la-Jolie en 2019Actualités similaires
VIDÉO. Quimperlé: près de 3 000 manifestants contre la réforme des retraites
10h30, ce mardi 28 mars 2023. Devant le parvis de la gare de Quimperlé (Finistère), les manifestants contre la réforme des retraites se retrouvent autour de ...Actualités similaires
Réforme des retraites. Entre 1 600 et 3 000 manifestants dans le cortège de Saint-Gaudens
Quelque 1 600 personnes de source officielle - environ 3 000 selon les syndicats - se sont réunies place de la Libération ce jeudi, en protestation à ...Actualités similaires
Aude : huitième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, moins de 3 000 manifestants à Narbonne
Deux cortèges se sont élancés de Carcassonne et de Narbonne ce mercredi 15 mars à l'appel de l'intersyndicale en opposition à la réforme des retraites.Actualités similaires
EN IMAGES - Entre 3 000 et 3 500 manifestants contre la réforme des retraites à Reims
La mobilisation ne faiblit pas contre le projet de réforme des retraites à Reims. Entre 3 000 et 3 500 personnes ont manifesté dans les rues du centre-ville ...Actualités similaires
Tir de LBD : l'État condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné
Au pénal, le policier reconnu coupable du tir ayant touché Joachim Gatti avait été condamné en appel en 2018 à dix-huit mois de prison avec sursisActualités similaires
Aude : nouvelle mobilisation contre la réforme des retraites, moins de 3 000 manifestants à Narbonne
La cinquième journée d'action contre le report de l'âge légal de départ à la retraite a débuté dans l'Aude où deux cortèges se sont élancés de ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Entre 3 500 et 4 000 manifestants réunis à Agen selon les syndicats
Quatrième round de la mobilisation contre la réforme des retraites à Agen, ce samedi 11 février. Environ 4 000 personnes, selon les premières estimations ...Actualités similaires
VIDEO. Réforme des retraites : 3 700 manifestants à Cahors, 4 500 à Figeac, 1 000 à Biars-sur-Cère, la mobilisation ne faiblit pas
Ce mardi 31 janvier, une nouvelle mobilisation contre la réforme des retraites a eu lieu. Dans le Lot, la colère est toujours vive. 3 700 personnes ont ...Actualités similaires
Impôts et cotisations sociales : sur 1 000 euros, 260 vont aux retraites, 7 à la justice... voici la répartition
Assurance maladie, justice, sécurité, chômage, éducation... Comment sont réparties les dépenses publiques de l'État ?Actualités similaires
« L'État me doit 12 000 euros » : les traducteurs de justice d'Île-de-France ne sont plus payés depuis juin
Le collectif des traducteurs de justice d'Île-de-France a organisé une grève à l'intérieur du palais de justice de Paris, lundi 31 octobre, pour demander ...Actualités similaires
Un tribunal de Séoul condamne Kim Jong-un à verser 134 000 euros à des Sud-Coréens
C'est une décision de justice peu commune qui a été prise par un tribunal de Séoul cette semaine. Kim Jong-un a été condamné à verser plus de 134 000 ...Actualités similaires
Sri Lanka : Trouvés dans le palais présidentiel, 49 000 euros en liquide ont été remis à la justice par les manifestants
Les manifestants qui sont entrés dans le palais présidentiel comptent bien restés jusqu'à la démission de leur président.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
