Vers une définition commune du viol en Europe ?
La toute première législation européenne visant à lutter contre les violences faites aux femmes fait l'objet de rudes...Actualités similaires
Articles similaires à Vers une définition commune du viol en Europe ?
Aspartame : vers une interdiction en Europe face aux risques pour la santé ?
L'aspartame, édulcorant artificiel largement utilisé dans l'industrie agroalimentaire, est aujourd'hui dans le viseur de plusieurs associations de défense ...Actualités similaires
Inscrire le non-consentement dans la définition du viol : pourquoi la France tergiverse
Un texte de loi préconise d'intégrer le non-consentement dans la définition du viol. Quelle serait la bonne approche pour réformer le droit français ? ...Actualités similaires
USA-Europe : vers une guerre commerciale ?
Donald Trump a annoncé qu'il imposerait des droits de douanes aux produits européen. L'UE a prévenu, qu'elle « riposterait avec fermeté » si elle était ...Actualités similaires
L'éco du monde : "Europe, vers 10 ou 25% de droits de douane ?" - 03/02
Ce lundi 3 février, Bastien Drut, économiste chez CPR AM, a abordé l'annonce de Donald Trump concernant les premiers tarifs douaniers, notamment ses impacts ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : comment le Canada, l'Espagne et la Suède ont ouvert la voie
Le débat sur la redéfinition pénale du viol en France, notamment avec l'introduction de la notion de consentement, pourrait aboutir avec le dépôt, la ...Actualités similaires
Consentement : voici ce que contient la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol
En quelques jours, le calendrier s'est accéléré autour d'un projet pourtant prévu depuis plusieurs mois. Dix mois après l'annonce, par Emmanuel Macron le 8 ...Actualités similaires
EXCLUSIF. Gérald Darmanin : « Je suis pour inscrire le consentement dans la définition pénale du viol »
Alors que l'Assemblée nationale examine dans quelques heures une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, et ...Actualités similaires
Vers une direction commune : comment les hôpitaux de Sancerre et Bourges vont se rapprocher pour "sécuriser l'offre médicale"
Après deux ans d'exercice, Fabrice Laurain, directeur intérimaire de l'hôpital de Sancerre, va quitter ses fonctions. Le conseil de surveillance a pris la ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'objectif d'un texte avant le printemps
Plus d'un mois après le verdict du procès des viols de Mazan, la présidente de l'Assemblée nationale évoque un texte " attendu et important " sur la ...Actualités similaires
Pourquoi une loi pour introduire la notion de non-consentement dans la définition du viol ? Réponses de la rapporteure de la mission parlementaire Marie-Charlotte Garin
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...Actualités similaires
Définition du viol: En ajoutant le 'non-consentement' dans la loi, on donne un outil supplémentaire au juge , affirme Marie-Charlotte Garin
Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, propose d'intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Cette évolution vise à ...Actualités similaires
France: un rapport parlementaire préconise d'ajouter le non-consentement dans la définition pénale du viol
Publié mardi 21 janvier, un rapport parlementaire préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et relance ainsi un ...Actualités similaires
Pourquoi il faut introduire la notion de non-consentement dans la définition du viol ? Réponses de la rapporteure de la mission parlementaire Marie-Charlotte Garin
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...Actualités similaires
« J'ai peur de la fausse bonne idée » : faut-il changer la définition pénale du viol ?
Deux députées, Véronique Riotton (Ensemble) et Marie-Charlotte Garin (Ecologiste), ont déposé, ce mardi, une proposition de loi qui vise à ajouter le ...Actualités similaires
La sidération bientôt dans la définition du viol? Voici ce que cela veut dire
Un rapport parlementaire publié mardi 21 janvier préconise d'élargir la définition du viol en incluant la notion de non-consentement, qui englobe les cas de ...Actualités similaires
La sidération bientôt dans la définition du viol? Voici ce que cela veut dire
Un rapport parlementaire publié mardi 21 janvier préconise d'élargir la définition du viol en incluant la notion de non-consentement, qui englobe les cas de ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non consentement" dans la loi
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : la mission parlementaire préconise l'ajout de la notion de « non-consentement »
" Il est temps d'agir. " La mission d'information sur la définition pénale du viol publie ses conclusions ce mardi 21 janvier dans un rapport final. Avec une ...Actualités similaires
« Il est temps d'agir » : un rapport préconise d'intégrer le non-consentement dans la définition pénale du viol
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, relance le débat autour de la notion de non consentement. Il préconise de l'intégrer dans la définition pénale ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d'intégrer la notion de non-consentement" dans la loi
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...Actualités similaires
Cet opérateur, spécialiste des forfaits pas chers, est le seul qui propose des forfaits avec les appels inclus vers les mobiles en Europe
Et si votre forfait mobile vous emmenait au-delà des frontières, sans vous ruiner ? Cet opérateur spécialiste des petits prix révolutionne les appels ...Actualités similaires
Vers une Europe géopolitique ? Entretien avec C. Burgdorff
Une succession d'évènements conduit l'UE à se saisir, enfin, de la question de la puissance. Que faut-il comprendre par le concept d'Europe géopolitique ? ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
