Définition pénale du viol : un texte pour la modifier va bientôt être examiné à l'Assemblée, que prévoit-il ?
Cette proposition de loi prévoit notamment d'inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuellesActualités similaires
Articles similaires à Définition pénale du viol : un texte pour la modifier va bientôt être examiné à l'Assemblée, que prévoit-il ?
Définition pénale du viol : un texte pour la modifier va bientôt être examiné à l'Assemblée, que prévoit-il ?
Cette proposition de loi prévoit notamment d'inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuellesActualités similaires
À lire sur le site Tech&Co : Démarchage téléphonique, le nouveau texte examiné à l'Assemblée va-t-il enfin nous préserver des appels intempestifs ? par Pierre Berge-Cia - 10/03
Ce lundi 10 mars, Pierre Berge-Cia, journaliste Tech&Co, est revenu sur la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti qui arrive à ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'objectif d'un texte avant le printemps
Plus d'un mois après le verdict du procès des viols de Mazan, la présidente de l'Assemblée nationale évoque un texte " attendu et important " sur la ...Actualités similaires
« J'ai peur de la fausse bonne idée » : faut-il changer la définition pénale du viol ?
Deux députées, Véronique Riotton (Ensemble) et Marie-Charlotte Garin (Ecologiste), ont déposé, ce mardi, une proposition de loi qui vise à ajouter le ...Actualités similaires
« Il est temps d'agir » : un rapport préconise d'intégrer le non-consentement dans la définition pénale du viol
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, relance le débat autour de la notion de non consentement. Il préconise de l'intégrer dans la définition pénale ...Actualités similaires
Mathilde Panot (LFI): "Nous présenterons un texte qui propose d'ajouter le consentement dans la définition pénale du viol"
Mathilde Panot, députée de la 10I circonscription du Val-de-Marne et présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, est l'invitée de ...Actualités similaires
Faut-il forcer les entreprises à acheter des voitures électriques ? Un texte examiné à l'Assemblée ce mardi
Une proposition de loi d'un député Renaissance visant à accélérer l'achat de véhicules électriques dans les entreprises doit être examinée ce mardi à ...Actualités similaires
Loi immigration : que prévoit le texte examiné à l'Assemblée nationale ?
Le projet de loi immigration est examiné à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre 2023. Après avoir été durci par le Sénat et assoupli en ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : "Il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale pour examiner ce texte et le modifier", estime le président du Sénat Gérard Larcher
Si l'article 3 est réintroduit sur les métiers "en tension", Les Républicains ne voteront pas le texte, avertit le sénateur LR.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
