Le député de la 8e circonscription du Var Fabien Matras défendra dans quelques jours sa proposition de loi visant à consolider le modèle de sécurité ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une proposition de loi pour valoriser les sapeurs-pompiers défendue par le député varois Fabien Matras
Le jeune député Corentin Le Fur démarre sa mandature sur les chapeaux de roue en déposant et cosignant plusieurs propositions de loi depuis son élection. ...
Actualités similaires
Lui-même en fauteuil roulant, Sébastien Peytavie, le député Génération.s du Sarladais, se bat pour une meilleure prise en charge. Son initiative est ...
Actualités similaires
Dans un communiqué de presse, le député du Rhône Alexandre Vincendet annonce déposer une proposition de loi visant à geler les avoirs des ...
Actualités similaires
Les avocats du barreau d'Albi montent au créneau contre la proposition de loi sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise, examinée ce ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi du député du député LIOT Olivier Serva veut mettre fin à la discrimination liée à la texture et au style capillaire des ...
Actualités similaires
Le député des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz (PS) et son groupe à l'Assemblée ont déposé une proposition de loi sur les congés locatifs, ce mardi. ...
Actualités similaires
La motion de rejet du projet de loi immigration déposée par les Écologistes a été approuvée par l'Assemblée nationale à 270 voix contre 265.
Actualités similaires
Ludovic Mendes a rédigé un texte de loi pour "répondre aux besoins des élus locaux". Il compte notamment créer un trouble à l'ordre "environnemental et ...
Actualités similaires
Dans le cadre d'Octobre rose, Fabien Roussel annonce son intention de déposer une proposition de loi afin que les soins prescrits aux femmes victimes de cancer ...
Actualités similaires
Ludovic Mendes, député Renaissance de la Moselle, va déposer une proposition de loi pour faciliter les expulsions des occupants de campements illégaux. Elle ...
Actualités similaires
En France, en 2022, le suicide représente 16 % des décès chez les jeunes de 15 à 24 ans, il peut parfois être lié au harcèlement scolaire comme le ...
Actualités similaires
Dans le cadre d'un '"tour de France contre les déserts médicaux", le député de l'Aisne Jean-Louis Bricout précise les contours d'une proposition de loi ...
Actualités similaires
Des réunions sur les déserts médicaux se tiennent partout en France, depuis plusieurs semaines, pour présenter une proposition de loi transpartisane. Parmi ...
Actualités similaires
D'une stratégie nationale de défense des forêts au renforcement des peines pour jet de mégot: le Sénat examine à partir de ce mardi 4 avril une ...
Actualités similaires
Un député va présenter une proposition de loi, ce mercredi 15 mars, permettant de faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire. On vous ...
Actualités similaires
Aider les petites entreprises ainsi que les petites collectivités face à la crise énergétique, c'est l'objet de la proposition de loi du député percheron ...
Actualités similaires
En réaction à l'accident du comédien Pierre Palmade le 10 février dernier, le gouvernement annonce vouloir la création d'un "homicide routier". Ce que le ...
Actualités similaires
Quatre ans et demi déjà que Loïc Prud'homme s'attaque à la problématique des additifs nitrés dans l'alimentation et leur lien de causalité avec certains ...
Actualités similaires
Face à la hausse du prix de l'électricité et malgré les aides du gouvernement, le député (Nupes) des Yvelines, William Martinet, va déposer lundi une ...
Actualités similaires
Le député de la majorité va déposer une proposition de loi pour plus de régulation dans le marketing de l'influence. Il tend la main au député socialiste ...
Actualités similaires
Bruno Studer, député Renaissance du Bas-Rhin, a déposé une proposition de loi relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes
Actualités similaires
Le député Rassemblement national de l'Yonne considère l'interdiction de la corrida comme "une avancée", et assure que "la liberté de vote" sera ...
Actualités similaires
Le député écologiste Aurélien Taché a déposé une proposition de loi pour «encadrer les pratiques» des influenceurs : «C'est un phénomène qui est peu ...
Actualités similaires
Le texte de l'élu écologiste vise à "protéger les consommateurs" à travers notamment la régulation des relations entre influenceurs, agents et marques.
Actualités similaires