Le gouvernement avait déposé début mars un projet de décret pour réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique réutilisables dans les cantines ...
Actualités similaires
Les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires vont être prochainement interdits, a annoncé mardi matin la ministre de la Transition ...
Actualités similaires
Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d'une ...
Actualités similaires
Promulguée en 2018, la loi Egalim avait fixé au 1er janvier 2025 l'interdiction "de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en ...
Actualités similaires
Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d'une ...
Actualités similaires
Les députés débattent à partir de ce lundi de la proposition de loi défendue par Bruno Retailleau pour lutter contre le narcotrafic. Le texte avait été ...
Actualités similaires
Éric Pauget est co-rapporteur de la proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », débattue à l'Assemblée nationale à partir ...
Actualités similaires
Le député LFI-NFP de la 4e circonscription de la Haute-Garonne François Piquemal a présenté, vendredi 14 mars, avenue de Muret à Toulouse, sa proposition ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...
Actualités similaires
Le texte, déposé mardi 11 mars à l'Assemblée, vise à "protéger l'enfant le plus rapidement possible" en "éloignant la personne suspectée d'abus", a ...
Actualités similaires
Une cinquantaine de députés, dont de nombreux Bretons, ont déposé une proposition de loi visant à autoriser le tilde, et d'autres signes régionaux, dans ...
Actualités similaires
En décembre 2025, la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la Sécurité Sociale devrait enfin être effective. Un arrêté concrétisant cette ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane pour interdire les "puffs" a été portée par le député agenais Michel Lauzzana. Il se réjouit de leur interdiction en ...
Actualités similaires
Le député Belkhir Belhaddad abandonne le groupe Ensemble pour la République, dirigé par Gabriel Attal. Il fustige la proposition de loi des Républicains ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé jeudi que le remboursement intégral des fauteuils roulants serait effectif à compter du 1er décembre 2025. « Une excellente ...
Actualités similaires
C'était une promesse d'Emmanuel Macron : rembourser intégralement l'achat d'un fauteuil roulant. Le président a annoncé aujourd'hui sur Tiktok que ce ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé, jeudi 6 février, que le remboursement intégral des fauteuils roulants par la Sécurité sociale, promis depuis deux ans, serait ...
Actualités similaires
Attendue par les familles de victimes d'accidents de la route, la proposition de loi sur l'homicide routier portée par Eric Pauget est toujours en suspens.
Actualités similaires
Dans le but de protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool, notamment sur les réseaux sociaux, une proposition de loi transpartisane va être ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à réduire drastiquement le démarchage téléphonique. Thomas Cazenave, ...
Actualités similaires