Une proposition de loi en faveur d'un report temporaire des remboursements de crédits à la consommation
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Virginie Duby-Muller dépose une proposition de loi visant à interdire l'élection d'un individu fiché S
L'élection du député antifasciste Raphaël Arnault, fiché S, a suscité de nombreux débats et contestations dans l'espace médiatique et politique. La ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
Direct - Guerre Israël-Gaza : la Fédération Wallonie-Bruxelles approuve une proposition de résolution unanime en faveur d'un cessez-le-feu immédiat et durable
Des échanges de tirs et des combats ont commencé peu avant l'aube lundi dans l'enceinte et aux abords de l'hôpital...Actualités similaires
Création d'un délit d'homicide routier : l'Assemblée nationale a voté en faveur de cette proposition de loi transpartisane
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Régulation d'Airbnb : report d'une proposition de loi « transpartisane », une « reculade » pour l'opposition
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Les Républicains déposent une proposition de loi visant à allonger le congé pour décès d'un parent proche
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Création d'un homicide routier : un député vosgien avait cosigné une proposition de loi en ce sens en novembre
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Trois Savoyards lancent une pétition et rédigent une proposition de loi en faveur d'une collectivité unique de Savoie
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Après la censure d'un article de Mediapart, la sénatrice Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi pour protéger la presse
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