Régulation d'Airbnb : report d'une proposition de loi « transpartisane », une « reculade » pour l'opposition
La proposition de loi « transpartisane » était présentée par trois députés dont le Basque Iñaki Echaniz, pour réguler davantage les locations de ...Articles similaires à Régulation d'Airbnb : report d'une proposition de loi « transpartisane », une « reculade » pour l'opposition
Éric Lombard suggère de reprendre la moitié des mesures d'une proposition de loi faite par le Medef
Le ministre de l'Économie a également déclaré qu'il voulait travailler plus régulièrement avec le nouveau président de la CPME Amir Reza-Tofighi.Actualités similaires
Handicap : deux députés, PS et LR, déposent une proposition de loi transpartisane
Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...Actualités similaires
Narcotrafic : le Sénat débat d'une proposition de loi pour « réarmer » la France
Gérald Darmanin et Bruno Retailleau ont appelé à un « sursaut national » face au trafic de drogue, lors de l'ouverture des débats au Sénat sur une ...Actualités similaires
"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...Actualités similaires
Déserts médicaux : les médecins vent debout contre une proposition de loi transpartisane visant à réguler leur installation
Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, vise à réguler ...Actualités similaires
"Nous sortons vainqueurs jusqu'à la prochaine polémique" : les défenseurs de la corrida se sentent en sursis après le rejet d'une proposition de loi
À Laroque-Timbaut, la Peña Taurine Porta-Gayola estime que, si la corrida est régulièrement décriée au sein du gouvernement, rien ne sert d'en priver les ...Actualités similaires
Pologne : rejet d'une proposition de loi sur la décriminalisation de l'aide à l'avortement
Le parlement polonais a rejeté vendredi une proposition de loi visant à décriminaliser et à dépénaliser toute aide et...Actualités similaires
"Niche fiscale Airbnb" : le Sénat adopte la proposition de loi de régulation du marché des meublés touristiques
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...Actualités similaires
Le sabordage dans l'hémicycle d'une proposition de loi
Lundi 29 avril, la proposition de loi relative au haut conseil de stabilité financière a été retirée, après deux heures et demie de débats dans ...Actualités similaires
"Il y a un détournement du droit de grève", dénonce l'auteur d'une proposition de loi pour le limiter dans les transports
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président de l'Union centriste au Sénat, était l'invité de TF1 ce mardi matin. Il dénonce la grève des ...Actualités similaires
Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les agriculteurs, en dépit de l'opposition de la majorité et du gouvernement
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...Actualités similaires
Deux syndicats de personnels navigants ont annoncé avoir levé leurs préavis de grève pour les 15 et 16 avril après l'exclusion du secteur aérien d'une proposition de loi
Deux syndicats de personnels navigants ont annoncé avoir levé leurs préavis de grève pour les 15 et 16 avril après l'exclusion du secteur aérien d'une ...Actualités similaires
Polluants éternels : les PFAS au coeur d'une proposition de loi débattue à l'Assemblée
Les députés débattent jeudi d'une proposition de loi visant à limiter la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces substances chimiques ...Actualités similaires
Polluants éternels : qu'est-ce que les PFAS, au coeur d'une proposition de loi débattue ce jeudi à l'Assemblée ?
Les PFAS, ces molécules surnommées "polluants éternels", font l'objet d'une proposition de loi débattue ce jeudi à l'Assemblée nationale. Désormais ...Actualités similaires
Naucelle. Ecoliers et collégiens ont travaillé à l'élaboration d'une proposition de loi
Dans le cadre d'une opération organisée par l'Assemblée nationale, le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, le ministère des Sports et Jeux ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : adoption définitive par l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...Actualités similaires
Droit de grève dans les transports: le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot nommé rapporteur d'une proposition de loi
Dans un communiqué diffusé ce mercredi 28 février, on a appris que le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot avait été nommé rapporteur d'une ...Actualités similaires
Création d'un délit d'homicide routier : l'Assemblée nationale a voté en faveur de cette proposition de loi transpartisane
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...Actualités similaires
Régulation d'Airbnb : une nouvelle proposition de loi pour répondre à la crise du logement
Une trentaine d'amendements sont débattus à l'Assemblée nationale à 15 h ce lundi 29 février. Le but est d'encadrer les locations touristiques, accusées ...Actualités similaires
Régulation d'Airbnb : une nouvelle proposition de loi pour répondre à la crise du logement
Une trentaine d'amendements sont débattus à l'Assemblée nationale à 15 h ce lundi 29 février. Le but est d'encadrer les locations touristiques, accusées ...Actualités similaires
Régulation d'Airbnb : une proposition de loi de retour à l'Assemblée
Quelques semaines après avoir commencé l'examen d'une proposition de loi transpartisane sur la régulation d'Airbnb, l'Assemblée se penche sur la trentaine ...Actualités similaires
Bénin: l'avocat de l'opposant Joël Aïvo réagit au rejet par une commission d'une proposition de loi d'amnistie
Au Bénin, l'avocat de l'opposant Joël Aïvo ne se dit pas surpris par le rejet d'une proposition de loi spéciale d'amnistie en faveur de personnalités de ...Actualités similaires
Contourner la loi Immigration : Jean-Luc Gauthier, chef de file de l'opposition, est contre la proposition du président du conseil départemental de la Nièvre
À la tête du groupe La Nièvre ensemble, Jean-Luc Gauthier a réagi à la proposition de Fabien Bazin qui envisage la création d'une aide spécifique pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
