Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Handicap : deux députés, PS et LR, déposent une proposition de loi transpartisane
Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...
Actualités similaires
À l'occasion de la niche parlementaire LR, les députés se sont penchés, ce jeudi, sur une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à ...
Actualités similaires
Les députés allemands ont rejeté vendredi de justesse une proposition de loi visant à restreindre l'immigration et soutenue pour la première fois depuis ...
Actualités similaires
La prospection commerciale par téléphone, dont les méthodes ont tendance à agacer les Français malgré plusieurs mesures à son encontre, pourrait bientôt ...
Actualités similaires
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député de la Mayenne Guillaume Garot (PS), visant à instaurer un ratio de soignants par patient hospitalisé, a été adoptée ce ...
Actualités similaires
En 2018, l'Allemagne a fermé 30% de ses lits parce "qu'ils ne rentraient pas dans les quotas". Fixer un ration ne réglera pas le problème de la "pénurie de ...
Actualités similaires
La proposition de loi du PS concernant la lutte contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée à l'Assemblée nationale à une très large majorité. Elle ...
Actualités similaires
Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, vise à réguler ...
Actualités similaires
Deux députés du Cher et un député de l'Indre ont co-signé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux en France. Un texte soutenu à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux sera présentée à l'Assemblée Nationale la semaine prochaine. Le texte veut autoriser un ...
Actualités similaires
Les députés LFI de l'Hérault Nathalie Oziol et Sylvain Carrière ont présenté ce samedi la proposition de loi de leur groupe parlementaire pour instaurer ...
Actualités similaires
Saliha Boussedra et Denis Lanoy ont dénoncé un projet qui, sous couvert de protéger les personnes qui marchandisent leurs corps, serait une étape vers la ...
Actualités similaires
Lui-même en fauteuil roulant, Sébastien Peytavie, le député Génération.s du Sarladais, se bat pour une meilleure prise en charge. Son initiative est ...
Actualités similaires
Comment répondre à l'onde de choc de la mort de Philippine ? Les Républicains ont déposé ce jeudi une proposition de loi à l'assemblée, avec pour ...
Actualités similaires
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...
Actualités similaires
Les députés PS ont annoncé mardi qu'ils ne voteraient pas le texte RN d'abrogation de la réforme des retraites, dénonçant un « mensonge social » et...
Actualités similaires
Refusant de s'associer à un texte porté par le RN, les députés socialistes ont indiqué ce mardi qu'ils ne soutiendraient pas la proposition d'abrogation de ...
Actualités similaires
La parlementaire cannoise veut notamment retirer aux auteurs de refus d'obtempérer leur carte de séjour s'ils en possèdent une et leur permis de conduire en ...
Actualités similaires
La députée LR Justine Gruet a annoncé ce jeudi 25 juillet avoir déposé une proposition de loi visant à interdire, sur les affiches électorales, la ...
Actualités similaires