Le Parlement adopte une proposition de loi de l'opposition en faveur des langues régionales
Le texte permettra notamment l'instauration de l'enseignement immersif et la création d'un forfait scolaire pour les écoles privées dispensant une ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement adopte une proposition de loi de l'opposition en faveur des langues régionales
Abroger le délit d'apologie du terrorisme ? La proposition de loi de LFI fait polémique
La France insoumise estime que « les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet pour réprimer la ...Actualités similaires
"Les langues régionales c'est la richesse des territoires", le député NFP Peio Dufau réagit à ceux du Président Macron
Le discours prononcé par Emmanuel Macron le 14 novembre dernier devant l'Académie française à l'occasion de la neuvième édition du dictionnaire de ...Actualités similaires
Le Parlement européen renonce à alléger la loi contre la déforestation mais maintient le report d'un an
Une semaine après son affaiblissement par le Parlement européen, la loi contre la déforestation importée est désormais soutenue par les États membres de ...Actualités similaires
Transidentité : une proposition de loi pour faciliter le changement de genre déposée à l'Assemblée
Mise à jour le 21 novembre 2024 - Un texte de loi visant à " faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil " a été déposé mercredi 20 novembre à ...Actualités similaires
Viol : La proposition de loi de LFI sur le consentement rejetée
Le parti politique d'extrême-gauche souhaite faire inscrire la notion de consentement dans la définition pénale du violActualités similaires
Egypte: une loi sur les réfugiés adoptée par le Parlement
En Egypte, la loi sur les réfugiés adoptée par le Parlement précise comment on obtient le statut de réfugié ainsi que les droits et les devoirs qui en ...Actualités similaires
Viol: une proposition de loi sur le consentement rejetée à l'Assemblée
Le texte de La France insoumise visant à compléter la definition penale des infractions d'agression sexuelle et de viol n'a pas fait l'unanimité, mercredi ...Actualités similaires
Le Parlement wallon adopte ses nouvelles règles comptables et budgétaires
Le Parlement wallon réuni en séance plénière a approuvé, mercredi soir, les nouvelles règles budgétaires et...Actualités similaires
"Nous sortons vainqueurs jusqu'à la prochaine polémique" : les défenseurs de la corrida se sentent en sursis après le rejet d'une proposition de loi
À Laroque-Timbaut, la Peña Taurine Porta-Gayola estime que, si la corrida est régulièrement décriée au sein du gouvernement, rien ne sert d'en priver les ...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit la loi adoptée par le Parlement
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...Actualités similaires
Suivez l'opposition des maires ruraux au projet de loi des finances avec le Grand J.T. des Territoires
Le Mans : une célébration de l'Armistice portée par des militants pacifistesAu Mans, la commémoration de l'Armistice a pris une tournure particulière avec ...Actualités similaires
Slovaquie : le projet de loi sur les langues minoritaires suscite l'inquiétude des Hongrois
L'amendement interdirait l'utilisation des langues minoritaires, y compris le hongrois, dans les transports publics et dans des lieux tels que les bureaux de ...Actualités similaires
Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de ...Actualités similaires
N.Zélande: des députés perturbent le parlement avec un haka pour protester un projet de loi
En pleine session du Parlement à Wellington, des députés maoris se lèvent pour exécuter un haka, une danse cérémonielle traditionnelle, en protestation ...Actualités similaires
Interdiction de la corrida aux mineurs : le Sénat rejette massivement la proposition de loi
Jeudi soir, le Sénat a largement rejeté une proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas, invoquant la liberté ...Actualités similaires
Le Parlement européen repousse d'un an l'entrée en vigueur de la loi contre la déforestation
Dans un vote survenu ce jeudi au Parlement européen, les députés ont décidé de repousser d'un an l'entrée en vigueur de la directive sur la ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : le Sénat adopte une loi pour protéger les consommateurs
Le Sénat a marqué un tournant dans la lutte contre les abus liés au démarchage téléphonique. Jeudi, une proposition de loi visant à interdire cette ...Actualités similaires
Le nîmois El Rafi "soulagé" de voir la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de seize ans rejetée.
La proposition de loi "visait à déraciner les jeunes générations de nos cultures", dénonce ce jeudi soir El Rafi, sur France Bleu Gard Lozère. Le torero ...Actualités similaires
La corrida interdite aux mineurs de moins de seize ans : le Sénat rejette la proposition de loi
La proposition de loi qui visait à interdire la corrida aux mineurs de moins de 16 ans a été largement rejetée par l'hémicycle de la chambre haute.Actualités similaires
Le Sénat rejette la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...Actualités similaires
La loi sur la déforestation de l'UE reportée et assouplie par le Parlement européen
Lors d'un vote contesté, une majorité de droite a approuvé jeudi un report d'un an de la loi et proposé des amendements visant à affaiblir ses ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une loi sur l'interdiction du démarchage téléphonique ! En voici tous les détails
À l'unanimité, les membres du Sénat ont adopté, jeudi, une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, ou à tout le moins à ...Actualités similaires
Lutte contre la déforestation : le Parlement européen assouplit encore la loi
Grâce à une alliance inédite de la droite et de l'extrême droite, le Parlement a approuvé jeudi le report d'un an de la loi anti-déforestation, ainsi ...Actualités similaires
Lutte contre la déforestation: le Parlement européen repousse et assouplit encore la loi
Alors que la loi contre la déforestation devait être appliquée fin 2024, le Parlement européen a approuvé, ce jeudi 14 novembre, son report d'un an et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
