Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi une proposition de loi de l'opposition pour protéger et promouvoir les langues régionales, après le vote ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement adopte une proposition de loi de l'opposition en faveur des langues régionales
La commission mixte paritaire du Parlement a trouvé jeudi un compromis autour de la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic. Celle-ci sera désormais ...
Actualités similaires
Les députés se sont prononcés, ce mercredi, en faveur de la proposition de loi qui réforme le mode de scrutin à Paris, Marseille et Lyon pour les ...
Actualités similaires
À un an des prochaines élections municipales, nouvelle règle. Ce lundi 7 avril, la proposition de loi sur la généralisation du scrutin de liste paritaire ...
Actualités similaires
Le texte qui durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte, archipel en proie à une forte pression migratoire, a été adopté définitivement par le ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté mardi un texte restreignant davantage le droit du sol à Mayotte. Désormais, les deux parents devront résider légalement en France ...
Actualités similaires
TAMBOUILLE. Le patron de l'UDR annonce le dépôt d'une proposition de loi visant à abroger l'exécution provisoire en matière d'inéligibilité. Sans ...
Actualités similaires
Voté au Sénat en février au nom de la défense de la laïcité, un texte du Sénateur LR Michel Savin prévoit de généraliser l'interdiction de port de ...
Actualités similaires
Afin de reprendre les travaux sur l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le Sénat compte examiner le 15 mai prochain une proposition de loi.
Actualités similaires
La proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, initiée par l'ancien ministre délégué aux Comptes publics Thomas...
Actualités similaires
Le député Horizons de la Marne Xavier Albertini annonce dans un communiqué ce vendredi le retrait de sa proposition de loi pour réformer l'accueil des gens ...
Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence ...
Actualités similaires
La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles examinée au Sénat ce jeudi 3 avril a été amputée de ce concept au grand dam de nombreux ...
Actualités similaires
Une proposition de loi de validation de l'autoroute qui relie Castres (Tarn) à Verfeil (Haute-Garonne) visant à redémarrer le chantier stoppé fin février ...
Actualités similaires
Le patron des députés de l'UDR, allié du Rassemblement national, a annoncé mardi qu'il déposerait en juin un texte pour modifier la loi, laissant entrevoir ...
Actualités similaires
Proposé par le gouvernement, ce texte est le fruit d'un accord trouvé le 5 mars lors d'une rencontre entre le président Daniel Chapo et les dirigeants des ...
Actualités similaires
Le gouvernement brésilien a adopté une loi dite "de la réciprocité" pour permettre l'"adoption de contre-mesures" face aux choix du président américain ...
Actualités similaires
Le Sénat examinera le 15 mai une proposition de loi visant à valider l'autoroute Castres-Toulouse et à relancer les travaux interrompus fin février par la ...
Actualités similaires
Au Mozambique, le Parlement a voté mercredi 2 avril la loi pour « pacifier le pays ». Proposé par le gouvernement, ce texte est le fruit d'un accord trouvé ...
Actualités similaires
Alors que le PS, soutenu par Ecolo et le PTB, a à nouveau défendu sa proposition de résolution appelant à la reconnaissance formelle de l'État de Palestine ...
Actualités similaires
Faudra-t-il passer une visite médicale tous les 15 ans, et tous les cinq ans à partir de 70 ans pour passer et renouveler son permis de conduire ? Une ...
Actualités similaires
À l'initiative de deux parlementaires du Tarn, une proposition de loi pour reconnaître l'intérêt public majeur de l'A69 sera examinée par le Sénat dans ...
Actualités similaires