UE contre Apple : la justice se prononce sur les 13 milliards d'avantages fiscaux d'Apple
Nouvel épisode de la bagarre entre Bruxelles et les géants américains du numérique : les juges européens se prononcent ce mercredi sur la décision de ...Actualités similaires
Articles similaires à UE contre Apple : la justice se prononce sur les 13 milliards d'avantages fiscaux d'Apple
Apple poursuivi en justice pour la dangerosité potentielle des bracelets d'Apple Watch
Un recours collectif en Californie s'attaque à plusieurs bracelets d'Apple Watch en raison de la présence potentielle de polluants éternels.Actualités similaires
01net morning : la PS5 Pro est officielle, 13 milliards d'euros pour Apple, un smartphone qui se plie en trois chez Huawei
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied.Actualités similaires
VIDÉO. Avantages fiscaux : Apple contraint de restituer 13 milliards à l'Irlande par la justice européenne
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Sans pitié, la Cour de justice de l'UE confirme les milliards d'amendes et de redressements contre Google et Apple
La justice européenne frappe fort. Dans deux arrêts qui feront certainement date pour les deux géants des GAFAM, la Cour de justice de l'UE vient de ...Actualités similaires
Apple doit rembourser 13 milliards d'euros
La Commission européenne a obtenu gain de cause. Elle avait sanctionné Apple au remboursement de 13 milliards d'euros d'arriérés fiscaux.Actualités similaires
Une charge fiscale abaissée à 0,005 % : Apple condamné à verser 13 milliards d'euros d'amendes à l'Irlande après avoir reçu une "aide fiscale illégale"
Un traitement fiscal "très favorable" dont aura profité durant onze ans le fabricant d'iPhone.Actualités similaires
Apple condamné par l'UE à rembourser 13 milliards d'euros de rabais fiscaux à l'Irlande
La justice européenne a donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple qui devra rembourser 13 milliards d'arriérés fiscaux à l'Irlande, ...Actualités similaires
Apple définitivement condamné à payer 13 milliards de dollars d'arriérés fiscaux à l'UE
C'est une amende qui fait mal. Dans une décision rendue le 10 septembre 2024, la cour de justice de l'Union européenne vient d'annoncer que Apple allait ...Actualités similaires
Justice européenne : tandis que Google écope d'une amende de 2,4 milliards, Apple doit, elle, rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande
La justice européenne a définitivement donné raison mardi à la Commission européenne contre Apple qui devra rembourser...Actualités similaires
Un rabais fiscal et une amende: La justice de l'UE se prononce sur deux dossiers majeurs pour Apple et Google
La justice européenne pourrait remettre en cause mardi un rabais fiscal de 13 milliards d'euros accordé à Apple en Irlande et confirmer une amende de 2,4 ...Actualités similaires
La justice européenne donne raison à Amazon dans une affaire d'avantages fiscaux controversée
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec la Commission européenne ...Actualités similaires
Apple devrait payer 13 milliards d'euros d'impôts à l'Irlande, affirme un avocat de l'UE
Un conseiller juridique de la Cour européenne de justice a soutenu qu'une décision permettant à Apple d'éviter de payer 13 milliards d'euros (11 milliards ...Actualités similaires
Apple subit un revers dans sa bataille contre une ordonnance fiscale européenne de 13 milliards d'euros
Un tribunal de l'Union européenne a commis des erreurs de droit lorsqu'il a statué en faveur d'Apple sur une ordonnance fiscale de 13 milliards d'euros et ...Actualités similaires
Optimisation fiscale : Apple pourrait bien être sous le coup d'une amende de 13 milliards
Paiera, paiera pas ? Un récent rebondissement juridique européen pourrait bien obliger Apple à s'acquitter d'une amende de 13 milliards d'euros en faveur de ...Actualités similaires
Remise en cause juridique du rabais fiscal de 13 milliards d'euros octroyé à APPLE par l'Irlande.
Apple a subi jeudi un revers avec l'avis d'un magistrat de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui pourrait la contraindre à payer 13 milliards ...Actualités similaires
Pourquoi Apple pourrait bien devoir rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande
En 2020, Apple avait échappé à un rattrapage fiscal de 13 milliards d'euros que la Commission européenne lui réclamait. Invité à se prononcer sur ce ...Actualités similaires
Apple pourrait finalement rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande
L'affaire des avantages fiscaux accordés par l'Irlande à Apple rebondit, et repart probablement pour quelques années supplémentaires. L'avocat général de ...Actualités similaires
Apple et ses 13 milliards d'euros de redressement fiscal : retour à la case départ
Apple avait été sommée en 2016 de restituer 13 milliards d'euros d'aides d'Etat fournies par l'Irlande. La décision avait été cassée en 2020 mais ...Actualités similaires
Rabais fiscaux concédés à Apple en Irlande : vers un nouveau jugement de la Cour de justice de l'UE ?
L'avocat général de la CCJUE a recommandé jeudi de rejuger l'affaire des rabais fiscaux en Irlande qui oppose Apple à la Commission européenne. La cour ...Actualités similaires
Apple doit payer 13 milliards de yens d'arriérés d'impôts
Au pays du Soleil levant, Apple s'est fait épingler pour la non-application d'une taxe à la consommation.Actualités similaires
Le bras de fer UE-Hongrie continue : Bruxelles veut geler 13 milliards d'euros de fonds européens destinés à Budapest
La Commission européenne soutient le gel de 18 milliards d'euros de fonds européens destinés à la Hongrie, lui reprochant de ne pas faire de réformes ...Actualités similaires
Google : la justice européenne se prononce sur l'amende de 4,3 milliards d'euros
La Cour générale de la Cour européenne de Justice (CEJ) doit rendre ce mercredi sa décision sur l'appel du géant américain de l'internet contre cette ...Actualités similaires
Abus de position dominante : La justice de l'UE se prononce sur l'amende de 4,3 milliards d'euros infligée à Google
La Commission européenne a condamné Google en 2018 pour des pratiques anticoncurrentiellesActualités similaires
iPhone 13 : Apple aurait économisé 6 milliards d'euros en retirant le chargeur et les écouteurs
Les nouvelles mesures environnementales d'Apple consistant à retirer des boîtes d'iPhone 13 les écouteurs et le chargeur ont également eu un gros impact sur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
