Uber : la Cour de cassation reconnaît qu'un chauffeur est un salarié
Uber : la Cour de cassation reconnaît qu'un chauffeur est un salariéActualités similaires
Articles similaires à Uber : la Cour de cassation reconnaît qu'un chauffeur est un salarié
L'opposition municipale de Sète est loin d'être convaincue par la vidéo du maire suite à l'annonce de la date de la décision de la Cour de cassation
Dès l'annonce de la date de la décision de la Cour de cassation concernant son affaire de détournement de fonds publics, François Commeinhes, le maire de ...Actualités similaires
Pollution aux PFAS : la Cour de cassation donne raison à Arkema
C'est une petite victoire pour Arkema dans le dossier sur la pollution aux PFAS dans le sud de Lyon. Selon nos confrères du Progrès, la Cour de cassation a ...Actualités similaires
Détournement de fondspublics reproché au maire de Sète : que faut-il attendre de l'audience de ce mercredi en Cour de cassation ?
L'épilogue en cassation dans l'affaire de détournement de fonds publics pour laquelle François Commeinhes a été condamné en appel, approche. Que va-t-il ...Actualités similaires
Y aura t-il un nouveau procès pour Gabriel Fortin ? La Cour de cassation rendra sa décision le 9 avril
La cour de cassation a examiné ce mercredi le pourvoi de Gabriel Fortin, surnommé le "tueur de DRH", condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ...Actualités similaires
La cour d'appel de Pau condamne l'entreprise Toray à réintégrer son salarié Timothée Esprit
La justice a ordonné ce jeudi la réintégration du syndicaliste CGT au sein de l'entreprise dont il avait été évincé en mai 2024 pour avoir affiché des ...Actualités similaires
Affaire Vasarely: la défense dénonce un "excès de pouvoir" devant la Cour de cassation
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une ...Actualités similaires
Affaire Vasarely: la défense dénonce un "excès de pouvoir" devant la Cour de cassation
Ces accusations sont principalement portées par le petit-fils du plasticien, Pierre Vasarely, actuel président de la fondation.Victor Vasarhelyi, dit ...Actualités similaires
Retenue sur salaire "abusive" pour une gréviste des Pyrénées-Orientales : la cour de Cassation confirme la condamnation de La Poste
La cour de Cassation vient de rendre son arrêt le 5 février 2025. Donnant définitivement raison à une employée de la société postale qui avait obtenu ...Actualités similaires
Détournement de fonds publics : on connaît la date d'audience du maire de Sète François Commeinhes devant la cour de cassation
Le maire de Sète, François Commeinhes, a formé un pourvoi en cassation après sa condamnation en octobre 2023, notamment à cinq ans d'inéligibilité, dans ...Actualités similaires
Affaire Narumi : la Cour de cassation annule la condamnation de Nicolas Zepeda
La Cour de cassation a annulé ce mercredi la condamnation à 28 ans de réclusion de Nicolas Zepeda, qui sera jugé une troisième fois pour l'assassinat de ...Actualités similaires
Assassinat de Narumi Kurosaki: la condamnation du Chilien Zepeda annulée par la Cour de cassation
Le Chilien avait été condamné en appel en décembre 2023 par la cour d'assises de la Haute-Saône à 28 ans de réclusion, comme en première instance. Il ...Actualités similaires
/2025/02/25/protector-67bd885e0c19b227290129.png)
Protector, le "Uber avec des armes" américain pour commander un chauffeur-garde du corps
Surfant sur un fait divers qui a fait la Une outre-Atlantique, le créateur de l'application, explique vouloir rendre la sécurité privée accessible à tous. ...Actualités similaires
Devant la cour criminelle de l'Aude, l'accusé nie les viols envers son ex-compagne mais reconnaît les violences habituelles
Depuis ce lundi 24 février 2025 au matin, un Nivernais de 32 ans comparaît devant la cour criminelle de l'Aude pour répondre de viols et de violences ...Actualités similaires
Affaire Bétharram: La France insoumise saisit le procureur général près la Cour de Cassation
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...Actualités similaires
Le salarié pourra-t-il bientôt s'autoproclamer en arrêt de travail sans l'avis d'un médecin ? La Cour des comptes émet l'idée...
Publié le 13 mai dernier, un rapport de la Cour des comptes soumet la possibilité que les salariés puissent prochainement déclarer un arrêt de travail de ...Actualités similaires
Sainte-Soline : le « moine » antibassines condamné par la Cour de cassation
Chacune de ses apparitions devant la justice s'était transformée en tribune politique. Loïc Schneider, plus connu sous le nom du « moine de ...Actualités similaires
Bassines à Sainte-Soline : le "moine zadiste" définitivement condamné par la Cour de cassation
Le militant écologiste Loïc Schneider, surnommé le moine zadiste a été définitivement condamné par la Cour de Cassation ce mercredi 5 février, pour sa ...Actualités similaires
Disparition d'Amandine Estrabaud : la Cour de cassation condamne définitivement Guerric Jehanno
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Guerric Jehanno contre sa condamnation. Il écope d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle pour le ...Actualités similaires
"Qu'un tel drame ne se reproduise plus", des "contrôles routiers d'ampleur", la version du chauffeur... ce que l'on sait après l'accident de bus scolaire qui a coûté la vie à une lycéenne
Jeudi 30 janvier, en Eure-et-Loir, une lycéenne de 15 ans a perdu la vie dans un accident de car, qui a également blessé vingt élèves. Le chauffeur a été ...Actualités similaires
"Qu'un tel drame ne se reproduise plus", des "contrôles routiers d'ampleur", la version du chauffeur... ce que l'on sait après l'accident de bus scolaire qui a coûté la vie à une lycéenne
Jeudi 30 janvier, en Eure-et-Loir, une lycéenne de 15 ans a perdu la vie dans un accident de car, qui a également blessé vingt élèves. Le chauffeur a été ...Actualités similaires
Accident de bus scolaire en Eure-et-Loir : "Il était dangereux, on savait qu'un jour il y aurait un accident avec lui"... les témoignages accablants d'élèves contre le chauffeur
Le conducteur du car accidenté était connu des élèves pour sa conduite décrite comme agressive, brusque et surtout rapide.Actualités similaires
R?f?r? p?nal environnemental/: la Cour de cassation applique la r?serve ?mise par le Conseil constitutionnel
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...Actualités similaires
Cour de cassation : à quoi sert-elle et quand la saisir ?
En France, il n'existe qu'une seule Cour de cassation. Il s'agit d'une juridiction au sommet du système judiciaire. Sa mission est d'uniformiser, dans tout le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
