Toulouse : nouvelle juridiction à l'essai, la cour criminelle départementale se réunit pour la première fois
A Toulouse, ce lundi 4 janvier 2021, s'est ouverte la première session de la cour criminelle départementale, nouvelle juridiction à l'essai composée de cinq ...Actualités similaires
Articles similaires à Toulouse : nouvelle juridiction à l'essai, la cour criminelle départementale se réunit pour la première fois
Cour criminelle départementale : une première à Rodez ce jeudi 29 février !
Expérimentée depuis 2019 et généralisée par la suite, la cour criminelle fait son apparition à Rodez pour la première fois avec l'affaire du "gourou" ...Actualités similaires
Aude - Viols au sein de la Protection civile : l'ex-mécanicien comparaîtra devant la Cour criminelle départementale
Michaël Aversenq, ancien mécanicien à la Protection Civile de Narbonne, est renvoyé par le juge d'instruction devant la cour criminelle départementale de ...Actualités similaires
Cour criminelle départementale : quinze ans de prison pour le prédateur sexuel
La première affaire de la première cour criminelle départementale s'est conclue sur un double verdict de culpabilité. Olivier, pour plusieurs viols et ...Actualités similaires
Une nouvelle cour criminelle départementale dans le Lot : ce qui va changer
Encore méconnues, les cours criminelles départementales étaient en expérimentation dans plusieurs départements français. Elles sont désormais élargies ...Actualités similaires
Autoroute A69 entre Toulouse et Castres : la ZAD a été une nouvelle fois évacuée samedi
Après une première évacuation de la ZAD le 22 octobre dernier, les collectifs d'opposants sur place ont annoncé leur intention de « reconstruire » une ...Actualités similaires
Procès du bébé secoué à la cour criminelle départementale de Gironde : "C'est moi qui ai commis l'irréparable"
Une assistante maternelle de tout juste 50 ans est jugée depuis ce lundi matin à la cour criminelle départementale de Gironde. Elle est accusée d'avoir ...Actualités similaires
Qu'est-ce qu'une cour criminelle départementale ? Margaux Castex, avocate pénaliste à Bordeaux nous explique.
Une assistante maternelle est jugée à partir de ce lundi devant la cour criminelle départementale de Gironde pour avoir secoué un bébé de 6 mois, c'était ...Actualités similaires
Viols conjugaux : Maël Horn condamné à 7 ans de réclusion par la cour criminelle départementale du Tarn
Ce père de famille âgé de 28 ans était jugé par la nouvelle cour criminelle du Tarn pour des faits de viols répétés sur sa conjointe. Il a été ...Actualités similaires
ENTRETIEN. Une cour criminelle départementale voit le jour dans le Tarn : qu'est ce qui va changer pour les justiciables ?
La cour criminelle départementale du Tarn va juger son premier dossier le 11 décembre prochain. Dans cet entretien accordé à La Dépêche du Midi, le ...Actualités similaires
La cour criminelle départementale va siéger pour la première fois à Bordeaux
Instaurée en 2019 à titre expérimental puis généralisée en janvier 2023, cette nouvelle juridiction dans le système français de justice criminelle ...Actualités similaires
Cour criminelle départementale : terrifiée, elle avait enregistré son ex-compagnon en train de la violer et la menacer de mort
La cour criminelle départementale s'est installée au tribunal de Foix ce lundi 6 novembre. La première affaire concerne un homme accusé de viol, de menaces ...Actualités similaires
Justice : la cour criminelle départementale s'installe à Foix pour quelques semaines
La ville de Foix va accueillir une Cour criminelle départementale dès lundi 6 novembre au tribunal pour juger des affaires de viol ou encore de meurtre. ...Actualités similaires
Lens-TFC : la compo de Toulouse avec un 11 de départ une nouvelle fois remanié
La composition de l'équipe toulousaine a été dévoilée ce dimanche 24 septembre à la mi-journée, à une heure du coup d'envoi (15h) de la rencontre à ...Actualités similaires
Réforme fiscale : le gouvernement se réunit une nouvelle fois en kern mardi soir
Le gouvernement se réunira ce mardi à 19 heures en comité restreint pour reprendre ses travaux sur la réforme fiscale,...Actualités similaires
Un Niçois condamné pour viol et agression sexuelle sur mineure par la cour criminelle départementale
Cette nouvelle juridiction composée de cinq magistrats professionnels a condamné un Niçois de 62 ans pour viol et agression sexuelle sur mineure.Actualités similaires
Pour son premier verdict, la cour criminelle départementale condamne un sexagénaire à 12 ans de réclusion pour viol sur mineure
La cour criminelle départementale des Alpes-Maritimes, pour la première fois réunie à Nice depuis sa création, a rendu ce vendredi son tout premier ...Actualités similaires
Première audience de la cour criminelle du Rhône : pourquoi cette nouvelle juridiction inquiète
[Article publié le 27 mars 2023] C'est l'une des réformes judiciaires phares du premier mandat d'Emmanuel Macron. Depuis septembre 2019, 387 affaires ...Actualités similaires
Jugé devant la cour criminelle de Toulouse pour des viols commis pendant 15 ans sur ses quatre enfants
De 2004 à 2019, ses deux enfants et ses deux belles-filles ont subi des viols répétés. L'accusé comparaît pendant trois jours devant la cour criminelle de ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : Jean-Marc Reiser risque une nouvelle fois la réclusion criminelle à perpétuité
Ce mardi, le procès en appel de Jean-Marc Reiser s'ouvre devant la cour d'assises de Colmar. Il est jugé pour l'assassinat de Sophie Le Tan.Actualités similaires
Nouvelle cour criminelle : "On fait sortir les citoyens du jugement des crimes" selon la bâtonnière de Rennes
À Rennes s'ouvre le premier procès devant la cour criminelle. C'est une nouvelle juridiction constituée uniquement de magistrats professionnels. "On fait ...Actualités similaires
Justice : première audience à Riom pour la nouvelle cour criminelle départementale
Vont-elles vraiment désengorger les cours d'Assises ? Après deux ans d'expérimentation, les cours criminelles départementales entrent progressivement en ...Actualités similaires
Vienne : cinq affaires jugées jusqu'au 12 mai pour la première session de la Cour criminelle départementale
Ce mardi 2 mai, débute au Palais de Justice de Poitiers, la première session de la cour criminelle départementale de la Vienne. En 11 jours, cinq affaires ...Actualités similaires
La cour criminelle départementale de la Sarthe siègera pour la première fois en juin 2023
La première session de la cour criminelle départementale de la Sarthe se tiendra du 20 au 23 juin 2023. Cette nouvelle instance judiciaire, sans jury ...Actualités similaires
Le Parlement portugais a adopté une nouvelle fois une loi favorable à la dépénalisation de l'euthanasie, reformulée après avoir été retoquée par la Cour constitutionnelle
Le Parlement portugais a adopté une nouvelle fois une loi favorable à la dépénalisation de l'euthanasie, reformulée après avoir été retoquée par la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
