Vienne : cinq affaires jugées jusqu'au 12 mai pour la première session de la Cour criminelle départementale
Ce mardi 2 mai, débute au Palais de Justice de Poitiers, la première session de la cour criminelle départementale de la Vienne. En 11 jours, cinq affaires ...Articles similaires à Vienne : cinq affaires jugées jusqu'au 12 mai pour la première session de la Cour criminelle départementale
Vienne : six procès pour viols à la cour criminelle départementale en mars
Après une première session d'assises de l'année qui s'est achevée le 31 janvier, la cour d'appel de la Vienne organise, du 10 au 21 mars 2025, six procès ...Actualités similaires
Trois affaires de viols jugées devant la cour criminelle d'Eure-et-Loir
La cour criminelle d'Eure-et-Loir va se prononcer, en janvier, sur trois affaires de viol commises dans le département. La première audience commence ce lundi ...Actualités similaires
Clôture de la 1re session spéciale de la Cour d'Assises : 48 des 51 affaires inscrites au rôle jugées : Près de 112 milliards F CFA de remboursement ordonnés
Les rideaux sont tombés sur les travaux de la 1re session spéciale de la Cour d'assises dédiée aux crimes économiques et financiers. C'était au cours ...Actualités similaires
Vienne : cinq affaires de viol jugées à Poitiers par la cour criminelle
La cour criminelle de la Vienne juge, du 7 au 18 octobre 2024, cinq affaires de viol à la cité judiciaire de Poitiers. Comme la cour d'assises, la cour ...Actualités similaires
Trois affaires de viols incestueux jugées par la cour criminelle départementale d'Eure-et-Loir
Composée uniquement de magistrats, la cour criminelle départementale d'Eure-et-Loir tient sa deuxième session du 9 au 20 septembre 2024, à Chartres. Trois ...Actualités similaires
Cour criminelle départementale d'Eure-et-Loir : des peines de 12 à 15 ans de réclusion prononcées pour viols
Lors de la première session de la cour criminelle départementale d'Eure-et-Loir, qui s'est tenue entre le 21 et le 28 mars 2024 à Chartres, des peines de 12 ...Actualités similaires
Quatre affaires de viols jugées par la première cour criminelle d'Eure-et-Loir
Créées normalement pour gagner du temps et désengorger les cours d'assises, les cours criminelles départementales remplacent les jurés d'assises par des ...Actualités similaires
Cour criminelle de Charente-Maritime : cinq affaires de viol jugées à Saintes
Du lundi 4 au vendredi 15 mars, les cinq magistrats de la cour criminelle départementale, réunie à Saintes, devront statuer sur des dossiers sensibles de ...Actualités similaires
Pour son premier verdict, la cour criminelle départementale condamne un sexagénaire à 12 ans de réclusion pour viol sur mineure
La cour criminelle départementale des Alpes-Maritimes, pour la première fois réunie à Nice depuis sa création, a rendu ce vendredi son tout premier ...Actualités similaires
Aude : première session de la cour criminelle avec trois affaires de viols par conjoint ou sur mineurs
Du 19 au 29 juin, le palais de justice de Carcassonne accueillera la première session de la cour criminelle de l'Aude. Durant dix jours, cinq juges ...Actualités similaires
Vienne : cinq affaires jugées jusqu'au 12 mai pour la première session de la Cour criminelle départementale
Ce mardi 2 mai, débute au Palais de Justice de Poitiers, la première session de la cour criminelle départementale de la Vienne. En 11 jours, cinq affaires ...Actualités similaires
Vienne : quatre avocats deviennent juge assesseur devant la cour criminelle départementale
C'est une première, elle s'est déroulée ce mardi 31 janvier 2023 à la cour d'appel de Poitiers : quatre avocats honoraires de la région viennent de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
