Toute l'actualité sur Juridiction
Affaire Le Scouarnec: un procès «hors-norme» pour la petite juridiction de Vannes
C'est sans doute la plus grande affaire de pédophilie en France. L'ancien chirurgien Joël Le Scouarnec est accusé de viols et d'agressions sexuelles sur 300 ...Actualités similaires
Petite martyre de l'A10 : la cour d'appel d'Orléans demande le dépaysement du procès dans une autre juridiction
Faute de moyens humains, la cour d'assises du Loir-et-Cher n'est pas en capacité d'organiser dans des délais raisonnables le procès, tant attendu, des ...Actualités similaires
Juridiction de Saint-Émilion : que pensez-vous du projet de fusion des huit communes en une commune nouvelle ?
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Moins de défaillances d'entreprises dans la juridiction de Saint-Nazaire que dans le reste de la France
Près de 68.000 défaillances d'entreprises ont été enregistrées en 2024 en France et un record historique de procédures ont été ouvertes devant les ...Actualités similaires
Le nombre de violences conjugales a baissé de 6,1% en 2024 dans la juridiction de Besançon
En 2024, le nombre de violences intrafamiliales a connu une baisse de 6,1% dans la juridiction de Besançon. C'est l'un des chiffres marquants de l'audience ...Actualités similaires
Cour d'appel de Nîmes : les deux chefs de juridiction face aux journalistes à l'occasion d'une conférence de presse
Eric Bienko Vel Bienek et Xavier Bonhomme ont répondu aux questions de la presse à l'issue de l'audience solennelle.Actualités similaires
La justice du travail au travail : immersion au conseil des prud'hommes de Nevers, une juridiction efficace, mais en apnée
C'est la juridiction la plus proche de nous et celle que nous connaissons le moins. Elle tranche les conflits du quotidien, là où la plupart d'entre nous ...Actualités similaires
« C'est aujourd'hui une question de survie » : huit villages de la juridiction de Saint-Émilion pourraient fusionner
Ces petites communes du grand Saint-Émilionnais se disent ouvertes à l'idée. Bernard Lauret, premier magistrat de Saint-Émilion, souhaite réunir rapidement ...Actualités similaires
Alors qu'il avait été condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viol, il est remis en liberté à cause d'une juridiction saturée
Condamné à 10 ans de réclusion après avoir violé sa nièce de 13 ans, l'homme ne verra pas les portes de la prison. Une situation qui s'explique par une ...Actualités similaires
Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile
C'est une innovation avec la promulgation de la loi immigration, en début d'année 2024 : la création d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit ...Actualités similaires
"Ces outils vont avoir un effet dissuasif" : les maires de la juridiction carcassonnaise et le parquet signent des conventions pour lutter efficacement contre la délinquance
Jeudi 5 décembre, la procureure de la République de Carcassonne, Géraldine Labialle et les maires du ressort ont signé des conventions dans l'objectif de ...Actualités similaires
Ce qu'il faut savoir avant les audiences historiques sur le climat devant la CIJ, la plus haute juridiction de l'ONU
La Cour Internationale de Justice a entamé lundi 2 décembre des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au ...Actualités similaires
En Guyane, la justice tourne sans chefs de juridiction depuis des mois
Le tribunal judiciaire de Cayenne attend son procureur de la République. Parti fin mai de Guyane pour devenir magistrat de liaison en Italie, Yves Le Clair n'a ...Actualités similaires
Une nouvelle juridiction pour les demandeurs d'asile à Toulouse
Quatre nouvelles chambres territoriales de la Cour nationale du droit d'asile ont ouvert en France, dont une à Toulouse.Actualités similaires
La cheffe du parquet de Carcassonne a convié les maires de la juridiction, "qui sont mes piliers de la justice de proximité"
Ce mardi 22 octobre 2024, c'est à l'invitation de la procureure de la République de Carcassonne, Géraldine Labialle, qu'une soixantaine de maires s'est ...Actualités similaires
Roumanie. La plus haute juridiction de l'UE établit un dangereux précédent en matière d'identité de genre
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a décidé que la Roumanie, État membre de l'Union européenne, devait accepter la nouvelle identité ...Actualités similaires
« La Juridiction de Saint-Émilion a été pionnière » : 25 ans après, les communes fières d'avoir été distinguées par l'Unesco
Bernard Lauret et Jean-François Galhaud, coprésidents de l'association de la Juridiction de Saint-Émilion, mettent en avant les effets bénéfiques de ...Actualités similaires
"La cour de cassation a estimé que la juridiction française n'était pas compétente..." la saga judiciaire autour du nom Laguiole continue
Dans le (long) combat de la commune de Laguiole contre l'homme d'affaires Gilbert Szajner qui a déposé le nom Laguiole en 1993 à des fins commerciales, une ...Actualités similaires
Les capitaines indélicats risquent 100.000 euros de cautionnement: à Marseille, une juridiction traque les pollueurs de la Méditerranée
Sur son bureau, le premier vice-procureur de Marseille compte actuellement une vingtaine de dossiers qui concernent des bateaux pollueurs.Actualités similaires
"C'est une grande perte pour la juridiction"... La juge d'instruction Blandine Arrial fait ses adieux au tribunal judiciaire d'Albi
La magistrate Blandine Arrial va quitter le Tarn et sa fonction de juge d'instruction pour rejoindre le tribunal judiciaire de Rodez à la rentrée de ...Actualités similaires
La plus haute juridiction suisse estime que seules les mères peuvent avoir le dernier mot sur les questions d'avortement
En Suisse, une femme a demandé l'interruption de sa grossesse après les douze semaines de délai légal, finissant devant les tribunaux parce que son ...Actualités similaires
Sur la juridiction de Narbonne, les conciliateurs de justice sont des passeurs d'informations et de paix
Précieux auxiliaires de la justice, les conciliateurs bénévoles éditent depuis peu un bulletin d'information qui sera mis à disposition du public. Ils ...Actualités similaires
Emmanuel Macron a-t-il institué une justice de classe à deux vitesses en supprimant le deuxième degré de juridiction pour les gueux ?
TRIBUNE - Il est intéressant d'observer la courbe de l'activité civile des Cours d'appel. 220/000 affaires nouvelles en 2014/; 137/434 en 2020/; 155/392 en ...Actualités similaires
Un forum de l'accès aux droits sur la juridiction de Carcassonne, pour que chacun trouve des réponses à ses interrogations
Vendredi 24 mai, le Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude organise ce forum au tribunal judiciaire de Carcassonne et dans différentes communes ...Actualités similaires
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