Toute l'actualité sur Juridiction - page 2
Haut-Karabakh: l'Arménie et l'Azerbaïjan devant la plus haute juridiction de l'ONU
Les audiences à la Cour internationale de Justice (CIJ) surviennent à peine quelques semaines après l'offensive éclair des forces azerbaïdjanaises en ...Actualités similaires
Le garde des Sceaux Dupont-Moretti visite la juridiction de Brest
10 Millions d'euros pour réaliser une extension du tribunal de judiciaire de Brest, voici ce qu'est venu annoncer le garde des Sceaux, Dupont Moretti à Brest ...Actualités similaires
Cryptomonnaies : Le Royaume-Uni deviendra-t-il une juridiction DeFi de référence ?
Le marché des actifs numériques est depuis quelques années devenu la chasse gardée des grandes entreprises qui opèrent cependant sans véritables règles. ...Actualités similaires
Détention provisoire, juridiction, primes... Les syndicats policiers satisfaits après la réunion avec Darmanin
Détention provisoire, juridiction spécialisée, primes, anonymisation... Autant de sujets évoqués selon les syndicats policiers réunis, jeudi soir, autour ...Actualités similaires
Cour d'appel de Bamako : Les chefs de juridiction et de parquet installés
Le nouveau 1er président de la Cour d'appel de Bamako, Faradji Baba, et le nouveau procureur général près la même juridiction, Hamadoun dit Balobo Guindo, ...Actualités similaires
France : le droit des footballeuses à porter le hijab examiné par une haute juridiction
Ce lundi, le Conseil d'État s'est penché sur la question du port du hijab lors des compétitions de football en examinant le recours du collectif des ...Actualités similaires
Première audience de la cour criminelle du Rhône : pourquoi cette nouvelle juridiction inquiète
[Article publié le 27 mars 2023] C'est l'une des réformes judiciaires phares du premier mandat d'Emmanuel Macron. Depuis septembre 2019, 387 affaires ...Actualités similaires
Pour boucler l'un des dossiers les plus noirs de la juridiction, la dernière participante au cercle pédophile en procès à Nevers
La quatrième et dernière affaire de cette deuxième session d'assises de l'année fera suite à deux procès retentissants, qui ont mis dans la lumière des ...Actualités similaires
Le Maroc perd sa position de juridiction minière la plus attractive en Afrique
Le Botswana a évincé le Maroc de sa position de première juridiction minière la plus attractive en Afrique en 2022, selon le classement annuel du Fraser ...Actualités similaires
L'Etat exige des travaux de sécurisation, la carrière à ciel ouvert de Massoins s'invite devant la plus haute juridiction administrative du pays
La société qui exploite Le Vescorn, une carrière à ciel ouvert, a-t-elle procédé aux travaux de sécurisation exigés par l'État? C'est ce que s'attache ...Actualités similaires
Affaire Bakary Togola et co-accusés : Une nouvelle juridiction appelée à statuer sur le dossier
Inculpés pour présomption de détournement de 9,4 des 13,4 milliards de francs CFA versés par la Compagnie malienne pour le développement des textiles ...Actualités similaires
Éric Dupont-Moretti en visite au tribunal : « Béthune, juridiction pionnière dans la numérisation »
Le garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti, accompagné de Didier Reynders, commissaire européen pour la Justice, était au tribunal judiciaire de Béthune, ...Actualités similaires
Le harcèlement au travail n'est pas considéré de la même manière selon la juridiction
En correctionnelle ou aux prud'hommes, les juges interprètent le harcèlement moral différemment. Un patron innocenté pénalement peut être condamné par ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Nevers a fait sa rentrée : une juridiction efficace malgré des effectifs restreints
La déontologie s'est invitée vendredi 27 janvier à l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Nevers : celle des magistrats, celle des ...Actualités similaires
Guinée : une juridiction de la CRIEF libère Damaro Camara
La Chambre spéciale de contrôle de la Cour de Répression des Infractions économiques et financières (CRIEF) a ordonné la libération de Amadou Damaro ...Actualités similaires
La plus haute juridiction du Népal ordonne la libération de Charles Sobhraj, le tueur en série français dépeint dans la série Netflix "Le Serpent", responsable d'une série de meurtres à travers l'Asie dans les années 1970
La plus haute juridiction du Népal a ordonné la libération de Charles Sobhraj, le tueur en série français dépeint dans la série Netflix "Le Serpent", ...Actualités similaires
La loi pour une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales du député du Lot a été votée
Le 12 octobre dernier, Aurélien Pradié, député du Lot, déposait une proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences ...Actualités similaires
Violences intrafamiliales : l'Assemblée nationale vote in extremis la création d'une juridiction spécialisée
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre une proposition de loi visant à créer une juridiction ...Actualités similaires
Bientôt une juridiction spécialisée pour le traitement des violences intrafamiliales ?
L'Espagne est souvent citée en exemple par les activistes féministes engagées dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Un pas vient-il ...Actualités similaires
L'Assemblée a adopté la création d'une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales proposée par LR
La proposition de loi a été adoptée à une voix prèsActualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée
Moins d'une semaine après la journée de lutte contre les violences faites aux femmes, les députés ont voté une proposition de loi LR. Celle-ci ouvre la ...Actualités similaires
Violences conjugales : les députés votent la création d'une juridiction spécialisée
Les députés ont adopté, jeudi soir, une proposition de loi des Républicains qui prévoit de créer une "juridiction spécialisée aux violences ...Actualités similaires
L'Assemblée vote la création d'une juridiction spécialisée dans les violences conjugales
L'Assemblée nationale a adopté in extremis jeudi soir une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales, les oppositions ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée vote la création d'une juridiction spécialisée
Adopté par 41 voix pour et 40 contre, le texte du député LR du Lot Aurélien Pradié prévoit la création d'une " juridiction spécialisée aux violences ...Actualités similaires
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