Créée il y a trente ans dans le but de mettre fin à l'impunité supposée des ministres, la Cour de justice de la République, qui juge le garde des Sceaux, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cour de justice de la République : une juridiction d'exception très contestée
Au Kenya, la Haute Cour de Nairobi vient de déclarer la justice kényane compétente pour poursuivre le géant américain Meta après un recours de la firme ...
Actualités similaires
Résumé : La justice française, prétendument indépendante, n'est qu'un rouage docile de la République, une machine à broyer ou à absoudre selon les ...
Actualités similaires
Le dirigeant israélien entame une visite de plusieurs jours en Hongrie, à l'invitation de son allié Viktor Orban, bravant le mandat d'arrêt émis par la ...
Actualités similaires
Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a évoqué lors de son audition à l'Assemblée mercredi 2 avril, le sort des deux Français détenus ...
Actualités similaires
Pour Marine Le Pen, le délai annoncé par la cour d'appel (anormalement court) est le signe du « trouble qu'a créé le jugement » de première instance. ...
Actualités similaires
Un juge fédéral, James Boasberg, avait suspendu le 15 mars pour deux semaines toute expulsion fondée exclusivement sur la loi de 1798 sur "les ennemis ...
Actualités similaires
L'administration Trump a demandé vendredi à la Cour suprême de lever l'interdiction par un juge fédéral d'expulser des immigrés en vertu d'une loi ...
Actualités similaires
Dans la nuit du réveillon du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2016, un homme a été poignardé dans un bar de la rue de la République. Le principal accusé ...
Actualités similaires
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...
Actualités similaires
La justice européenne a rendu sa décision « Deldit » jeudi 13 mars, estimant que la Hongrie devait enregistrer « l'identité vécue » des personnes ...
Actualités similaires
A Marseille après l'audience de ce lundi après-midi, on devrait connaitre avant la fin de la semaine la décision de la justice administrative sur la ...
Actualités similaires
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur ...
Actualités similaires
Deux signalements avaient été adressés à la Cour de justice de la République, chargée d'examiner les crimes ou délits des ministres pendant leurs ...
Actualités similaires
Plusieurs personnes accusent François Bayrou, ministre de l'Éducation de 1993 à 1997, d'avoir été au courant à l'époque d'accusations de violences ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de Cassation a expliqué ce lundi avoir classé sans suite deux signalements faits à la Cour de Justice de la République ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Ce vendredi 28 février, l'arrêt des travaux sur l'A69, la concurrence dans la fonction publique, et la réforme des retraites, ont été abordés par Agnès ...
Actualités similaires
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...
Actualités similaires
Le 30 janvier 2025, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), siégeant en huitième chambre, a rendu un arrêt dans l'affaire C-586/23 P, opposant ...
Actualités similaires