A Toulouse, ce lundi 4 janvier 2021, s'est ouverte la première session de la cour criminelle départementale, nouvelle juridiction à l'essai composée de cinq ...
Actualités similaires
Articles similaires à Toulouse : nouvelle juridiction à l'essai, la cour criminelle départementale se réunit pour la première fois
Comme annoncé en fin de semaine dernière, le procès des violations de Mazan s'est poursuivi jeudi à Avignon en l'absence de Dominique Pelicot, hospitalisé ...
Actualités similaires
Les allées ont vu défiler un flot de plusieurs milliers de visiteurs pour ce rendez-vous qui passe les décennies. Ce week-end, l'espace culturel ...
Actualités similaires
Un policier de 54 ans est renvoyé devant la cour criminelle de Haute-Garonne pour viols, atteintes sexuelles et attouchements. Des faits commis entre 2017 ...
Actualités similaires
Le deuxième jour, ce mardi, du procès de Loup Blanc, Cyrille Adam, devant la cour criminelle du Gard réunie à Nîmes. Seront entendus les enquêteurs de la ...
Actualités similaires
La justice a reconnu Mustapha Bouabid coupable d'avoir violé une résidente vulnérable de la Maison relais de Royan, le 6 février 2022. Elle a considéré ...
Actualités similaires
Composée uniquement de magistrats, la cour criminelle départementale d'Eure-et-Loir tient sa deuxième session du 9 au 20 septembre 2024, à Chartres. Trois ...
Actualités similaires
Comme cela avait déjà été le cas il y a trois semaines, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce mardi 27 août, une nouvelle demande de ...
Actualités similaires
Le parquet de Bobigny a demandé début juillet le renvoi de deux hommes devant la cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis pour violences ayant ...
Actualités similaires
L'ordonnance de mise en accusation a été rendue le 31 juillet par la juge, a précisé le parquet. Le 16 février 2022 vers 20H00, Jérémie Cohen, 31 ans et ...
Actualités similaires
Deux hommes seront jugés par la cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis pour violences en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la ...
Actualités similaires
Deux hommes seront jugés par la cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis pour violences en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la ...
Actualités similaires
Un juge d'instruction a ordonné que le rappeur Naps soit jugé pour viol devant la cour criminelle départementale de Paris, a-t-on appris mercredi de source ...
Actualités similaires
L'auteur d'une agression à l'ammoniaque est toujours activement recherché par les policiers. Une enquête pour des violences ayant entraîné une mutilation ...
Actualités similaires
Lors de la première session de la cour criminelle départementale d'Eure-et-Loir, qui s'est tenue entre le 21 et le 28 mars 2024 à Chartres, des peines de 12 ...
Actualités similaires
Un sans domicile fixe bulgare de 41 ans était jugé par la cour criminelle départementale pour des violences ayant entraîné la mort sans intention de la ...
Actualités similaires
L'homme grièvement blessé au couteau dans la nuit du 9 au 10 décembre 2021 s'est finalement souvenu de la scène de violence. Son avocate pose la question ...
Actualités similaires
La première session criminelle de l'année 2024 s'ouvre ce lundi au palais de justice d'Albi. Jusqu'au 24 mars, plusieurs affaires de viols vont être jugées ...
Actualités similaires
Expérimentée depuis 2019 et généralisée par la suite, la cour criminelle fait son apparition à Rodez pour la première fois avec l'affaire du "gourou" ...
Actualités similaires
Michaël Aversenq, ancien mécanicien à la Protection Civile de Narbonne, est renvoyé par le juge d'instruction devant la cour criminelle départementale de ...
Actualités similaires
La première affaire de la première cour criminelle départementale s'est conclue sur un double verdict de culpabilité. Olivier, pour plusieurs viols et ...
Actualités similaires
Encore méconnues, les cours criminelles départementales étaient en expérimentation dans plusieurs départements français. Elles sont désormais élargies ...
Actualités similaires
Après une première évacuation de la ZAD le 22 octobre dernier, les collectifs d'opposants sur place ont annoncé leur intention de « reconstruire » une ...
Actualités similaires
Une assistante maternelle de tout juste 50 ans est jugée depuis ce lundi matin à la cour criminelle départementale de Gironde. Elle est accusée d'avoir ...
Actualités similaires