[Article publié le 27 mars 2023] C'est l'une des réformes judiciaires phares du premier mandat d'Emmanuel Macron. Depuis septembre 2019, 387 affaires ...
Actualités similaires
Articles similaires à Première audience de la cour criminelle du Rhône : pourquoi cette nouvelle juridiction inquiète
Alors qu'en 2023, le comité Mis-et-Thiennot a obtenu la révision du procès. La partie civile conteste la validité de cette audience car elle n'avait pas ...
Actualités similaires
Dawa Salfati a porté plainte pour viols contre son père, survenus entre ses 12 et ses 17 ans. L'accusé devra en répondre les 19 et 20 novembre, face à la ...
Actualités similaires
Un homme de 31 ans est jugé en Cour criminelle depuis ce mardi 5 novembre à Nevers pour une affaire de viol sur une jeune femme tout juste majeure au moment ...
Actualités similaires
Le 24 mai prochain, la Chambre de l'Instruction de la cour d'Appel de Lyon va réexaminer la question de la prescription dans l'affaire du meurtre de ...
Actualités similaires
Créées normalement pour gagner du temps et désengorger les cours d'assises, les cours criminelles départementales remplacent les jurés d'assises par des ...
Actualités similaires
Expérimentée depuis 2019 et généralisée par la suite, la cour criminelle fait son apparition à Rodez pour la première fois avec l'affaire du "gourou" ...
Actualités similaires
Les deux quinquagénaires encourent jusqu'à 20 ans de réclusion pour les viols notamment d'une mineure entre 2019 et 2021, sur fond de dérives sectaires.
Actualités similaires
Encore méconnues, les cours criminelles départementales étaient en expérimentation dans plusieurs départements français. Elles sont désormais élargies ...
Actualités similaires
Instaurée en 2019 à titre expérimental puis généralisée en janvier 2023, cette nouvelle juridiction dans le système français de justice criminelle ...
Actualités similaires
Tous les dimanches à 17.45, à partir du 5 novembre, France 2 propose de faire une pause humoristique grâce à ce nouveau talk-show animé par Philippe ...
Actualités similaires
C'est historique : la Cour criminelle de l'Indre va siéger pour la première fois au tribunal de Châteauroux, à partir de ce jeudi 5 octobre. Le dispositif, ...
Actualités similaires
La réforme instaurant la cour criminelle doit s'appliquer à Périgueux dès ce 28 septembre. Plusieurs acteurs du monde judiciaire s'inquiètent de cet ...
Actualités similaires
Il flottait un parfum d'incertitude et d'excitation ce lundi matin dans les entrailles du palais des 24 colonnes à Lyon. Loin de l'agitation habituelle de la ...
Actualités similaires
[Article publié le 27 mars 2023] C'est l'une des réformes judiciaires phares du premier mandat d'Emmanuel Macron. Depuis septembre 2019, 387 affaires ...
Actualités similaires
Du 19 au 29 juin, le palais de justice de Carcassonne accueillera la première session de la cour criminelle de l'Aude. Durant dix jours, cinq juges ...
Actualités similaires
La cour criminelle du Var entame sa première session avec le renvoi de trois sans-papiers algériens, accusés de viol en réunion commis le 6 novembre 2019 à ...
Actualités similaires
À Rennes s'ouvre le premier procès devant la cour criminelle. C'est une nouvelle juridiction constituée uniquement de magistrats professionnels. "On fait ...
Actualités similaires
Vont-elles vraiment désengorger les cours d'Assises ? Après deux ans d'expérimentation, les cours criminelles départementales entrent progressivement en ...
Actualités similaires
Cette nouvelle forme de procès a pour but de désengorger les cours d'assises et de favoriser une réponse judiciaire rapide. Elle permet aussi d'éviter la ...
Actualités similaires
Ce mardi 2 mai, débute au Palais de Justice de Poitiers, la première session de la cour criminelle départementale de la Vienne. En 11 jours, cinq affaires ...
Actualités similaires
Après trois années d'expérimentation, la cour criminelle se généralise en France. Elle arrive à Saintes ce lundi 24 avril. Absence de jurés, audiences ...
Actualités similaires
La première session de la cour criminelle départementale de la Sarthe se tiendra du 20 au 23 juin 2023. Cette nouvelle instance judiciaire, sans jury ...
Actualités similaires
D'ici quelques mois (entre juin et septembre), les premières audience se tiendront à la cour criminelle départementale du Rhône, au palais des 24 colonnes ...
Actualités similaires
Comment juger un crime sans recourir à un jury populaire composé de citoyens ? La Côte-d'Or va connaitre sa première session de la "cour criminelle". Une ...
Actualités similaires