D'ici quelques mois (entre juin et septembre), les premières audience se tiendront à la cour criminelle départementale du Rhône, au palais des 24 colonnes ...
Articles similaires à Lyon : des assises sans jury populaire, la nouvelle cour criminelle inquiète magistrats et avocats
[Article publié le 27 mars 2023] C'est l'une des réformes judiciaires phares du premier mandat d'Emmanuel Macron. Depuis septembre 2019, 387 affaires ...
Actualités similaires
Une conférence sur les nouvelles cours criminelles départementales se tiendra ce mercredi 5 avril dans le 4e arrondissement de Lyon. Ce mercredi 5 avril à la ...
Actualités similaires
D'ici quelques mois (entre juin et septembre), les premières audience se tiendront à la cour criminelle départementale du Rhône, au palais des 24 colonnes ...
Actualités similaires
Des syndicats de magistrats et d'avocats ont saisi le Conseil d'Etat contre une ordonnance autorisant le recours à la visioconférence, le temps de la crise ...
Actualités similaires
Le PS a tenu à réaffirmer lundi son opposition à la suppression de la Cour d'Assises et du jury populaire. «C'est l'incarnation de la participation du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a décidé d'étendre l'expérimentation des cours criminelles à 30 départements en raison du coronavirus. Pour Maître Éric ...
Actualités similaires