La justice pénale des mineurs fait l'objet d'une réforme d'ampleur. Depuis le 30 septembre, le texte est officiellement entré en vigueur. L'objectif est de ...
Articles similaires à Toulouse. Nouveau Code de la justice pénale des mineurs : une réforme pour répondre à la montée en puissance de la délinquance juvénile
La garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti se rend ce jeudi à Saint-Nazaire pour une visite sur le thème de la délinquance des mineurs. Il y fera le...
Actualités similaires
Délais de jugement raccourcis, réduction de la détention provisoire ou encore mise en place des mesures éducatives judiciaires, un an après l'entrée en ...
Actualités similaires
Même s'il opère une certaine refonte, le code de justice pénale des mineurs reste dans la continuité de l'ordonnance du 2 février 1945, dont il réaffirme ...
Corinne Pouit, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Hte-Garonne, Ariège et Htes-Pyrénées explique comment se déroulait la ...
Actualités similaires
La justice pénale des mineurs fait l'objet d'une réforme d'ampleur. Depuis le 30 septembre, le texte est officiellement entré en vigueur. L'objectif est de ...
Actualités similaires
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du code de ...
Actualités similaires
ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES - Le ministère de la Justice veut améliorer les délais de traitement des affaires concernant les mineurs en réformant notamment ...
Actualités similaires
Un "big bang": la réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi et suscite déjà l'inquiétude de juridictions débordées qui devront ...
Actualités similaires
Paris - Un "big bang": la réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi et suscite déjà l'inquiétude de juridictions débordées qui ...
Actualités similaires
Adopté en février dernier, le texte qui entre en vigueur, jeudi 30 septembre, garde le principe phare de la justice pour les mineurs, à savoir « la ...
Actualités similaires
Adopté en février, le nouveau code de la justice pénale des mineurs" entre en vigueur ce jeudi 30 septembre 2021. Avec ce texte qui remplace l'ordonnance de ...
Actualités similaires
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du code de ...
Actualités similaires
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans: voici les principaux points du code de la ...
Actualités similaires
Adopté mardi soir au Parlement, par un ultime vote au Sénat, le texte affiche un objectif majeur : raccourcir les délais de traitement des dossiers. Mais à ...
Actualités similaires
L'un des objectifs de la réforme est de réduire le recours à la détention provisoire, qui concerne aujourd'hui 80% des mineurs emprisonnés.
Actualités similaires
Procédure en deux temps, présomption de discernement... voici les principaux points du code la justice pénale des mineurs auquel le Parlement a donné mardi ...
Le texte a été voté mardi dans l'après-midi par les députés. Puis il a été adopté, dans la soirée, par un ultime vote du Sénat. C'est « une réforme ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement ce mardi soir, par un ultime vote à main levée du Sénat, la réforme de la justice pénale des mineurs, qui met en ...
Actualités similaires
Le Parlement doit adopter définitivement la réforme de la justice pénale des mineurs ce mardi. Le texte doit notamment modifier les conditions de ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement mardi soir, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais aussi critiquée de la justice pénale ...
Paris - Le Parlement s'apprête à adopter définitivement mardi soir, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais aussi critiquée de la justice ...
Actualités similaires
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l'un de ses axes prioritaires, le Sénat a adopté mercredi 27 ...
Actualités similaires