Réforme de la justice pénale des mineurs : quels sont les principaux points ?
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du code de ...Actualités similaires
Articles similaires à Réforme de la justice pénale des mineurs : quels sont les principaux points ?
Une collaboration renforcée au service de la justice des mineurs au tribunal judiciaire de Narbonne
Une étape importante a été franchie, ce vendredi 21 mars, dans la coopération entre les institutions judiciaires et les acteurs de la protection de la ...Actualités similaires
Un vrai faux procès pour sensibiliser les collégiens sur la justice des mineurs à Solliès-Pont
Un procès pénal interactif a permis à des collégiens de la vallée de nourrir une réflexion sur la responsabilité individuelle et le rôle de la justice.Actualités similaires
La justice alourdit sa peine : l'animateur Jean-Marc Morandini condamné en appel à deux ans de sursis pour corruption de mineurs
Ce vendredi 21 mars, la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur le sort de Jean-Marc Morandini. Ce dernier avait fait appel de sa peine d'un an de prison ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le texte de Gabriel Attal largement raboté en commission au Sénat
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...Actualités similaires
"Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies" : plusieurs mesures phare de Gabriel Attal pour la justice des mineurs retoquées par le Sénat
Le sénat a supprimé plusieurs points et en a ajouté d'autres. La proposition de loi pour la justice des mineurs sera examinée mardi 25 mars dans ...Actualités similaires
France : la justice protège-t-elle suffisamment les mineurs ?
Nouveau revers pour l'initiative de Gabriel Attal sur la justice des mineurs : la proposition de loi de l'ancien Premier ministre français a été largement ...Actualités similaires
Justice des mineurs : coup dur pour Gabriel Attal, des mesures phares de sa proposition de loi rejetées par le Sénat
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
L'administration Trump entrave le travail de la justice pénale internationale en Ukraine
Les États-Unis ont successivement annoncé la mise en place de sanctions contre la CPI, leur retrait d'un groupe d'entraide judiciaire sur l'agression de ...Actualités similaires
Valérie Pécresse: "Il faut changer profondément la justice des mineurs en acceptant la comparution et la sanction immédiates"
Valérie Pécresse, présidente LR de la région Île-de-France, était l'invitée du Face à Face de ce lundi 17 mars. Elle évoque l'augmentation de la ...Actualités similaires
Projet d'attentat contre l'ambassade israélienne à Bruxelles : trois mineurs renvoyés devant la justice, la soeur de l'un d'eux a travaillé pour la DGSI
La jeune femme, aujourd'hui âgée de 21 ans, a été une source de la DGSI. Les trois mineurs n'avaient que 15 ans quand le parquet national antiterroriste ...Actualités similaires
Parlement : La Commission de la justice examine le projet de loi sur la procédure pénale
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...Actualités similaires
/2025/03/11/la-delicate-tache-des-procureurs-au-tribunal-pour-enfant-de-bobigny-67d078a91d7e1867601200.jpg)
VIDEO. "On est noyés sous les procédures" : dans les coulisses du tribunal de Bobigny, une magistrate face aux limites de la justice des mineurs
Un nouveau documentaire dans l'émission "Infrarouge", mercredi sur France 2, suit de près les substituts du procureur du plus important tribunal pour mineurs ...Actualités similaires
Dans le monde bouillonnant de la justice pour mineurs
Le magazine « Infrarouge » sur France 2 nous plonge en immersion aux côtés des jeunes magistrats d'une division spéciale du tribunal de Bobigny chargée ...Actualités similaires
DOSSIER. Éoliennes tueuses d'espèces protégées, pollution, trafic de dents de requins : quand la justice pénale se mêle d'environnement
Face à la demande de protection de l'environnement de la société civile, la justice pénale dédie désormais des audiences à ces affaires. Mais d'un autre ...Actualités similaires
Justice des mineurs: Sébastien Chenu souhaite "enfermer plus tôt, plus rapidement" les délinquants
Interrogé sur BFMTV sur les annonces de Gérald Darmanin concernant les prisons françaises, le député RN Sébastien Chenu estime qu'il faut insister sur "la ...Actualités similaires
/2024/10/14/000-36k24f9-670cd725bc817356119385.jpg)
Procès Le Scouarnec : "Ce qu'attend une victime c'est que la justice pénale la reconnaisse comme telle", déclare une avocate de parties civiles
L'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec est jugé pour des viols et des agressions sexuelles sur 299 victimes, dans un procès qui s'ouvre lundi 24 février. Des ...Actualités similaires
Affaire Bétharram, réforme de la justice: la République contre ses enfants
Samedi, François Bayrou a rencontré des victimes de l'institution catholique pour tenter d'éteindre l'incendie. À l'arrivée, cette semaine a tout du ...Actualités similaires
Justice des mineurs: Gérald Darmanin durcit le ton et veut renforcer l'autorité de la justice
Le ministre de la Justice souhaite ajouter plusieurs mesures par voie d'amendement dans la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des ...Actualités similaires
Justice des mineurs: "L'État, depuis huit ans, a tout fait pour se donner les moyens de faire baisser la délinquance des mineurs", assure Sacha Houlié
Sacha Houlié, député non-inscrit de la Vienne, était l'invité de BFMTV pour évoquer la justice des mineurs.Actualités similaires
Justice des mineurs: pour Marie-Hélène Thoraval (maire de Romans-sur-Isère), le texte présenté par Gabriel Attal "est encourageant"
Le ministre de la Justice souhaite ajouter plusieurs mesures par voie d'amendement dans la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des ...Actualités similaires
Affaire Bétharram: un député LFI saisit la justice contre François Bayrou pour "non-dénonciation de mauvais traitements ou agressions sexuelles infligés à des mineurs"
Un député LFI, Jean-François Coulomme, a annoncé sur X (anciennement Twitter) avoir saisi la cour de Cassation de Paris et la Cour de justice de la ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le texte d'Attal est une réforme « inefficace », dénoncent les professionnels
Adoptée ce vendredi à l'Assemblée Nationale, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été fustigée par les ...Actualités similaires
Justice des mineurs: Gérald Darmanin souhaite "une injonction éducative pour les parents"
Gérald Darmanin, ministre de la Justice, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce vendredi 14 février 2025. Il a notamment expliqué vouloir ...Actualités similaires
Justice des mineurs: pour Gérald Darmanin, "l'État lui-même est parfois un parent défaillant"
Gérald Darmanin, ministre de la Justice, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce vendredi 14 février 2025. Il évoque la justice des mineurs, au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
