Le Parlement adopte définitivement la réforme de la justice pénale des mineurs
Le Parlement a adopté définitivement ce mardi soir, par un ultime vote à main levée du Sénat, la réforme de la justice pénale des mineurs, qui met en ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement adopte définitivement la réforme de la justice pénale des mineurs
Abrogation de la réforme des retraites: Sophie Binet (CGT) appelle à "laisser le Parlement se prononcer"
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, était l'invitée de BFMTV ce dimanche 24 novembre.Actualités similaires
Le Parlement wallon adopte ses nouvelles règles comptables et budgétaires
Le Parlement wallon réuni en séance plénière a approuvé, mercredi soir, les nouvelles règles budgétaires et...Actualités similaires
Le Parlement approuve définitivement la réforme du financement de l'audiovisuel public
Le Parlement a approuvé définitivement mercredi la réforme du financement de l'audiovisuel public, les députés votant pour la pérennisation du...Actualités similaires
"Nous avons le devoir de protéger leur innocence" : vers une interdiction des corridas pour les mineurs de moins de 16 ans ? Le Parlement relance le débat
Les uns entendent protéger les enfants de scènes "traumatisantes", les autres craignent "la mort" de la tauromachie en France : des débats animés se sont ...Actualités similaires
Ce que contient la loi "Airbnb", adoptée définitivement par le Parlement, pour mieux encadrer les locations touristiques
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont ...Actualités similaires
Loi Airbnb : le Parlement adopte définitivement le texte pour réguler les logements de courte durée, ce que ça va changer
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...Actualités similaires
Le Parlement adopte un texte pour améliorer le repérage et l'accompagnement des enfants atteints d'autisme
Ce texte transpartisan, qui se concentre sur les enfants atteints de troubles du neuro-développement, cible notamment l'école.Actualités similaires
Tour Occitanie à Toulouse : le permis de construire définitivement validé par la justice
Le Conseil d'État a validé ce mardi 5 novembre le permis de construire de la Tour Occitanie. Quatre associations ainsi que trois particuliers avaient saisi la ...Actualités similaires
Enfants autistes : le Parlement adopte définitivement un texte pour améliorer le repérage et l'accompagnement
Dispositifs dédiés dans chaque circonscription académique, formation renforcée pour les équipes pédagogiques : le Parlement a définitivement adopté ce ...Actualités similaires
#Mali : Justice : Le CNT adopte les nouveaux code pénal et code de procédure pénale
Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté, ici, deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Il s'agit du ...Actualités similaires
Israël : le Parlement adopte une loi interdisant les activités de l'Unrwa dans le pays
L'agence onusienne, mise en place en 1949, a pour vocation de venir en aide aux réfugiés palestiniens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie notamment, en ...Actualités similaires
Pour une dette, ils menacent leur victime, le canon d'un fusil dans sa bouche, deux mineurs devant la justice
Les faits se sont déroulés dans une impasse à Grasse. Le tribunal judiciaire de Grasse a condamné deux des agresseurs à de la prison ferme. Deux mineurs ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs: l'association Alliance contre le tabac dépose une requête en justice contre l'État
L'Alliance contre le tabac saisit la justice contre l'Etat pour dénoncer les paquets de cigarettes vendus impunément aux mineurs par les buralistes. Selon une ...Actualités similaires
Vente de tabac aux mineurs: l'association L'Alliance contre le tabac saisit la justice contre l'État
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...Actualités similaires
« Délits mineurs, le tribunal pour enfants » : une plongée humaniste et sonore dans le monde de la justice des mineurs
Une fois par mois, Séverine Kapko, professeure de son état, consacre bénévolement une journée de son temps à juger, comme assesseure, des mineurs au ...Actualités similaires
Géorgie : le président du parlement passe en force et adopte une loi restreignant les droits LGBTQIA +
Le président du parlement géorgien a annoncé jeudi avoir promulgué une loi qui restreint des droits des personnes...Actualités similaires
Justice : le délai pour se pourvoir en cassation passe de cinq à dix jours dans une affaire pénale
Cette modification législative était inscrite dans la loi d'orientation et de programmation de la justice portée par l'ancien garde des Sceaux Éric ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : que peut changer l'introduction de la notion de consentement dans la loi, souhaitée par le ministre de la Justice ?
Six mois après la prise de position d'Emmanuel Macron, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a déclaré, vendredi sur France Inter, être favorable à ...Actualités similaires
Géorgie: le Parlement adopte une loi décriée qui restreint les droits des personnes LGBT+
Le Parlement géorgien a adopté ce mardi un texte de loi sur les "valeurs familiales" et contre la "propagande des relations homosexuelles", hautement ...Actualités similaires
Trafic d'influence à la Senim : le président de Nîmes métropole, Franck Proust, définitivement relaxé par la justice
Condamné en 2022 devant la cour d'appel de Nîmes pour une affaire de 2006, l'affaire a été rejugée en juillet à Montpellier après que la Cour de ...Actualités similaires
Mexique: le Sénat adopte une réforme judiciaire controversée
Le Sénat mexicain a approuvé une réforme constitutionnelle après avoir été envahi par des manifestants hostiles au projet faisant du pays le premier au ...Actualités similaires
Au Mexique, des manifestants envahissent le Sénat pour protester contre une réforme de la justice
Au Mexique, le siège du Sénat a été envahi par des manifestants ce mardi 10 septembre. Ils protestaient contre la réforme du pouvoir judiciaire qui ...Actualités similaires
Le Sénat mexicain adopte une réforme judiciaire controversée malgré la mobilisation de l'opposition
Le Sénat mexicain a approuvé mercredi une audacieuse réforme constitutionnelle, qui fait du Mexique le premier pays au monde du pays à désigner tous ses ...Actualités similaires
Le Parlement de Californie adopte une loi pour encadrer l'IA
Le Parlement de Californie a adopté cette semaine une loi pour encadrer les puissants modèles d'intelligence artificielle générative, malgré l'opposition ...Actualités similaires
Le Parlement ukrainien a voté pour rejoindre la Cour pénale internationale
L'Ukraine devrait bientôt devenir le 125e membre de la Cour pénale internationale. Mercredi 21 août, le Parlement ukrainien a adopté un projet de loi pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
