Le Parlement a adopté définitivement ce mardi soir, par un ultime vote à main levée du Sénat, la réforme de la justice pénale des mineurs, qui met en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement adopte définitivement la réforme de la justice pénale des mineurs
À quelques mois de l'élection présidentielle, le Parlement chilien vient d'adopter une réforme très attendue des retraites. Le système obligatoire par ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice a évoqué la création d'un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco). Concernant la justice pour mineurs, il a ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était présent aux 20 heures de TF1 pour évoquer, notamment, l'affaire Elias, cette jeune victime de 14 ans qui ...
Actualités similaires
Éric Ciotti, président de l'Union des droites pour la République (UDR), est l'invité d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 ...
Actualités similaires
Selon les données obtenues par franceinfo, quelque 18 mineurs ont été déférés devant le Parquet national antiterroriste en 2024 pour des faits de nature ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mardi 21 janvier les pourvois de deux ex-dirigeants de France Télécom. Les condamnations définitives de l'ancien PDG Didier ...
Actualités similaires
Le chef de l'État sénégalais présidait sa première rentrée des cours et des tribunaux depuis son arrivée au pouvoir en mars 2024. Une cérémonie devant ...
Actualités similaires
Le Premier ministre François Bayrou a annoncé lors de sa déclaration de politique générale ce mardi 14 janvier un "conclave" de renégociation de trois ...
Actualités similaires
François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, était l'invité de BFMTV ce mardi 14 janvier 2025.
Actualités similaires
Ce mardi, les sénateurs ont validé ce texte qui était en attente du fait de la censure du gouvernement Barnier en fin d'année dernière
Actualités similaires
Le Parlement a prolongé ce mardi la dérogation permettant d'utiliser ses tickets-restaurant pour ses courses alimentaires qui avait expiré le 31 décembre ...
Actualités similaires
Cette dérogation, permise à la suite du Covid pour améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs, avait expiré au 31 décembre 2024 du fait de la censure ...
Actualités similaires
Ce mardi 14 janvier 2025, Le Parlement a définitivement adopté, après un vote du Sénat, la prolongation jusqu'à fin 2026 d'une dérogation qui permet ...
Actualités similaires
Plus d'un an après que le Roi Mohammed VI a demandé au gouvernement de plancher sur une réforme de la Moudawana, le Code de la Famille marocain, le ministre ...
Actualités similaires
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier, le Parlement a définitivement voté ce mercredi 18 décembre une « loi spéciale » qui autorise ...
Actualités similaires
Palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, la "loi spéciale" a été définitivement adoptée mercredi au Parlement ...
Actualités similaires
Deux jours après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de « loi spéciale » mis en place par le gouvernement pour pallier l'absence de budget en ...
Actualités similaires
Ce texte permettra d'assurer la continuité des services de l'État à compter du 1er janvier alors que la France n'est toujours pas dotée d'un Budget pour ...
Actualités similaires
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.
Actualités similaires