Adopté mardi soir au Parlement, par un ultime vote au Sénat, le texte affiche un objectif majeur : raccourcir les délais de traitement des dossiers. Mais à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Réforme de la justice pénale des mineurs : la primauté de l'expéditif ?
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...
Actualités similaires
Le sénat a supprimé plusieurs points et en a ajouté d'autres. La proposition de loi pour la justice des mineurs sera examinée mardi 25 mars dans ...
Actualités similaires
Nouveau revers pour l'initiative de Gabriel Attal sur la justice des mineurs : la proposition de loi de l'ancien Premier ministre français a été largement ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Les États-Unis ont successivement annoncé la mise en place de sanctions contre la CPI, leur retrait d'un groupe d'entraide judiciaire sur l'agression de ...
Actualités similaires
Valérie Pécresse, présidente LR de la région Île-de-France, était l'invitée du Face à Face de ce lundi 17 mars. Elle évoque l'augmentation de la ...
Actualités similaires
La jeune femme, aujourd'hui âgée de 21 ans, a été une source de la DGSI. Les trois mineurs n'avaient que 15 ans quand le parquet national antiterroriste ...
Actualités similaires
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...
Actualités similaires
Un nouveau documentaire dans l'émission "Infrarouge", mercredi sur France 2, suit de près les substituts du procureur du plus important tribunal pour mineurs ...
Actualités similaires
Le magazine « Infrarouge » sur France 2 nous plonge en immersion aux côtés des jeunes magistrats d'une division spéciale du tribunal de Bobigny chargée ...
Actualités similaires
Face à la demande de protection de l'environnement de la société civile, la justice pénale dédie désormais des audiences à ces affaires. Mais d'un autre ...
Actualités similaires
Interrogé sur BFMTV sur les annonces de Gérald Darmanin concernant les prisons françaises, le député RN Sébastien Chenu estime qu'il faut insister sur "la ...
Actualités similaires
L'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec est jugé pour des viols et des agressions sexuelles sur 299 victimes, dans un procès qui s'ouvre lundi 24 février. Des ...
Actualités similaires
Samedi, François Bayrou a rencontré des victimes de l'institution catholique pour tenter d'éteindre l'incendie. À l'arrivée, cette semaine a tout du ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice souhaite ajouter plusieurs mesures par voie d'amendement dans la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice souhaite ajouter plusieurs mesures par voie d'amendement dans la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des ...
Actualités similaires
Un député LFI, Jean-François Coulomme, a annoncé sur X (anciennement Twitter) avoir saisi la cour de Cassation de Paris et la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Adoptée ce vendredi à l'Assemblée Nationale, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été fustigée par les ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin, ministre de la Justice, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce vendredi 14 février 2025. Il a notamment expliqué vouloir ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin, ministre de la Justice, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce vendredi 14 février 2025. Il évoque la justice des mineurs, au ...
Actualités similaires
Véritable tournant ou simple effet d'annonce ? Ce virage intervient après une réforme en 2019 appréciée par les professionnels mais alors que les actes ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : les députés ont adopté ce jeudi 13 février un texte de Gabriel Attal ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté le 13 décembre le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs. Manon Lefebvre, secrétaire national du Syndicat ...
Actualités similaires
Bastien Vivès va être jugé pour avoir diffusé des images à caractère pornographique de mineurs dans deux albums. L'auteur de BD sera jugé les 27 et 28 ...
Actualités similaires