Adoptée ce vendredi à l'Assemblée Nationale, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été fustigée par les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice des mineurs : le texte d'Attal est une réforme « inefficace », dénoncent les professionnels
Le ministre de la Justice souhaite ajouter plusieurs mesures par voie d'amendement dans la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des ...
Actualités similaires
Adoptée ce vendredi à l'Assemblée Nationale, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été fustigée par les ...
Actualités similaires
Véritable tournant ou simple effet d'annonce ? Ce virage intervient après une réforme en 2019 appréciée par les professionnels mais alors que les actes ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : les députés ont adopté ce jeudi 13 février un texte de Gabriel Attal ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Le texte acte notamment la création d'une ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ex-Premier ministre, pensée comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 (après la mort de Nahel, tué par un policier ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.
Actualités similaires
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...
Actualités similaires
Les députés examinent une proposition de loi du groupe macroniste visant à durcir la justice des mineurs à partir de ce mercredi 12 février. Gabriel Attal ...
Actualités similaires
La proposition de loi, qui se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023, vise à durcir la justice des mineurs. Pour Gabriel Attal, qui est ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité: l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité : l'examen d'un texte risqué de Gabriel Attal visant à durcir la justice ...
Actualités similaires
Xavier Bertrand, président (LR) de la région Hauts-de-France, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce mercredi 12 février 2025. Il a évoqué la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale entame mercredi 12 février 2025 l'examen d'un texte controversé de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par ...
Actualités similaires